Le président de la République Félix Tshisekedi Félix Tshisekedi, lors de la réunion du Conseil du 30 mai, a instruit le Ministre des Finances, le Ministre des Mines ainsi que le Ministre du Portefeuille, en collaboration étroite avec son Cabinet, à mettre rapidement en place une Commission ad hoc, devant permettre au Gouvernement de prendre les mesures correctrices nécessaire sur la problématique de la représentation de l’Etat dans les joint-ventures minières et celle de la cession à l’Etat Congolais des actions par les sociétés minières détentrices des permis d’exploitation.
Cette commission administrative hoc sera chargée de :
– Lancer un audit exhaustif et systématique des actifs miniers relevant de la participation de l’Etat ;
– Évoluer la gouvernance des sociétés concernées ;
– Proposer des mécanismes de redressement et de meilleure structuration de la présence de l’État dans le secteur.
Rappelons que, dans l’esprit de souveraineté économique, lors de la vingt-neuvième réunion du Conseil des Ministres tenue en date du 19 novembre 2021, le Président de la République a rappelé qu’il avait instruit le Ministre des Mines, en coordination avec le Ministre du Portefeuille, de procéder à un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers de l’Etat dans les entreprises concernées.
Ce contrôle devait notamment : -Identifier de manière exhaustive les actifs miniers résultant des amodiations ; – Évaluer les recettes qui auraient dû être perçues par le Trésor public ; -Vérifier les modalités de désignation et la légitimité des représentants de l’Etat au sein de ces structures.
Près de trois ans plus tard, le président a fait constater que les résultats escomptés, notamment ceux permettant de clarifier la représentation effective de l’Etat dans les sociétés minières ne sont pas encore disponibles.
Par ailleurs, la situation dans les joint-ventures minières où l’Etat est censé jouer un rôle stratégique, demeure marquée par un manque de transparence préoccupant. Cette opacité nuit à la bonne gouvernance du secteur extractif et freine les efforts de mobilisation optimale des recettes publiques, rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.
» Ce déficit de clarté et de reddition des vomptes est inacceptable. Car, il compromet les objectifs que nous nous fixés en matière de justice économique, de développement durable et de consolidation de notre souveraineté sur nos ressources naturelles », a martelé le Chef de l’État.
Il a insisté sur le fait que la gestion des ressources minières n’est pas seulement une question économique, elle engage notre responsabilité devant la Nation et les générations futures. Elle exige intégrité, rigueur et sens élevé de l’intérêt général.
Amédée Mwarabu