Pourquoi l’enracinement constitue une exigence de la refondation constitutionnelle
Une contribution au dialogue nationale
PAR JOSE M. BAKIMA
- AUCUNE CONSTITUTION NE NAIT EN DEHORS DE L’HISTOIRE
Les constitutions modernes ne sont pas apparues spontanément.
Elles constituent les expressions juridiques successives de transformations historiques, sociales, spirituelles, philosophiques, économiques, politiques et géopolitiques qui ont progressivement façonné les sociétés dans lesquelles elles ont été élaborées.
Les constitutions européennes et américaines, auxquelles de nombreux États africains se sont référés, sont elles-mêmes issues de longues trajectoires.
Leurs principes relatifs à la souveraineté, à la citoyenneté, à la représentation politique, à la séparation des pouvoirs, aux libertés individuelles et à la limitation de l’autorité ne sont pas nés simultanément.
Ils se sont constitués au cours de confrontations entre pouvoirs religieux et temporels, monarchies et assemblées, privilèges et revendications d’égalité, traditions communautaires et affirmation des droits individuels.
Ils ont été transformés par les mouvements philosophiques, les révolutions politiques, l’industrialisation, les conflits sociaux, les guerres et l’évolution des rapports internationaux.
Les constitutions contemporaines constituent ainsi des cristallisations juridiques de ces cheminements.
Elles ne sont pas les formes définitives d’une civilisation arrivée à son terme.
Elles représentent les solutions institutionnelles que des sociétés ont progressivement élaborées pour répondre aux contradictions et aux transformations de leur propre histoire.
Cette observation possède une conséquence fondamentale.
Les constitutions occidentales ne sont pas historiquement dépourvues de racines. Elles sont elles-mêmes enracinées dans les trajectoires des sociétés qui les ont produites.
La question est donc de savoir pourquoi les sociétés africaines devraient renoncer à cette même exigence lorsqu’elles élaborent leurs propres constitutions.
- LA TRANSPLANTATION CONSTITUTIONNELLE ET SES LIMITES
À l’époque des indépendances, de nombreux États africains ont repris des modèles constitutionnels élaborés dans les anciennes puissances coloniales ou inspirés d’autres traditions institutionnelles étrangères.
Cette appropriation s’expliquait notamment par les conditions historiques de la décolonisation, la formation des élites administratives et juridiques, ainsi que la nécessité de doter rapidement les nouveaux États d’institutions reconnues.
Ces emprunts ne furent pas nécessairement dépourvus de pertinence.
Les principes de limitation du pouvoir, de protection des droits fondamentaux, de responsabilité gouvernementale et d’indépendance de la justice possèdent une portée qui ne saurait être réservée à leurs sociétés d’origine.
Toutefois, une difficulté apparaît lorsque les institutions empruntées sont considérées indépendamment des conditions historiques qui ont permis leur émergence et leur fonctionnement.
Une Constitution peut reproduire les formes d’un régime parlementaire, présidentiel ou juridictionnel sans que les pratiques politiques, les capacités administratives et les mécanismes de contrôle nécessaires soient suffisamment constitués.
La transplantation d’une architecture juridique ne garantit pas automatiquement la reproduction des conditions qui ont rendu cette architecture opérationnelle ailleurs.
Importer une forme institutionnelle ne signifie pas importer l’histoire qui l’a produite, les pratiques qui la soutiennent ni les capacités qui permettent son fonctionnement.
Il ne s’agit pas d’opposer systématiquement les institutions africaines aux institutions occidentales.
Il s’agit de reconnaître que la validité d’un principe et l’adéquation de ses modalités institutionnelles constituent deux questions distinctes.
L’universalité de certains droits n’impose pas l’identité de toutes les formes d’organisation politique.
III. RETROUVER LA TOTALITE DE LA TRAJECTOIRE HISTORIQUE CONGOLAISE
La refondation constitutionnelle de la République démocratique du Congo doit partir d’une connaissance suffisamment approfondie de sa propre trajectoire.
