Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, a fait, lors du Conseil des ministres du 14 mars, un état des lieux de la réforme sur la Facture normalisée. Il a indiqué que cette réforme fiscale vise à assurer le suivi, en temps réel, de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) par les opérateurs économiques et l’évaluation de leurs chiffres d’affaires.
A ce jour, a-t-il dit, sur les quatre phases de la réforme prévues, deux premières phases ont été parachevées. La première année de la mise en œuvre de cette réforme a été marquée par la mise en œuvre des actions préalables à la réforme.
Le troisième trimestre de l’année 2024 a permis de donner un coup d’accélérateur à cette réforme. A ce stade, la quasi-totalité des toutes les activités préalables au lancement de la phase de généralisation aux assujettis de la TVA, ont été réalisées.
Il s’agit en particulier de l’achèvement des travaux sur le Data Center qui est pleinement opérationnel et accessible depuis fin février 2025. Ce qui a permis de passer, dès à présent, en mode production consistant à l’usage par les opérateurs de leurs NIF réels.
Les travaux en cours, selon Doudou Fwamba, s’inscrivent dans la dynamique de finalisation et de préparation du passage à la phase de généralisation effective de la réforme, ce avant celle de l’intégration des petites entreprises dans la réforme.
La réforme de la facture normalisée introduit des changements majeurs dans la gestion fiscale et comptable en République démocratique du Congo. Cette initiative vise à renforcer la transparence des transactions, améliorer la collecte des recettes fiscales et lutter contre la fraude.
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