QUI GOUVERNE POUR CEUX QUI NE SONT PAS ENCORE NÉS ?
Par José Bakima
Introduction — Une République peut-elle être gouvernée uniquement par les vivants d’aujourd’hui ?
Nous avons appris à considérer la démocratie comme le gouvernement des citoyens présents.
Ils votent.
Ils élisent.
Ils décident.
Ils financent l’État.
Ils supportent les conséquences des politiques publiques.
Cette conception est légitime.
Mais elle est incomplète.
Car les décisions prises aujourd’hui produisent des conséquences qui dépassent largement la durée d’une législature.
Une forêt détruite aujourd’hui peut ne jamais être retrouvée par les générations futures.
Une nappe phréatique polluée peut affecter des populations pendant des décennies.
Une dette excessive peut être remboursée par ceux qui ne participaient pas à la décision qui l’a produite.
Une infrastructure construite aujourd’hui peut servir pendant un siècle.
Une mauvaise politique éducative peut compromettre plusieurs générations.
Un sol dégradé peut perdre durablement sa capacité productive.
Une richesse minérale extraite aujourd’hui ne sera plus disponible demain.
La question devient alors inévitable :
Qui représente ceux qui ne peuvent pas encore voter ?
Les générations futures n’ont ni bulletin de vote, ni parti politique, ni député, ni syndicat, ni capacité de protestation.
Elles sont pourtant directement affectées par nos décisions.
Cette asymétrie constitue l’un des grands problèmes politiques du XXIe siècle.
- LA DÉMOCRATIE DU PRÉSENT ET L’INJUSTICE DU TEMPS
Le système politique moderne fonctionne principalement sur des horizons relativement courts.
Un gouvernement pense à son mandat.
Un parlement pense à la prochaine échéance électorale.
Une entreprise pense à son investissement.
Un ménage pense à ses besoins immédiats.
Un responsable politique est naturellement incité à privilégier ce qui produit des résultats visibles rapidement.
Mais la nature fonctionne autrement.
Un arbre peut nécessiter des décennies.
Un sol peut être constitué sur des siècles.
Un écosystème peut évoluer pendant des millénaires.
Une population animale peut disparaître en quelques années.
Un fleuve peut être contaminé en quelques jours et rester dégradé pendant des décennies.
Le temps politique et le temps du Vivant ne coïncident donc pas.
Or : Gouverner le Vivant avec le seul horizon électoral revient à demander au temps long de se soumettre au temps court.
C’est précisément cette contradiction qu’une nouvelle conception de la République doit résoudre.
- LA GÉNÉRATION PRÉSENTE N’EST PAS PROPRIÉTAIRE DU TEMPS
Nous avons développé, dans les articles précédents, l’idée de patrimoine.
Le territoire est un patrimoine.
Les ressources naturelles sont un patrimoine.
La terre peut être un patrimoine.
La forêt est un patrimoine.
L’eau est un patrimoine.
Mais un patrimoine possède une caractéristique essentielle :
il vient de quelque part et il doit aller quelque part.
Nous recevons.
Nous transformons.
Nous utilisons.
Nous transmettons.
La génération présente n’est donc jamais entièrement propriétaire du patrimoine national.
Elle en est également dépositaire.
Cette idée change profondément la conception de la souveraineté.
III. HÉRITER N’EST PAS POSSÉDER ABSOLUMENT
Lorsqu’une personne reçoit un patrimoine familial, elle peut juridiquement en être propriétaire.
Mais lorsqu’une communauté reçoit une terre ancestrale, ou lorsqu’une Nation reçoit un territoire et ses ressources, la notion de propriété devient plus complexe.
Car la génération présente n’est pas la première génération.
Elle n’est pas non plus la dernière.
Elle se situe entre deux générations :
celles qui ont transmis
et
celles qui recevront.
La responsabilité politique découle de cette position intermédiaire.
Nous ne sommes pas seulement :
les bénéficiaires du passé.
Nous sommes aussi :
les responsables de l’avenir.