Cette trajectoire ne commence ni avec la colonisation, ni avec l’indépendance de 1960, ni avec l’adoption de ses constitutions successives.
Elle comprend des périodes antérieures au contact européen, des organisations politiques et sociales précoloniales, des systèmes de connaissance, des institutions de régulation, des formes d’autorité et des conceptions particulières des relations entre les personnes, les communautés, le territoire et le pouvoir.
Elle comprend également les transformations religieuses, culturelles et politiques liées à la christianisation.
Elle porte les conséquences de la traite des êtres humains, de l’esclavage et des transformations économiques, démographiques et institutionnelles qu’ils ont provoquées.
Elle comprend la domination coloniale, les modifications des structures politiques et territoriales, l’introduction de nouvelles institutions administratives et juridiques, ainsi que la constitution de capacités matérielles, techniques et organisationnelles.
Elle comprend enfin l’indépendance, les expériences politiques successives, les ruptures institutionnelles, les conflits, les transformations économiques et les difficultés de transmission des capacités nationales.
Aucune de ces périodes ne peut être considérée isolément.
Les transformations introduites au cours d’une période ont modifié les conditions dans lesquelles les périodes suivantes se sont développées.
Certaines capacités ont été préservées.
D’autres ont été transformées, affaiblies, interrompues ou détruites.
D’autres encore ont été créées.
L’exigence d’enracinement consiste à comprendre ces continuités et ces ruptures sans idéaliser le passé ni considérer les transformations extérieures comme nécessairement dépourvues de valeur.
La République congolaise contemporaine est l’héritière de toute son histoire, et non d’une seule de ses périodes.
Sa Constitution doit donc être pensée à partir de cette totalité historique.
- LE PASSE, LE PRESENT ET LE FUTUR : UNE MEME CHAINE DE CONTINUITE
Une Constitution enracinée ne saurait être exclusivement tournée vers le passé.
Le passé ne constitue pas un modèle institutionnel qu’il faudrait reproduire à l’identique.
Il constitue un ensemble d’expériences, de connaissances, de pratiques, de contradictions et d’enseignements dont la République peut tirer parti.
Le présent représente le moment où cet héritage doit être examiné, confronté aux réalités contemporaines et transformé en choix institutionnels.
Le futur constitue l’horizon de responsabilité de ces choix.
Il ne peut être entièrement prévu ni définitivement organisé par la génération présente.
Mais ses possibilités dépendent en partie des ressources, des connaissances, des institutions et des capacités que celle-ci saura préserver et transmettre.
La refondation constitutionnelle doit donc articuler trois temporalités :
LE PASSÉ : connaître les héritages, les expériences, les continuités et les ruptures.
LE PRÉSENT : comprendre les réalités, identifier les contradictions et exercer les responsabilités.
LE FUTUR : préserver les possibilités de transformation, de renouvellement et de transmission.
Cette articulation donne à l’enracinement sa véritable portée.
Il ne s’agit pas de revenir à un ordre ancien.
Il s’agit de permettre à la République de poursuivre consciemment sa propre trajectoire historique.
S’enraciner ne signifie pas retourner au passé. Cela signifie retrouver les conditions permettant de construire l’avenir sans se couper de son histoire.
- LES SIX TRIPTYQUES DU PARADIGME KONGO COMME INSTRUMENTS DE LECTURE
Dans la démarche intellectuelle qui sous-tend le présent projet, les six triptyques du paradigme Kongo constituent des instruments de compréhension de la continuité humaine, sociale et politique.
Ils ne sont pas proposés comme des normes coutumières directement applicables à l’ensemble des citoyens congolais.
Ils constituent une grille d’interprétation historiquement et culturellement située, dont les concepts peuvent contribuer à éclairer des problèmes constitutionnels contemporains.
