En tête de ces institutions se retrouvent notamment la présidence de la République avec le dépassement le plus important, le ministère de la Fonction publique, le ministère de l’Intérieur et même le ministère du Budget lui-même. Huit institutions se sont adjugées des dépenses supplémentaires de l’ordre de 419 millions USD en violation de la Loi sur les finances publiques. Plus grave, ces dépenses supplémentaires engagées sont principalement des dépenses de consommation en lieu et place des dépenses d’investissement qui contribuent au développement du pays. Pire, le PDL 145 T n’a pas trouvé de financement durant les neuf premiers mois de cette année. C’est à peine le 18 octobre 2024 que le ministre des Finances vient de décaissé 59 millions USD pour entamer la clôture de la première phase de ce programme.
Dans l’exécution du budget 2024, au total 8 institutions de la République se retrouvent en dépassement budgétaire, à la date du 27 septembre 2024, pour un montant global de 1173 milliards 813 millions de CDF (soit 419 millions USD au taux de change actuel de 2800 FC le dollar américain) au titre des dépenses engagées, selon les chiffres du Plan d’engagement budgétaire (PEB) du ministère du Budget.
Dans le lot de ces institutions en dépassement budgétaire il y a : la présidence de la République pour 528,3 milliards de CDF ; le ministère de la Fonction publique pour 461,4 milliards de CDF ; le ministère du Budget pour 94,1 milliards de CDF ; le ministère de l’Intérieur et sécurité pour 46,8 milliards de CDF ; le Secrétariat du Gouvernement pour 17,4 milliards de CDF ; le Sénat pour 15,4 milliards de CDF ; le ministère de la Justice pour 5,4 milliards de CDF ; le ministère des Sports et Loisirs pour 4,6 milliards de CDF.
Selon la Loi sur les finances publiques (la LOFIP), le dépassement budgétaire est une faute de gestion. L’article 38 la LOFIP proscrit la consommation des crédits budgétaires au-delà du montant autorisé. Les crédits budgétaires sont donc limitatifs.
Pour la Cour des comptes qui reproche au Gouvernement, à chaque reddition des comptes, la violation de cette disposition de la LOFIP, les causes de dépassement budgétaire sont à rechercher dans l’inobservance des règles de gestion des finances publiques par certains intervenants dans la chaîne de la dépense. Ceci affecte la sincérité des prévisions budgétaires et la qualité de la gestion budgétaire du pays.
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Amédée Mwarabu