Il ressort du dernier Conseil des ministres que le gouvernement s’engage à établir un ordre de paiement permanent pour éponger au fur et à mesure les arriérés de dettes envers la SNEL et la REGIDESO.

La Première ministre, Judith Suminwa, au cours du Conseil des ministres du 28 mars, est revenue sur la problématique de la trésorerie de la REGIDESO et de la SNEL qui a été au centre d’une réunion le 27 mars 2025 avec certains membres du Gouvernement ainsi que les dirigeants des structures précitées.

« Il a été conclu que le Gouvernement instaurera, dès le mois d’avril 2025, un ordre de paiement permanent suivant le Protocole d’Accord en vigueur afin de soulager le passif de ces deux entreprises », rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.

A noter que les montants convenus dans les accords signés avec la SNEL (équivalents à 2 millions de dollars américains), et la REGIDESO (équivalents à 2 millions de dollars américains) plus 4 milliards de Francs Congolais devront être payés mensuellement à travers un ordre de paiement permanent.

Aussi, la Première Ministre a-t-elle demandé la finalisation des travaux de la Commission ad hoc instaurée, depuis quelques années, qui devra se pencher d’une part sur la question des dettes fiscales et des créances sur l’Etat et d’autre part sur le paiement régulier des factures de consommation courante.

Concernant la question des dettes fiscales et des créances sur l’Etat, une Commission interministérielle devra examiner plusieurs pistes notamment : l’actualisation de la liste des ayants droit, la titrisation de la dette, la révision de la tarification, la possibilité d’un mécanisme de remboursement du manque à gagner. Ce mécanisme devrait ainsi permettre l’opérationnalisation durable de la REGIDESO et de la SNEL, estime le Gouvernement.

Les Ministres concernés ont été instruits s’y pencher « avec diligence », chacun selon ses attributions, pour valider le Protocole d’Accord qui satisfera toutes les parties concernées.

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By amedee

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