- LE PRINCIPE DE TRANSMISSION
Il faut donc introduire dans le contrat républicain une obligation fondamentale :
Le principe de transmission.
Il pourrait être formulé ainsi :
Toute génération a le droit de bénéficier du patrimoine national, mais elle a également le devoir de préserver et de transmettre aux générations futures les conditions fondamentales de leur existence, de leur liberté et de leur prospérité.
Ce principe ne signifie pas que nous devons transmettre exactement ce que nous avons reçu.
Une société évolue.
Elle transforme.
Elle construit.
Elle innove.
Elle remplace.
Elle améliore.
Mais elle ne devrait pas transmettre volontairement un patrimoine dégradé lorsque cette dégradation aurait pu être évitée.
- TRANSMETTRE PLUS QUE CE QUE L’ON A REÇU
La véritable ambition devrait être encore supérieure.
Une génération responsable ne devrait pas seulement éviter de détruire.
Elle devrait chercher à améliorer.
Elle pourrait transmettre :
- davantage de connaissances ;
- davantage d’infrastructures ;
- davantage de capacités productives ;
- davantage d’éducation ;
- davantage de sécurité ;
- davantage de patrimoine financier ;
- davantage de terres restaurées ;
- davantage d’écosystèmes protégés ;
- davantage de souveraineté scientifique et technologique.
Ainsi apparaît une conception positive du temps long :
Chaque génération doit essayer de transmettre à la suivante un patrimoine au moins égal, et si possible supérieur, à celui qu’elle a reçu.
Ce principe pourrait devenir l’une des bases morales de la République enracinée.
- QUI PARLE AU NOM DES GÉNÉRATIONS FUTURES ?
La question devient institutionnelle.
Les générations futures ne peuvent pas voter.
Elles ne peuvent pas manifester.
Elles ne peuvent pas saisir un tribunal.
Elles ne peuvent pas participer à un Dialogue national.
Elles ne peuvent pas négocier avec le gouvernement.
Qui doit donc défendre leurs intérêts ?
La réponse ne peut pas être seulement morale.
Elle doit être institutionnelle.
Il faut créer des mécanismes capables d’intégrer systématiquement le temps long dans la décision publique.
Cela peut prendre plusieurs formes :
- une institution constitutionnelle de protection des générations futures ;
- une autorité scientifique indépendante ;
- une évaluation intergénérationnelle des grandes politiques publiques ;
- des fonds patrimoniaux ;
- des mécanismes de protection des ressources non renouvelables ;
- des obligations de restauration écologique ;
- des procédures renforcées pour les décisions irréversibles.
La démocratie du présent doit ainsi devenir progressivement une démocratie du présent responsable de l’avenir.
VII. LE HAUT CONSEIL NATIONAL DU VIVANT ET DES GÉNÉRATIONS FUTURES
Cette réflexion ouvre naturellement la voie à une institution que nous avons déjà envisagée dans notre architecture constitutionnelle :
Le Haut Conseil national du Vivant et des Générations futures.
Son principe serait simple.
Le Conseil ne gouvernerait pas à la place des institutions élues.
Il ne serait pas un second gouvernement.
Il aurait une autre fonction :
faire entrer le temps long et la continuité du Vivant dans la décision publique.
Il pourrait notamment :
- évaluer les politiques susceptibles de produire des effets irréversibles ;
- alerter sur la dégradation du patrimoine naturel ;
- examiner les grands projets extractifs ;
- surveiller les indicateurs de transmission patrimoniale ;
- proposer des mesures correctrices ;
- publier périodiquement un état du patrimoine transmis aux générations futures.
Il deviendrait ainsi une institution de vigilance intergénérationnelle.
VIII. CHANGER LA QUESTION DU DÉVELOPPEMENT
Nous devons également revoir notre conception du développement.
Le développement classique demande :
Combien produisons-nous cette année ?
La gouvernance du Vivant demande :
Que restera-t-il de cette production dans vingt, cinquante ou cent ans ?
Le premier indicateur mesure le flux.
Le second mesure la continuité.
