Après la polémique sur la facture de consultance payée par Gécamines, l’Inspection générale des Finances est encore dans le viseur des ONG pour ses jetons de présence payés dans les séances de renégociation du contrat chinois. Pour CREFDL, les délégués de l’IGF, tout comme tout le comité qui a travaillé dans ce dossier, n’a pas besoin d’obtenir une gratification de la SICOMINES. Etant donnée que cette cagnotte de 5,9 millions USD devra être amputée des fonds négociés (7 milliards USD) destinés à financer les infrastructures routières de la RDC.
Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) voit d’un mauvais œil «l’utilisation des fonds affectés aux investissements publics en République Démocratique du Congo, au cours de l’exercice budgétaire 2024 ». Selon le monitoring effectué au cours du mois de septembre 2024, CREFDL fait constater que sur un total de 15,5 millions USD sollicités en Février 2024, en date du 19 mars 2024, la SICOMINES a transféré sur le compte de l’Inspection Générale des Finances ouvert à la Rawbank un montant de 5,9 millions USD consécutivement aux courriers de cet établissement public de contrôle.
« Ces correspondances indiquent que ce fonds est destiné à la prise en charge des jetons de présence des membres du Comité restreint chargés de la renégociation de la convention du 22 Avril 2008 et au titre de bonus de signature, payé aux signataires de l’avenant 5 à ladite convention de collaboration », note CREFDL dans son communiqué.
Pour CREFDL, ce paiement est de nature à « privatiser » le service public, « constitue une rétro-commission, un détournement de la main d’œuvre et reste irrégulier au sens des articles 11 alinéa 3, 16 lit.1 et 17 du Décret-loi nº017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ».
Cette ONG qui veille sur les dépenses publiques, estime que le montant perçu par l’IGF, qui dispose déjà d’un budget de fonctionnement de 30,8 millions USD, pourrait être déduit des 7 milliards USD destinés à financer les infrastructures de base en RDC. CREFDL rappelle que l’IGF est un auditeur de l’Etat et non un négociateur. Dès lors, l’IGF est tenue au « respect » du code de bonne conduite de l’agent public.
Rappelons qu’en Juillet 2024, l’IGF avait déjà été citée dans un dossier de la Gécamines sur la conversion d’une mission officielle en contrat de consultance privée. « Son immixtion intempestive dans ce genre de dossier crée un conflit d’intérêt flagrant et risquerait de mettre en mal la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo », soutient l’ONG.
Ainsi, CREFDL demande au Président de la République, Félix Tshisekedi, de « prendre des sanctions exemplaires » à l’égard des membres de l’IGF, de la SICOMINES et tout autre bénéficiaire de ces fonds indûment payés.
L’ONG attend du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux d’instruire les instances judiciaires pour l’ouverture d’une enquête à l’encontre des bénéficiaires et des auteurs des décaissements effectués par la SICOMINES.
De son côté, le Ministre des Finances est appelé à éclairer l’opinion publique sur l’origine des fonds transférés dans le compte que détient l’IGF à la Rawbank.
En somme, CREFDL exige de l’IGF, le remboursement des 5,9 millions USD « indûment perçus » de la SICOMINES pour payer les jetons de présence des membres de la commission de renégociation et les signataires de l’avenant 5 de la convention du 22 Avril 2008.
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