Cette précision est indispensable.
La République démocratique du Congo est composée de multiples communautés, langues, traditions et expériences historiques.
Aucune tradition particulière ne saurait s’attribuer le monopole de l’identité nationale ou se substituer au fondement commun de la citoyenneté.
L’apport des six triptyques doit donc être compris comme une contribution intellectuelle à l’élaboration d’une pensée constitutionnelle enracinée, et non comme l’imposition d’un ordre culturel particulier.
Premier triptyque — Dikenga, Nkodia, Mbongi.
Il permet d’interroger la temporalité, les transformations, la continuité et les espaces de délibération collective.
La République n’est pas un état définitivement acquis. Elle se développe à travers des transformations qu’elle doit pouvoir comprendre, discuter et orienter.
Deuxième triptyque — Muela, Moyo, Nitu.
Il conduit à considérer l’être humain dans plusieurs dimensions complémentaires.
Cette approche invite à ne pas réduire la personne à sa seule existence biologique, à sa fonction économique ou à son statut administratif.
Elle éclaire la place de la dignité humaine au sein de l’ordre constitutionnel.
Troisième triptyque — Kindoki, Ndoki/Mfuni, Kimfunia.
Il permet de réfléchir aux rapports entre connaissance, capacité d’action, responsabilité et détournement des compétences.
Une connaissance peut servir la construction collective.
Elle peut également être mobilisée à des fins de manipulation, de domination ou de destruction.
L’exigence constitutionnelle consiste à protéger la liberté de connaître tout en organisant la responsabilité des usages du pouvoir et des compétences.
Quatrième triptyque — Mahamba, Zinga, Muntu.
Il ouvre une réflexion sur les héritages, la durée et la continuité de la personne au sein des relations sociales et intergénérationnelles.
Il permet d’interroger la manière dont une société transmet les connaissances, les responsabilités et les capacités nécessaires à sa reproduction.
Cinquième triptyque — Ngangu, Ngolo, Zola/Lendo.
Il met en relation, dans la grille proposée, l’intelligence et la connaissance, la puissance d’action et les exigences relationnelles permettant leur orientation.
Il invite à distinguer la possession de moyens de leur usage responsable.
Une République capable ne doit pas seulement disposer de puissance.
Elle doit organiser les conditions dans lesquelles cette puissance demeure soumise à des finalités publiques et à des limites juridiques.
Sixième triptyque — Kimbangi, Kimfumu, Kinyadi.
Il permet d’articuler le témoignage, la souveraineté et la gouvernance.
Il éclaire la distinction entre la reconnaissance de la dignité politique, la titularité de la souveraineté et l’administration effective des responsabilités publiques.
Cette distinction rejoint directement l’architecture institutionnelle du présent projet.
Ces six triptyques ne dispensent ni de la recherche historique, ni de la comparaison juridique, ni de la confrontation aux réalités contemporaines.
Ils ne remplacent pas les principes universels de protection des droits fondamentaux.
Ils contribuent à construire une méthode de réflexion qui refuse de séparer artificiellement la République de son histoire et de ses expériences.
Leur intérêt constitutionnel réside donc dans les questions qu’ils permettent de poser et dans les distinctions qu’ils aident à établir, non dans la prétention à transformer une tradition particulière en vérité juridique obligatoire.
- DE L’IMITATION INSTITUTIONNELLE A L’APPROPRIATION CRITIQUE
La Constitution enracinée ne cherche pas à rejeter les acquis du constitutionnalisme moderne.
Elle reconnaît la nécessité de protéger les droits fondamentaux, de limiter le pouvoir, de garantir l’indépendance juridictionnelle et d’organiser la responsabilité publique.
Mais elle considère que ces principes doivent être articulés aux réalités historiques, territoriales, sociales et institutionnelles de la République.
L’enjeu n’est donc pas de choisir entre un constitutionnalisme exclusivement occidental et un retour aux formes politiques précoloniales.