Les deux sont nécessaires.
Mais le second a été trop souvent oublié.
Un pays peut afficher une forte croissance tout en détruisant :
- ses sols ;
- ses forêts ;
- ses ressources halieutiques ;
- ses eaux ;
- ses infrastructures ;
- son capital humain.
Il peut alors être statistiquement plus riche tout en étant réellement plus pauvre.
- LA VÉRITABLE RICHESSE EST CE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS
Nous pouvons donc proposer une définition différente de la richesse nationale :
La richesse d’une Nation ne se mesure pas seulement à ce qu’elle produit et consomme aujourd’hui, mais également à ce qu’elle est capable de préserver, de transformer et de transmettre.
Cette définition change la comptabilité nationale.
Elle oblige à mesurer :
- le capital naturel ;
- le capital humain ;
- le capital scientifique ;
- le capital infrastructurel ;
- le capital culturel ;
- le capital territorial ;
- le capital financier ;
- la capacité de renouvellement des ressources.
Le produit intérieur brut ne disparaît pas.
Mais il cesse d’être l’unique boussole.
- L’IRRÉVERSIBLE DOIT ÊTRE GOUVERNÉ AUTREMENT
Toutes les décisions ne se valent pas.
Construire une route est généralement réversible ou modifiable.
Détruire définitivement une forêt primaire ne l’est pas nécessairement.
Extraire un minerai non renouvelable est irréversible.
Faire disparaître une espèce est irréversible.
Détruire un patrimoine culturel peut l’être.
Modifier définitivement un écosystème peut produire des conséquences que plusieurs générations ne pourront pas corriger.
Il faut donc introduire un principe :
Plus une décision est irréversible, plus son niveau de protection juridique et politique doit être élevé.
C’est un principe de prudence.
Mais c’est également un principe de souveraineté.
Car une Nation qui détruit irréversiblement son propre patrimoine réduit elle-même sa liberté future.
- LA LIBERTÉ DES GÉNÉRATIONS FUTURES
Nous parlons souvent de liberté individuelle.
Nous devons également penser à :
la liberté des générations futures.
Une génération future dont nous avons détruit :
- les ressources ;
- les terres ;
- l’eau ;
- les écosystèmes ;
- les capacités productives ;
- le patrimoine scientifique ;
sera moins libre que nous.
Elle aura moins de choix.
Elle dépendra davantage des autres.
Elle devra réparer nos erreurs.
Elle portera des coûts qu’elle n’a pas décidés.
La responsabilité intergénérationnelle est donc aussi une question de liberté.
XII. LE TEMPS LONG COMME DIMENSION DE LA SOUVERAINETÉ
Une Nation véritablement souveraine ne doit pas seulement pouvoir décider aujourd’hui.
Elle doit préserver la capacité de décider demain.
Cette capacité suppose de conserver :
- des ressources ;
- des terres ;
- de l’eau ;
- de l’énergie ;
- des connaissances ;
- des infrastructures ;
- des compétences ;
- des institutions solides.
La souveraineté doit donc être définie également comme :
la capacité d’une génération à ne pas confisquer les possibilités de décision des générations suivantes.
C’est une conception beaucoup plus profonde de la souveraineté.
XIII. LE TEMPS LONG ET LA POLITIQUE FONCIÈRE
Cette réflexion rejoint directement notre doctrine foncière.
La terre ne doit pas être gouvernée uniquement selon la valeur immédiate qu’elle représente.
Elle doit être considérée également selon :
- sa fertilité ;
- son rôle écologique ;
- sa valeur communautaire ;
- sa valeur culturelle ;
- sa fonction productive ;
- sa capacité de transmission.
La vente d’une terre peut être économiquement rationnelle à court terme et patrimonialement désastreuse à long terme.
Il faut donc parfois protéger certains patrimoines contre la décision immédiate de ceux qui en ont la maîtrise.
C’est la raison profonde de l’inaliénabilité de certains biens.
XIV. LE TEMPS LONG ET LES RESSOURCES MINIÈRES
Le même raisonnement vaut pour les minerais.
