Les « Changementistes » de la Constitution face à leur premier sujet pour TP (Travaux Pratiques)…
A Lobito, Félix Tshisekedi a adressé à ses pairs angolais, zambien et américain un message clair et rassurant. Il l’a fait en sa qualité de garant non pas de la Nation, mais notamment « du respect des traités et accords internationaux », conformément à l’article 69 de la Constitution. Ces extraits sont assez édifiants : « Le Corridor de Lobito est assurément un levier majeur de croissance, un modèle d’intégration régionale et une source de prospérité partagée. Je suis convaincu que, grâce à notre coopération et à notre détermination, ce projet dépassera toutes les attentes et changera durablement la trajectoire de notre région. La République Démocratique du Congo est prête à jouer pleinement sa partition dans cette dynamique. Avec nos frères et sœurs de la région, nous avancerons, animés par une vision commune et une volonté inébranlable de construire un avenir meilleur pour nos peuples ».
FACILITER LA CIRCULATION DES MARCHANDISES…
Point n’est besoin de consulter les Constitutionnalistes Boshab ou Mbata, moins encore leurs collègues Kabamba ou Mampuya, pour savoir ce que cela signifie en Droit international : le corridor de Lobito s’insère parfaitement dans l’énoncé des articles 215 et 217 de la Constitution qualifiée de mauvaise, mieux de maléfique à cause entre autres de ces dispositions massacrées sérieusement par les Udepesiens.
Le premier dispose : « Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l’autre partie_ ».Le second : « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ».
A propos du corridor de Lobito, l’information n’a pas été suffisamment exploitée faute de temps : la veille, précisément le 3 décembre 2024, le Parlement congolais (Assemblée nationale et Sénat avec sa majorité Usn) s’est précipité pour adopter le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito.
L’adoption, pour rappel, est fondée sur le Rapport de la Commission des relations extérieures sur la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’Agence de Facilitation du Transport en Transit du Corridor de Lobito « AFTTCL », signé à Lobito, le *27 janvier 2023* entre la RDC, l’Angola et la Zambie.
Présidée par Christophe Lutundula, cette commission estime que » la RDC peut ratifier cet accord en raison de l’importance stratégique dudit corridor pour l’économie de la RDC et de la politique d’ouverture économique, basée sur un partenariat gagnant-gagnant, telle que prônée par le président de la République ».
A en croire sa Cellule de communication, les sénateurs congolais _ »pensent qu’en attendant la construction du corridor interne qui devra partir du Grand Katanga au port en eaux profondes, en construction à Banana, en passant par l’espace Grand Kasaï, le Grand Bandundu, Kinshasa, et le Kongo central, le Corridor de Lobito reste le moins coûteux de tous les corridors jusqu’ici exploités par la RDC. La RDC avait, en effet, longtemps recouru à ce corridor colonial, avant sa paralysie à la suite de la guerre de libération de 1975 en Angola ».
Elle relève que « Cet accord institue les facilités juridiques et administratives nécessaires à la libre circulation des personnes et des biens du port maritime de Lobito vers les différents débouchés situés sur les territoires des États signataires ».
La Cellule de communication précise : « En ratifiant cet accord, la RDC poursuit plusieurs objectifs notamment fournir un itinéraire plus efficace pour le transport des marchandises par voie de surface entre les territoires des États signataires et la mer, Assurer le mouvement expéditif du trafic tout en évitant des retards dans la circulation des marchandises en transit en prenant toutes mesures nécessaires (…) Faciliter la circulation des marchandises à travers les territoires des États-parties et Fournir toutes les facilités nécessaires pour le trafic en transit_ ».
Retenez bien l’écart entre l’accord signé le 27 janvier 2023 à Lobito et son adoption par le Parlement congolais le 3 décembre 2024, soit *presque deux ans* pendant que les bailleurs de fonds en parlent depuis plusieurs années.
DÉBAT CLOS ENTRE ABANDON PARTIEL DE SOUVERAINETÉ ET CESSION DES TERRES !
On imagine bien la posture dans laquelle la délégation congolaise s’est retrouvée à Lobito face aux délégations angolaise, zambienne, américain et tanzanienne le 4 décembre après tout le quiproquo entretenu autour des articles 214, 215, 216 et 217, articles justifiés comme l’une des raisons non plus de la révision, mais du *changement de la Constitution*.
Dans son speech pendant la quadripartite, Félix Tshisekedi a tenu, Dieu merci, des propos rassurants selon lesquels « Le corridor de Lobito n’est pas seulement un projet d’infrastructure. C’est un trait d’union entre nos trois pays – la République Démocratique du Congo, la Zambie et l’Angola. Il symbolise notre volonté collective à convertir le potentiel de nos pays en une prospérité tangible pour nos populations, en favorisant une interdépendance harmonieuse où nos économies pourront s’épanouir mutuellement_ ».
Sait-on ce qu’il vient de faire là ? En donnant aux « Changementistes » un sujet pour TP, il les désavoue par avance et publiquement.
Une façon de déclarer clos le débat autour de la confusion inutilement entretenue entre abandon de souveraineté et cession des terres !
Omer Nsongo die Lema
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