Le ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, Teddy Lwamba, a soumis au Conseil le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/031 du 13 décembre 2018.
Il ressort de l’économie de cette Ordonnance-Loi l’intégration de sept (07) nouveaux concepts, lesquels étaient usuellement employés dans le secteur sans qu’il n’y ait cependant une quelconque base légale. Il s’agit de : Énergies renouvelables, Transition énergétique, Efficacité énergétique, Maîtrise d’énergie, Hydrogène vert, Séparation comptable et Stockage.
En plus de ces nouvelles notions, elle institue la création de deux nouveaux Etablissements publics en appui aux institutions existantes, à savoir : le Service National de Dispatching et le Guichet Unique des Services de l’Electricité.
Née en Allemagne et en Autriche dès les années 1980, la transition énergétique désigne le passage d’un système reposant sur des énergies de stock (pétrole, charbon, gaz, uranium) très centralisées entre les mains de gros opérateurs à un système reposant sur des énergies de flux (éolien, solaire, biomasse…) décentralisées avec de nombreux producteurs, auquel s’ajoutent des actions en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques ainsi que des mesures pour lutter contre les inégalités et la vulnérabilité dans le domaine de l’énergie.
C’est donc le passage d’une politique orientée par la demande à une politique déterminée par l’offre énergétique. Ce passage implique quatre groupes de moyens : de la recherche-développement pour accroître notamment l’efficacité ou développer de nouvelles sources ou formes d’énergie, des mesures réglementaires et incitatives (législations et fiscalités adéquates), une nouvelle gouvernance (où l’intérêt collectif l’emporterait sur les intérêts individuels et où les décisions émaneraient davantage de concertations entre acteurs que de prises de décisions unilatérales venant d’en haut) et une meilleure information et formation, tant des décideurs que des citoyens, ce qui donne un rôle particulier à l’enseignement.
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