Il est de construire une architecture constitutionnelle capable de tirer parti des expériences disponibles tout en demeurant maîtresse de ses propres finalités.
Cette démarche suppose une double exigence.
D’une part, examiner de manière critique les modèles institutionnels hérités ou empruntés.
D’autre part, soumettre les héritages locaux à une critique tout aussi rigoureuse, notamment au regard de la dignité humaine, de l’égalité, des libertés et des exigences démocratiques contemporaines.
L’enracinement ne dispense pas de la critique.
Il exige au contraire que la République connaisse suffisamment son histoire pour pouvoir choisir consciemment ce qu’elle doit préserver, transformer ou abandonner.
VII. LA JUSTIFICATION DE L’ARCHITECTURE CONSTITUTIONNELLE
Cette conception permet de comprendre pourquoi le présent projet ne se limite pas aux fonctions habituellement réunies dans une constitution relativement brève.
Il ne cherche pas seulement à établir la souveraineté, à définir les institutions et à reconnaître les droits.
Il entend également organiser les responsabilités fondamentales relatives à la connaissance, à la formation, à la production, au territoire, aux ressources, à l’évaluation, à la responsabilité et à la transmission des capacités nationales.
Ces fonctions ne sont pas étrangères à la Constitution.
Elles sont considérées comme des conditions de l’effectivité et de la continuité de l’ordre républicain.
L’expérience historique conduit en effet à distinguer la reconnaissance juridique d’une institution de sa capacité réelle à remplir durablement ses missions.
La République peut posséder des institutions sans disposer partout des moyens nécessaires à leur fonctionnement.
Elle peut posséder des ressources sans maîtriser toutes les capacités nécessaires à leur valorisation.
Elle peut proclamer des droits sans organiser suffisamment les conditions de leur exercice.
La Constitution enracinée cherche à réduire ces dissociations en établissant des responsabilités constitutionnelles explicites.
C’est ce choix qui contribue à expliquer son architecture particulièrement développée.
Il ne signifie pas que la longueur soit une qualité en elle-même.
Il signifie que le texte entend protéger, au rang constitutionnel, certaines garanties considérées comme indispensables à la capacité et à la continuité de la République.
CONCLUSION — UNE CONSTITUTION ISSUE DE TOUTE NOTRE HISTOIRE ET TOURNEE VERS TOUT NOTRE AVENIR
Les constitutions européennes et américaines ont été élaborées à partir des trajectoires historiques des sociétés qui les ont produites.
Elles ont progressivement cristallisé leurs expériences politiques, leurs transformations sociales, leurs débats philosophiques et leurs conceptions du pouvoir.
Il n’existe aucune raison de principe pour que les sociétés africaines renoncent à élaborer leurs propres institutions à partir de la connaissance critique de leurs trajectoires historiques.
La République démocratique du Congo ne commence pas en 1960.
Son histoire ne commence pas davantage avec la colonisation.
Elle est issue de transformations successives dont les effets continuent de marquer les institutions, les territoires, les rapports sociaux, les connaissances et les capacités nationales.
La refondation exige de prendre en considération cet héritage dans sa totalité.
Mais elle ne saurait se limiter à sa conservation.
Elle doit également permettre de transformer cet héritage et d’en transmettre les capacités renouvelées aux générations suivantes.
La Constitution enracinée entend ainsi constituer l’expression normative d’une République consciente de son passé, responsable de son présent et capable de construire librement son avenir.
Elle ne prétend pas achever l’histoire constitutionnelle du Congo.
Elle cherche à lui donner les moyens de se poursuivre.
Car un peuple ne devient pas maître de sa trajectoire en reproduisant simplement les formes institutionnelles issues de l’histoire d’autres peuples. Il le devient en comprenant sa propre histoire, en s’appropriant de manière critique les connaissances universelles et en constituant les capacités nécessaires pour décider librement de son devenir.