U n Projet de Décret a été présenté au Conseil des ministres du 4 mars, par le VPM en charge de Transports, Voies de Communication et Désenclavement, Jean-Pierre Bemba, pour examen et délibération. Ce Projet de Décret porte sur le fonctionnement d’un système d’échange de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCM) et des données des dossiers passagers (PNR) en République Démocratique du Congo.
En effet, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté en 2017 la Résolution 2396 qui, en son paragraphe 12 demande aux Etats de mettre en place les moyens de collecter, de traiter et d’analyser les données des dossiers des passagers et de veiller à ce que ces données soient communiquées à toutes les Autorités nationales compétentes aux fins de prévenir, de détecter et d’instruire les Infractions terroristes et les voyages de terroristes.
Ces systèmes étant devenus des normes, ils sont obligatoires et s’imposent à tous les Etats membres de l’OACI, dont la République Démocratique du Congo.
Le système de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) est un système de communication électronique permettant de recueillir et de transmettre aux organismes de contrôle frontalier, avant le départ ou l’arrivée du vol, les éléments de données exigées, collectés lors de l’enregistrement et de les mettre à la disposition des agents de première ligne à l’aéroport d’entrée.
Ce système permet, entre autres, de :
– Fournir les informations sur l’identité des voyageurs ;
– Aider à identifier les personnes déjà connues comme celles d’une liste de surveillance de personnes recherchées ;
– Contribuer à améliorer le contrôle des frontières et à lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine ;
– Réduire la charge de travail des agents responsables de la gestion des frontières grâce à l’utilisation des technologies.
Amédée Mwarabu