Parmi les réformes attendues dans le secteur de la Justice, il y a celle d’étendre la peine de mort aux détourneurs des deniers publics, qualifiés de « Kuluna en cravate ». Une fois que le parquet financier sera opérationnel en RDC, le ministre de la Justice Constant Mutamba entend introduire cette réforme afin de protéger les revenus de l’Etat des prédateurs.
Le ministre de la Justice et garde de sceaux, Constant Mutamba est resté droit dans ses bottes face à l’attitude de fermeté adoptée contre les coupables du banditisme urbain tant à Kinshasa que dans le reste du pays. Lors du briefing de presse co-animé le lundi 6 janvier avec le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya, le ministre de la Justice a exprimé toute sa détermination à atteindre l’objectif de « zéro kuluna », contre qui il soutient l’application de la peine de mort.
Bien plus, Constant Mutamba promet une réforme soutenant l’extension de la peine de mort aux détourneurs des fonds publics, une fois que le Parquet financier sera opérationnel en République démocratique du Congo.
« Nous allons élargir la peine de mort à ceux qui détournent les deniers publics. L’instruction du magistrat suprême sur la création du Parquet financier sera mise en œuvre. Une fois ce Parquet en place, notre réforme inclura la peine de mort comme sanction pour les détourneurs de fonds. Nous veillons à ce que quiconque vole un denier de l’État soit condamné à mort et exécuté », a déclaré le ministre Mutamba d’un ton ferme avant d’ajouter « Autrefois, les coupables étaient simplement arrêtés, puis négociaient leur libération. Nous ne tolérerons plus cela ».
Baisse sensible du banditisme urbain
Selon le ministre de la Justice, il y a sensiblement baisse de la criminalité à Kinshasa. « Il y a sensiblement baisse de la criminalité urbaine à Kinshasa. Avec notre implication en tant que ministre de la Justice, grâce au travail acharné de nos policiers et militaires, de nos magistrats civils et militaires », a déclaré Constant Mutamba devant les médias lors de ce briefing.
Une fois que les Kuluna sont arrêtés et déférés devant les juridictions compétentes, des chambres foraines sont organisées en flagrance. « La stratégie que nous avons mise en place, c’est celle de pouvoir déférer tous ces criminels devant les juridictions aussi bien militaires que civiles. Sur la question de juridiction militaire, nous nous appuyons sur l’article 157 du Code pénal militaire, mais aussi des dispositions pertinentes du Code militaire. Les actes que posent les Kuluna relèvent du terrorisme et cette infraction est prévue par le Code militaire », a noté Constant Mutamba.
A l’en croire, il n’y a pas eu d’exécutions sommaires. « Il n’y a pas eu d’exécution des kuluna. Nous avons pu organiser plus de 11 audiences foraines et plus de 300 Kuluna ont été condamnés. C’est pour dire que ces procès ont été organisés sur la base de l’ordonnance-loi sur la répression des infractions flagrantes pour permettre de faciliter la célérité des procédures ».
Fermeté face au banditisme urbain
Face à la cruauté des forfaits commis par les Kuluna, Constant Mutamba a fait savoir que son ministère a adopté une attitude de fermeté. « Nous adoptons une attitude de la fermeté. Le Kuluna est un phénomène qu’il faut prendre avec beaucoup de fermeté. Il y a tout une procédure pour exécuter la peine de mort. Lorsque vous lisez l’article 345 du Code judiciaire militaire, c’est bien établi avant d’exécuter la peine de mort », a martelé le ministre d’État en charge de la Justice sur la question de la peine de mort sur laquelle il y a eu des spéculations.
Toutefois, une stratégie opérationnelle a été mise en place pour la lutte efficace contre ce phénomène de banditisme urbain, impliquant le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice. « La République démocratique du Congo est un État de droit. L’État de droit signifie que les gouvernants et les gouvernés sont tous soumis à l’autorité de la loi. Il s’agit de la dictature de la loi. Dès lors que les cours et tribunaux congolais condamnent les Kuluna, que doit faire le ministre de la Justice ? Il y en a qui sont condamnés à des peines d’emprisonnement de 5 ans, 10 ans ou 20 ans, selon la gravité des faits », a souligné le ministre d’État.
Par ailleurs, Constant Mutamba a annoncé de grands travaux d’infrastructures judiciaires durant cette année 2025. Il est prévu notamment le lancement de la construction de la grande prison de Kinshasa dans la commune de Maluku qui aura une capacité d’accueil de 20.000 détenus. A savoir que la quasi-totalité des prisons de la RDC sont l’héritage de l’époque coloniale.
Amédée Mwarabu