IL faut distinguer deux formes de consentement fiscal : le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Le lien entre fiscalité et citoyenneté résulte du principe révolutionnaire du vote des lois fiscales par les représentants du peuple.
A l’époque moderne, les transformations de l’Etat poussent plutôt le contribuable à avoir l’attitude de client d’un service. L’impôt est un financement de l’Etat. Il consiste dans le prélèvement d’une part obligatoire et, d’autre part sans contrepartie directe, d’une fraction des ressources d’une personne ou d’une entreprise, il faut des raisons réelle suffisante valable pour accepter de s’acquitter de l’impôt.
L’institution a pu perdurer, dans les années passées l’impôt pouvait s’obtenir d’une manière forte par le pouvoir. Des générations de contribuable se soient acquittées de plus ou moins bon gré de leur dette fiscale. Il y a eu dans l’histoire fiscale de nombreuses révoltes contre le fisc, mais celles-ci visaient un prélèvement précis ou un collecteur, plus rarement un pouvoir politique, sans pour autant remettre en cause le principe de l’impôt.
L’impôt reste le produit d’une longue accoutumance à l’idée que l’impôt est nécessaire et qu’en fin de compte chacun en tire un bénéfice malgré les inconvénients qu’il représente.
L’impôt bénéficierait d’un consentement implicite. Le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Le consentement à l’impôt, c’est une acceptation de principe, est de nature avant toute sociologie.
Il prend naissance dans les plis les plus anciens de l’humanité, fruit d’un long processus de maturation des rapports sociaux, il relève des origines les plus lointaines de l’impôt nées de déterminismes économiques, politiques et religieux, intervenant le plus souvent sur de violence, mais aussi d’échanges. Il est avant tout de portée politique. C’est lui qui fonde la légitimité moderne de l’impôt et qui se traduit sur le plan des principes juridiques par le principe de légalité fiscale, autrement dit par le fait que la création, la suppression ou la modification d’un impôt ne peut se décider que dans le cadre d’une loi, qui peut être une loi de finance ou une loi ordinaire.
Ce principe procède, dans le fil de droit de la pensée des lumières, d’une conception qui considère le citoyen un être raisonnable, soucieux du bien commun et conscient, que, au travers du consentement de l’impôt exprimé par ses représentants, c’est bien son propre consentement relève d’un civisme fiscale d’essence politique contribue à la réalisation de l’intérêt général, a fini par s’effriter. L’essence aujourd’hui à une autre représentation qui considère le redevable comme client et qui place l’administration dans la position d’un fournisseur de service, il s’agit là de ce qui est qualifié de [ NOUVEAU CIVISME FISCAL ].
On observe que la compétence exclusive du législateur en matière fiscale n’exclut pas à la possibilité d’un partage de pouvoir fiscal avec d’autres représentants élus des citoyens. En effet, sur le fondement du principe de leur libre administration, les provinces, disposent en RDC, d’un pouvoir fiscal dérivé, étant dotées par la loi, la capacité de lever des impôts ou taxes facultatives, de fixer les taux d’impositions. La loi peut autoriser à fixer l’assiette et le taux d’impôt dans les limites qu’elle détermine.
La perception psychologique de l’impôt, le sacrifie que l’impôt inflige aux contribuables est loin de correspondre exactement à la somme versée au fisc. Les impôts incorporés dans le prix ne sont sentis que virtuellement par les redevables :
le fait que le contribuable se demande à quoi sert exactement l’argent qu’il verse;
l’application de la pénalité en cas du moindre retard;
l’impression de ne jamais être en règle avec le fisc et d’être toujours soupçonné par lui;
la crainte de subir une vérification;
la déclaration de revenu.
Si pour certains contribuables, la déclaration n’est qu’une formalité simple et rapide, pour nombre d’entre eux, elle est une corvée redoutable, soit parce que leur situation fiscale est effectivement complexe, soit parce qu’ils ne sont pas en mesure de faire face aux difficultés que comporte toute déclaration. L’impôt et la taxe sont critiqués en RDC en permanence. Le système fiscal en RDC, est particulièrement complexe en raison de très nombreuses taxations selon les juridictions.
IL faut dans l’avenir inclure l’impôt sur le capital et la taxation sur la taxe de jouissance, après une transaction la vente immobilière, qui rapporterait des Millions de $, dans le Budget de l’Etat. Dans l’impôt, les entreprises multinationales choisissent de plus en plus les règles d’optimisation fiscale en favorisant la localisation de leur siège social, de leurs filiales et de leurs opérations financières sur des territoires à bas taux d’imposition. Elles utilisent pour ce faire tous les mécanismes mis à leur disposition. Il en résulte de nombreuses petites taxes en RDC et, des dispositifs dérogatoires qualifiés de dépenses fiscales ( Niches fiscales ). La fraction des taxations progressives est relativement faible au Congo, suite au pouvoir d’achat faible de la population. Il y a l’impôt réel, l’impôt cédulaire sur les revenus ( IRPP ), impôt sur le bénéfice de sociétés,…….. La Pression fiscale en RDC, étant faible suite à plusieurs critères : recette fiscale moins importante ( moins de contributeurs ), le PIB pas en progression, chômage important ( 80 % de la population ), attractivité économique moins importante, fluctuation négative de la monnaie nationale. La RDC, avec les recettes fiscales fantaisistes, la Pression fiscale serait aussi bas. Pour l’année 2020, la pression fiscale vaut 12,6 % et en 2025 pression fiscale 27,3 %.
L’impôt sur le revenu, est symbolisé plus nettement par le lien citoyen impliqué par la participation aux charges de la nation. L’impôt sur le revenu est le plus sensible du point de vue Psychologique. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée), est le plus important des impôts pour l’Etat. Mais en RDC, elle ne s’applique pas uniformément. L’Etat est incapable de bien le structurer. Pour un même article vendu, la TVA, est facturée à gauche ( super marché, boutique….. ), mais à droite non facturé ( vendeurs ambulants….). Cette disparité des taxations est un manque à gagner pour le budget de l’Etat.
La fiscalité locale, plusieurs impôts locaux directs sont taxés en RDC, d’une province à l’autre. Ceux-ci sont considérés comme archaïque et moins progressifs que l’impôt national. La taxe d’habitation, une taxe moins connue, est payée par un petit nombre des congolais, suite à la non organisation provinciale. Elle concerne les ménages vivant dans la commune. La taxe foncière sur les propriétaires d’immeubles, habitations, local commercial, la base en est la valeur locative cadastrale. La taxe foncière doit être appliquée aussi sur les propriétés non bâties.
Il y a aussi l’impôt indirect, dans les communes : taxe vente biens immobiliers, bénéficient de diverses taxes ; taxe de séjour, taxe des jeux de hasard, casino, taxe sur la publicité. Les impôts sociaux, payés par les seuls actifs, la sécurité sociale ( maladie, famille ). L’impôt de solidarité, il nous faut aussi en RDC, cet impôt de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, doit être financé par les entreprises minières. La fiscalité sociale indirecte; les droits d’accises sont des impôts à la consommation qui touchent une catégorie de produits tels que le Tabac ou l’alcool, et dont la finalité est de compenser les coûts financiers et sociaux qu’induit leur consommation. Dans l’avenir, les retenues fiscales en RDC, seront confrontées à des difficultés complexes, comment faire pour augmenter les prélèvements des recettes suffisantes pour financer un niveau considérable de dépenses, sans création d’emplois et investissements directs.
ALS FINANCES CIF
AIME LAMBALA
EXPERT EN HAUTES FINANCES,
MACRO-ECONOMISTE, MONETARISTE,
MARCHÉS FINANCIERS.