La Cour des comptes a publié en juin 2025 un rapport d’audit accablant sur la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires que les entreprises minières en production doivent consacrer aux projets de développement communautaire. Ce mécanisme, instauré par le Code minier (article 258 bis), vise à atténuer les effets néfastes de l’exploitation minière sur les communautés locales.
L’enquête, menée selon les standards internationaux de l’INTOSAI, a mis en lumière de graves irrégularités tant dans la gestion des fonds que dans la mise en œuvre des structures censées les encadrer. Les audits ont révélé une mauvaise répartition des revenus, l’absence de comptabilité conforme au droit OHADA, l’inexistence des unités d’exécution des projets, ainsi qu’une violation généralisée des procédures de passation des marchés publics.
Parmi les dérives les plus criantes figurent : l’attribution de marchés sans appel d’offres, le paiement illégal d’avances de démarrage, l’absence de garanties d’exécution, et la non-approbation des marchés par les autorités compétentes.
Face à ces manquements graves, la Cour a proposé aux ministres compétents la révocation de plusieurs présidents d’organismes spécialisés (DOTS), chargés de la gestion de ces fonds publics.
Mieux, face à cette situation préoccupante, la Cour a recommandé une réforme en profondeur qui part de renforcement des capacités des gestionnaires à la création de cellules de gestion des projets et des marchés publics en passant par la mise en place d’unités d’exécution des projets, et surtout, un mécanisme rigoureux de vérification et de sanction.
L’audit ne s’est pas limité aux organismes spécialisés. Il a également mis en évidence des pratiques abusives du côté des entreprises minières : refus de communiquer leur chiffre d’affaires, rétention des dotations dues, minorations frauduleuses, et, dans certains cas, détournement présumé de fonds.
Le rapport pointe également du doigt l’inefficacité du comité de supervision, incapable de vérifier les données financières des entreprises et de sanctionner les contrevenants. Cette impunité contribue à l’affaiblissement d’un système pourtant conçu pour renforcer la justice sociale dans les zones minières.
Ce rapport constitue un signal d’alarme pour l’État congolais, les entreprises minières et les communautés locales. Il appelle à une reprise en main urgente d’un dispositif dont la mauvaise gestion compromet non seulement la crédibilité de la gouvernance minière, mais aussi les droits fondamentaux des populations affectées.
Finances & Entreprises