Lorsqu’une ressource non renouvelable est extraite, elle disparaît du patrimoine physique du pays.
Il faut donc convertir une partie de cette richesse matérielle en richesses qui peuvent durer :
- capital humain ;
- infrastructures ;
- technologie ;
- industrie ;
- épargne nationale ;
- recherche ;
- fonds intergénérationnels.
Ainsi :
un minerai qui disparaît du sous-sol doit laisser derrière lui un patrimoine qui demeure.
Voilà une règle extrêmement simple.
Et peut-être l’une des plus importantes pour un pays comme la République démocratique du Congo.
- LE TEMPS LONG ET LE VIVANT
La gouvernance du Vivant introduit donc une nouvelle temporalité.
L’économie regarde souvent le trimestre.
La politique regarde souvent le mandat.
La finance regarde souvent le rendement.
La gouvernance du Vivant doit regarder :
- la génération,
- le siècle,
- le cycle écologique,
- la capacité de renouvellement.
Il ne s’agit pas de refuser le présent.
Il s’agit de faire en sorte que le présent ne détruise pas l’avenir.
XVI. LE NOUVEAU CONTRAT INTERGÉNÉRATIONNEL
Nous pouvons maintenant formuler un nouveau contrat :
La génération présente reçoit le territoire et le patrimoine national de celles qui l’ont précédée ; elle peut les transformer pour répondre à ses besoins, mais elle doit préserver les conditions fondamentales de leur transmission aux générations suivantes.
Ce contrat repose sur trois obligations :
Recevoir
Reconnaître ce qui nous a été transmis.
Transformer
Créer de nouvelles richesses et améliorer les conditions d’existence.
Transmettre
Ne pas détruire les conditions fondamentales de la continuité.
C’est cela, gouverner dans le temps long.
XVII. DE LA DÉMOCRATIE ÉLECTORALE À LA DÉMOCRATIE INTERGÉNÉRATIONNELLE
La démocratie ne doit pas être abandonnée.
Elle doit être approfondie.
À la démocratie représentative des citoyens présents doit s’ajouter une représentation institutionnelle de l’avenir.
À la majorité immédiate doit être ajoutée une protection constitutionnelle de certains intérêts fondamentaux.
À la liberté de décision doit être ajoutée la responsabilité de transmission.
La démocratie du XXIe siècle pourrait ainsi devenir : une démocratie intergénérationnelle.
Une démocratie qui ne demande pas seulement : « Que voulons-nous aujourd’hui ? »
mais aussi : « Que sommes-nous prêts à laisser à ceux qui viendront après nous ? »
XVIII. C’EST ICI QUE LE CODE DE GOUVERNANCE DU VIVANT PREND SON VÉRITABLE SENS
Le Code de gouvernance du Vivant ne doit donc pas être conçu comme un simple ensemble de règles environnementales.
Il serait beaucoup plus ambitieux.
Il pourrait constituer le droit de la continuité.
Le droit qui organise les relations entre :
- l’être humain,
- la communauté,
- le territoire,
- les ressources,
- les écosystèmes,
- l’économie,
- l’État,
- et les générations futures.
Son principe fondamental pourrait être :
Tout pouvoir exercé sur le Vivant emporte une responsabilité envers sa continuité.
Cette formule dépasse largement l’environnement.
Elle concerne :
- l’agriculture ;
- l’énergie ;
- les mines ;
- l’eau ;
- l’urbanisme ;
- le foncier ;
- l’industrie ;
- les infrastructures ;
- la santé publique ;
- l’éducation ;
- la recherche ;
- la technologie.
XIX. UNE NOUVELLE FINALITÉ DE L’ÉTAT
L’État moderne a généralement trois grandes fonctions :
maintenir l’ordre,
produire des services publics,
organiser la puissance collective.
Une République enracinée doit ajouter une quatrième fonction :
assurer la continuité.
Continuité :
- territoriale ;
- écologique ;
- démographique ;
- économique ;
- culturelle ;
- scientifique ;
- institutionnelle ;
- intergénérationnelle.
