Kigali défie une fois de plus Kinshasa, sur le sol congolais. On ne peut en dire autrement quand une banque commerciale rwandaise s’installe dans un pays souverain sans autorisation du régulateur du système financier du pays hôte, en l’occurrence la Banque centrale du Congo (BCC). Dans une zone rebelle, il n’y a pas de traçabilité encore moins de transparence qui tienne. Pour autant, toutes les opérations bancaires effectuées par Bank Of Kigali depuis Goma sont réputées illégales et sont susceptibles des sanctions internationales par des institutions compétentes qui luttent contre le blanchiment des capitaux et des flux financiers illicites. cotée à la bourse de Kigali et de Nairobi, la première banque commerciale rwandaise met en jeu sa réputation. Par ses opérations illicites à Goma, Bank of Kigali pourrait être dans le collimateur du GAFI. Autant la Raffinerie d’or de Gasabo (GGR) a été sanctionnée par le trésor américain pour ses opérations illicites avec l’or pillé en RDC, autant Bank of Kigali pourrait être frappée pour ses transactions non seulement avec les rebelles de l’AFC/M23 mais aussi pour avoir fonctionné en marge des normes financières internationales luttant contre le blanchiment des capitaux.
Après avoir essuyé un cuisant échec avec la tentative ratée de relance de la CADECO (Caisse d’épargne et de crédit du Congo), les rebelles du M23/AFC et le Rwanda autorisent le déploiement de la Bank Of Kigali (BOK) dans la ville de Goma dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo.
Le guichet de cette banque rwandaise est installé dans le bâtiment de la migration, à la grande Barrière entre le Rwanda et la RDC, entre les deux villes (Gisenyi et Goma).
L’on apprend que toutes les recettes des zones occupées par les rebelles du M23 sont versées dans cette banque chaque jour à un taux de fréquentation très élevé.
Contrairement aux autres guichets de la banque, ce guichet est entrain de servir les clients en dollars américains mais avec une condition de rétention automatiquement de 5% du montant retiré.
Selon des témoignages recoupés, chaque jour, plusieurs personnes inondent la banque pour les opérations de dépôt et de retrait. « Je suis parti à 9h 30, j’ai été servi à 14h 45, il y a beaucoup de personnes qui viennent ici chaque jour. Tous les services de la province viennent déposer l’argent ici, on dépose même des francs congolais. À la fermeture, l’argent est directement envoyé à Kigali », a déclaré un Congolais qui a effectué une opération bancaire au guichet de Bank of Kigali.
Le déploiement non autorisé de Bank of Kigali à Goma viole la loi congolaise et les réglementations financières internationales. La violation de l’autorité de la Banque Centrale du Congo et l’absence d’autorisation du pays hôte exposent Bank of Kigali à des risques financiers et de réputation. D’autant que ce manque de transparence et de traçabilité peuvent entraîner des sanctions internationales telles que des amendes et des restrictions opérationnelles.
Des sanctions ?
La loi congolaise qui régit le fonctionnement des établissements de crédit impose l’autorisation de la Banque Centrale du Congo pour toute installation d’une institution financière en RDC. L’activité de Bank of Kigali à Goma, sans cette autorisation, constitue une infraction directe à cette loi.
La BCC est l’autorité nationale de régulation financière. Tout établissement de crédit doit obtenir sa licence et son approbation pour opérer. L’absence de cet acte d’autorisation rend les opérations de Bank of Kigali illégales.
Par ailleurs, le non-respect des règles congolaises signifie une violation des standards internationaux qui exigent la conformité avec les lois du pays hôte. Le déploiement de Bank of Kigali dans une zone contrôlée par des rebelles sans l’approbation des autorités crée des risques financiers et de réputation considérables non sans oublier le risque pour la sécurité des investissements et des dépôts.
Il est important que la RDC via la Banque centrale, saisisse les institutions financières internationales habilitées pour imposer des sanctions contre Bank of Kigali. Cela pourrait inclure des amendes, des restrictions sur les transactions internationales et des mesures de contrôle accrues sur ses activités.
En somme, les opérations bancaires dans une zone non réglementée entraînent un manque de transparence et de traçabilité des opérations financières, ce qui contrevient aux objectifs fondamentaux de la réglementation bancaire, entrainant indubitablement la perte de réputation et de confiance.
En fonctionnant en marge des dispositions légales, Bank of Kigali pourrait être dans le collimateur du GAFI (Groupe d’action financière). Cette institution a reçu mission de développer et promouvoir des normes internationales pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le financement de la prolifération des armes de destruction massive, en surveillant leur mise en œuvre et en évaluant l’efficacité des mesures nationales.
Pour ce faire, le GAFI identifie les tendances et méthodes de ces crimes, publie des recommandations et évalue les pays, publiquement, en les classant sur des listes grise et noire si nécessaire. Tout aussi, le GAFI élabore des lignes directrices et des recommandations pour que les pays puissent mettre en place des systèmes efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dès lors, et Kigali et Bank of Kigali sont tous deux susceptibles d’être frappés par GAFI, au regard de ses missions.
Selon Wikipédia, La Banque de Kigali est la plus grande banque commerciale du Rwanda, en termes d’actifs totaux. Au 31 décembre 2019, son actif total était évalué à 1,1 milliard de dollars américains, avec un portefeuille de prêts de 735,8 millions de dollars, des dépôts de la clientèle de 697,4 millions de dollars et des capitaux propres de 239,6 millions de dollars américains. La banque a été constituée en République du Rwanda le 22 décembre 1966. Initialement, la Banque de Kigali était une coentreprise entre le gouvernement rwandais et la Banque Belgolaise, chacune détenant 50 % du capital social ordinaire. En 2007, le gouvernement rwandais a acquis la participation de Belgolaise dans la Banque de Kigali, portant ainsi sa participation directe et indirecte dans la banque à 100 % du total des actions émises. En 2011, la banque a changé de nom, conformément à la nouvelle loi relative aux sociétés, de Bank of Kigali SA à Bank of Kigali Limited.
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