Dans son Rapport sur la situation économique de la RDC publié le mardi 29 juillet, la Banque mondiale, ayant mené une enquête sur la perception du système fiscal de la RDC par les entreprises, note que celui-ci ext indexé comme étatnt trop lourd et constitue un obstacle majeur au développement des entreprises.
En RDC, les entreprises se heurtent à des difficultés considérables liées au système fiscal, celui-ci étant perçu comme un obstacle majeur à leurs activités, indique le rapport de la Banque mondial.
Le taux d’imposition est jugé particulièrement élevé : il constitue une contrainte sévère par 37 pour cent des firmes consultées, contre 27 pour cent en moyenne en Afrique subsaharienne. Cette charge pèse tout particulièrement sur les entreprises exportatrices, de taille moyenne et celles à capitaux étrangers.
La complexité et la multiplicité des impôts, droits et redevances alourdissent les coûts de conformité et créent une forte incertitude quant au régime fiscal. Une telle complexité ouvre la voie à des pratiques abusives et à un manque de transparence. En conséquence, les opérateurs peuvent chercher à recourir aux incitations fiscales comme moyen légal d’alléger leur charge fiscale, tout en se livrant éventuellement à l’évasion fiscale.
Sur le plan administratif, 39,4 pour cent des entreprises considèrent l’administration fiscale comme un obstacle majeur. Les interactions avec les agents des impôts sont plus fréquentes en RDC qu’ailleurs : 68 pour cent des entreprises sont visitées ou tenues de traiter avec les agents du fisc, tandis que seulement 7,6 pour cent des entreprises traitent leurs impôts par voie électronique, contre 52,9 pour cent en moyenne en Afrique subsaharienne.
Malgré un délai médian de remboursement de la TVA relativement court — 3 semaines en RDC contre 8,4 semaines en moyenne en Afrique subsaharienne — une proportion importante des entreprises (91 pour cent) estiment que cette procédure est trop longue ou complexe et constitue ainsi le principal facteur qui les dissuade de demander un remboursement de la TVA. Ce chiffre est considérablement plus élevé que les 65 pour cent rapportés en Afrique subsaharienne.
Le système fiscal peut entraver la déclaration sincère des revenus, les investissements, la performance des entreprises et la croissance économique. Dans l’ensemble, le régime fiscal en RDC est perçu comme trop lourd et constitue un obstacle majeur au développement des entreprises.
Intitulé : Réévaluer les incitations fiscales : le rendez-vous manqué des promesses de croissance et d’équité », ce rapport souligne que la RDC perd 5% du PIB (contre 2% en moyenne en Afrique) avec son dispositif actuel des incitations fiscales. Dans ses recommandations, la Banque Mondiale appelle à une rationalisation des incitations fiscale en RDC pour minimiser le manque à gagner.
Amédée Mwarabu