Ma contribution à la conférence- débat sur la révision de la Constitution de 2006 organisée le 24.03.2026 sous le thème « La révision de la Constitution de 2006 face au droit de l’environnement en République Démocratique du Congo », animée par le Professeur Dr. Achille ETUKUMALO INOLA.
Par Luc Alouma Mwakobila
Je tiens, en premier lieu, à féliciter le Professeur Achille ETUKUMALO pour la qualité de la conférence organisée dans des conditions remarquables. La clarté de sa communication a le mérite de poser les bases d’un débat structuré et fécond.
Il est indéniable que le conférencier a fait le choix de placer la matière environnementale au centre de préoccupations révisionnistes, là où d’autres approches — notamment celle du Professeur Michel Bongongo — mettent en avant des piliers plus directement liés à la gouvernance, à la justice, à la CENI et au recensement.
L’intention de mettre en avant la question environnementale est louable. Elle répond à une préoccupation globale, devenue centrale dans l’évolution contemporaine de la pensée économique et juridique.
Mais une question s’impose : l’environnement doit-il constituer aujourd’hui la priorité constitutionnelle de la RDC, ou risque-t-il d’être mobilisé comme un alibi au détriment des véritables urgences structurelles ?
Une préoccupation légitime, mais déjà intégrée dans la Constitution
La science économique moderne a profondément évolué. Elle ne peut plus ignorer les externalités négatives liées à l’exploitation des ressources naturelles. Le coût environnemental est désormais une variable déterminante dans l’analyse du développement. À ce titre, la préservation des écosystèmes est une exigence incontournable.
Cependant, la Constitution congolaise intègre déjà des principes fondamentaux en la matière :
- le droit à un environnement sain et
- le principe du pollueur-payeur.
Le problème n’est donc pas l’absence de normes, mais leur faible effectivité.
L’illusion normative : quand ajouter du droit remplace son application
Face à une insuffisance d’application, la tentation est souvent d’ajouter de nouvelles normes, ou les renforcer soient – ils.
Ainsi surgit le concept d’« écocide », présenté comme une avancée majeure. Mais en quoi ce concept dépasse-t-il réellement les dispositions constitutionnelles déjà existantes ?
La responsabilité des acteurs destructeurs de l’environnement peut déjà être engagée sur la base du droit en vigueur car le principe de pollueur-payeur par exemple, rappelle logiquement celui d’Ecocide et vice versa. Dès lors, la question devient centrale : faut-il enrichir la Constitution avec un nouvel concept ou rendre opérantes ses dispositions actuelles ?
Le risque d’un mimétisme des paradigmes dominants
L’enjeu environnemental ne peut être analysé en dehors de l’ordre économique mondial. Les puissances industrielles, après avoir largement exploité leurs propres ressources, promeuvent aujourd’hui des standards environnementaux globaux. Ces standards sont nécessaires, mais leur application uniforme peut masquer des asymétries profondes. La RDC ne peut devenir le « poumon du monde » sans être d’abord le poumon de son propre peuple.
Le développement durable ne saurait être un substitut au développement lui-même. Historiquement, toutes les nations aujourd’hui développées ont d’abord construit leur base économique avant d’intégrer pleinement les contraintes environnementales.
Gouvernance minière et conflits : une lecture géopolitique
La problématique environnementale en RDC est indissociable de la question minière. Dans les zones de conflit, notamment à l’Est du pays, l’exploitation informelle des ressources naturelles alimente un système économique parallèle. Les minerais issus de ces circuits sont vendus sur les marchés internationaux dans des conditions qui permettent d’éviter :
- les normes environnementales,
- les coûts de réhabilitation,
- les obligations réglementaires.
Cette réalité interroge : pourquoi ces minerais trouvent-ils preneur aussi facilement ?
Parce qu’ils offrent un avantage économique : celui d’échapper aux contraintes qu’impose une exploitation responsable.
Dans ce contexte, la guerre devient un mécanisme économique indirect, et la dégradation environnementale un effet collatéral toléré, voire instrumentalisé.
Un piège à double détente
À terme, ce désordre pourrait être retourné contre la RDC elle-même. Les zones dégradées pourraient être qualifiées de zones de non-droit, justifiant des narratifs externes sur l’incapacité de l’État à protéger son environnement. Des responsabilités pourraient être attribuées à des acteurs régionaux, tels que le Rwanda ou l’Ouganda, sans que les véritables bénéficiaires du système soient inquiétés. Ce jeu complexe, où économie, géopolitique et environnement s’entremêlent, exige une lecture lucide et stratégique.
Priorités constitutionnelles : ne pas se tromper d’urgence
La révision constitutionnelle, si elle doit avoir lieu, doit porter sur les fondements de l’État :
- la gouvernance publique,
- la crédibilité du système électoral,
- l’identification des citoyens,
- l’indépendance et l’efficacité de la justice.
Ces éléments constituent l’ossature de toute transformation durable. Placer l’environnement au sommet de cette hiérarchie, dans le contexte actuel, risque de diluer l’attention et de détourner le débat des urgences institutionnelles.
En conclusion, l’environnement ne doit ni être ignoré ni instrumentalisé. Il doit être intégré dans une stratégie nationale cohérente, fondée sur :
- l’application rigoureuse des normes existantes,
- le renforcement de la gouvernance minière,
- la responsabilisation des acteurs économiques,
- la construction d’institutions solides.
La Constitution congolaise pose déjà les principes. Le véritable défi est de leur donner vie. Car un pays ne se transforme pas en multipliant les textes, mais en appliquant avec rigueur ceux qu’il s’est déjà donnés.
L’environnement peut être un levier de développement. Mais mal positionné, il peut aussi devenir un alibi. La responsabilité des décideurs est de faire la différence.