Au côté de la vice-ministre des Finances et du Directeur général de la DGI, le ministre des Finances Doudou Fwamba a lancé la phase de généralisation de la facture normalisée. Cette réforme clé vise à maximiser la mobilisation des recettes publiques par la perception automatique de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Pour l’argentier national qui tient à la réalisation de cette réforme majeure, la facture normalisée est un levier fiscal stratégique pour le développement économique de la RDC.
La cérémonie de lancement de la phase de généralisation de la facture normalisée a eu lieu le mardi 29 juillet 2025 à l’hôtel Hilton de Kinshasa. C’est lui-même le ministre des Finances, Doudou Fwamba, qui a présidé cette cérémonie destinée à l’entrée en vigueur de la facture normalisée dès le 1er août 2025.
Cette réforme représente un tournant majeur dans la modernisation du système fiscal de la République Démocratique du Congo, avec une attention particulière portée sur les grandes entreprises. Ces dernières devront désormais s’adapter à des normes de facturation strictes, avec un suivi en temps réel assuré par l’administration fiscale exercée par la Direction Générale des Impôts (DGI).
L’argentier national, dans son discours, a détaillé les nouvelles exigences : les entreprises devront soit acquérir des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF), soit adapter leurs systèmes existants grâce à des modules de compatibilité fournis gratuitement par la DGI. Ces nouveaux outils permettront à l’administration fiscale de suivre en temps réel la TVA collectée, la TVA déductible, et d’en calculer la TVA nette à payer, garantissant ainsi une transparence et une traçabilité accrues dans les transactions économiques.
« Nous ne cherchons pas à pénaliser, mais à instaurer une culture de responsabilité fiscale partagée », a souligné Doudou Fwamba. Toutefois, il a mis en garge les opérateurs économiques véreux. Des sanctions sévères seront appliquées après une période de mise en conformité, et toute entreprise non conforme perdra le droit de déduire la TVA, a prévenu le ministre des Finances.
Alors que jusque-là la République démocratique du Congo collecte à peine moins d’un milliard de dollars avec la TVA, l’entrée en scène de la facture normalisée permettra, selon les projections du ministère des Finances, de viser 4 milliards USD, a indiqué le ministre des Finances.
Conscient de la nécessité de l’implication de la population congolaise dans le succès de cette réforme, Doudou Fwamba a fait appel à la conscience citoyenne, encourageant les Congolais à toujours exiger leurs factures lors de tout achat. Cette simple action, a-t-il dit, permettra au gouvernement de collecter suffisamment des fonds pour appliquer sa politique par la construction des infrastructures notamment les routes, les écoles, les centres de santé.
Ainsi, pour stimuler cette culture fiscale dans le chef des Congolais, une tombola va accompagner la miss en œuvre de la facture normalisée et permettra aux citoyens qui exigent la facture normalisée à tout achat à gagner des prix notamment une maison, une voiture et bien d’autres présents.
Par ailleurs, Doudou Fwamba a annoncé qu’une deuxième phase de la réforme, axée sur la facture numérique, est en cours. Celle-ci visera à couvrir des secteurs complexes comme les banques et les télécommunications, actuellement partiellement exclus du système.
Intervenant à son tour, le directeur général de la DGI, Barnabé Mwakadi, a réaffirmé l’engagement de son administration à accompagner les entreprises et les citoyens dans cette transition, qui s’étendra jusqu’à fin 2026, marquant la pleine généralisation du système.
Les avantages de la facture normalisée
Tirant sa légalité du Décret n°23/10 du 3 mars 2023, la réforme de la facture normalisée s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre la fraude fiscale, de sécurisation des recettes et de modernisation du cadre fiscal national. Les dispositifs électroniques (DEF), associés à un système de QR code, garantiront l’authenticité et l’intégrité des données fiscales.
Deux formats sont proposés pour faciliter cette transition : – UF (Unité de Facturation) pour les entreprises sans système ; – MCF (Module de Contrôle de Facturation) pour celles déjà équipées, avec des versions numériques gratuites (e-UF, e-MCF) mises à disposition par la DGI.
Pour l’Etat, la facture normalisée présente plusieurs avantages : ▪ Augmentation des recettes fiscales sans augmentation du taux de l’impôt (grâce à la lutte contre la fraude fiscale) ; ▪ Facilitation à terme de l’accomplissement des obligations fiscales par les entreprises (déclarations fiscales pré remplies….) ; ▪ Gestion efficiente des contribuables ; ▪ Renforcement des capacités de contrôle de l’Administration ▪ Ecosystème composé de distributeurs de DEF physiques et d’éditeurs de logiciels de facturation, avec à la clé des centaines de nouveaux emplois.
Du côté des contribuables, les avantages de cette réforme sont entre autres : − Conformité de la facturation des entreprises à la législation et évitement des sanctions prévues à cet effet pour les cas de non-conformité ; − Absence d’erreurs de calcul pour les contribuables qui utilisaient des facturiers ou des cahiers des ventes et absence d’erreur de liquidation des impôts figurant sur les factures ; − Modernisation des processus de facturation avec moins de papier ; − Disponibilité des statistiques des ventes réalisées ; − Une meilleure transparence avec l’Administration fiscale et une meilleure équité dans les termes de la concurrence.
La facture normalisée se présente ainsi comme un tournant décisif vers une fiscalité plus transparente et inclusive, essentielle à la mobilisation des ressources pour soutenir le développement économique du pays en permettant au gouvernement de mobiliser suffisamment des moyens pour réaliser sa politique.
Amédée Mwarabu