L’État devient ainsi non seulement gestionnaire du présent, mais gardien de la continuité nationale.
- LA REFONDATION RÉPUBLICAINE
Nous pouvons maintenant comprendre pourquoi la question d’une Quatrième République dépasse une simple modification constitutionnelle.
Si nous voulons :
- sécuriser l’enracinement du citoyen ;
- protéger les patrimoines ;
- reconnaître les communautés ;
- garantir la sécurité foncière ;
- transformer les ressources en patrimoine ;
- protéger le Vivant ;
- représenter les générations futures ;
- gouverner dans le temps long ;
alors il faut modifier les principes qui structurent l’État lui-même.
La refondation devient alors une transformation du contrat républicain.
XXI. UNE AUTRE MANIÈRE DE PENSER LE POUVOIR
Le pouvoir politique est généralement pensé comme :
la capacité de décider.
La République enracinée propose d’y ajouter :
la responsabilité des conséquences de la décision dans le temps.
Celui qui décide aujourd’hui doit accepter d’être jugé non seulement par ses contemporains, mais également par la qualité du patrimoine qu’il transmet.
Cette idée introduit une nouvelle morale du pouvoir :
Le pouvoir n’est pas seulement un droit de décider. Il est une charge de transmission.
XXII. LA QUESTION QUE LE DIALOGUE NATIONAL DEVRAIT POSER
Le Dialogue national peut donc dépasser la recherche d’un compromis entre acteurs présents.
Il pourrait poser une question que personne ne peut représenter directement :
Qu’allons-nous laisser à ceux qui ne sont pas encore nés ?
Cette question oblige à sortir des intérêts immédiats.
Elle oblige à penser :
- les ressources ;
- les territoires ;
- les institutions ;
- l’éducation ;
- la dette ;
- l’environnement ;
- la démographie ;
- les infrastructures ;
- la souveraineté.
Elle oblige surtout à considérer que :
nous ne sommes qu’une génération dans l’histoire longue du Congo.
Conclusion — Nous sommes une génération de passage
Une génération peut considérer qu’elle possède le pays.
Une autre peut comprendre qu’elle en est dépositaire.
La première demande :
« Qu’allons-nous prendre du Congo ? »
La seconde demande :
« Qu’allons-nous laisser au Congo ? »
Entre ces deux questions se trouve peut-être toute la différence entre une République qui consomme son avenir et une République qui le construit.
Nous avons reçu :
une terre,
des fleuves,
des forêts,
des minerais,
des communautés,
des cultures,
une mémoire,
un territoire,
une Nation.
Nous avons le droit de les utiliser.
Mais nous n’avons pas le droit moral de considérer que nous sommes la dernière génération.
Nous sommes une génération de passage.
Nous avons reçu.
Nous transformons.
Nous transmettrons.
C’est pourquoi la véritable souveraineté ne consiste pas seulement à dire :
« Le Congo nous appartient. »
Elle consiste à pouvoir dire :
« Nous appartenons au Congo, et nous avons reçu la responsabilité de le transmettre. »
Cette inversion est fondamentale.
Elle transforme la propriété en responsabilité.
L’appartenance en devoir.
La souveraineté en continuité.
La richesse en patrimoine.
Le territoire en héritage.
Et la République en institution de transmission.
C’est ici que se dessine le sens profond de la République enracinée.
Elle n’est pas seulement une République qui protège ses racines.
Elle est une République qui organise la transmission entre les générations.
Et c’est ici également que le Code de gouvernance du Vivant trouve sa justification la plus profonde :
Gouverner, ce n’est pas seulement administrer ce qui existe.
Gouverner, c’est décider de ce qui pourra encore exister demain.
La question ultime de la refondation n’est donc peut-être pas : « Quelle République voulons-nous aujourd’hui ? »
Mais : « Quelle République voulons-nous avoir le courage de transmettre ? »
C’est à cette question que devrait répondre toute véritable refondation nationale.