Les subventions aux carburants, dont l’objectif est de maintenir les carburants à un prix bas pour les consommateurs, ont un coût budgétaire important, et font l’objet d’efforts de réforme en vue de les éliminer progressivement.
La RDC dispose d’un cadre réglementaire pour la tarification du carburant, qui comprend une formule permettant d’ajuster les prix de détail des produits pétroliers en fonction des coûts d’importation et de production nationale. Le ministère de l’Économie fixe les prix du carburant, sur proposition du Comité de Suivi des Prix des Carburants Terrestres.
Les prix doivent être révisés dès qu’un des paramètres suivants varie de plus de 5 pour cent : (i) le taux de change CDF/USD, (ii) le Prix Moyen Frontière (PMF), et/ou (iii) le volume de vente de carburant. Cependant, ce cadre n’est pas pleinement appliqué, ce qui fait que les prix de détail restent à un niveau bas et entraîne des coûts budgétaires élevés.
Le coût budgétaire des subventions aux carburants est élevé. En 2024, les subventions directes se sont élevées à environ 305,3 millions USD (soit 0,4 pour cent du PIB), y compris les paiements d’arriérés aux compagnies pétrolières.E
En outre, selon les estimations des autorités, le manque à gagner fiscal serait de 86,8 millions USD par an, soit 0,1 pour cent du PIB. Par ailleurs, le processus de fixation des subventions aux carburants manque de transparence : les discussions du comité ne sont pas publiées et le traitement des créances envers les compagnies pétrolières reste long et incertain.
Une feuille de route adoptée en novembre 2023 définit le plan du gouvernement pour réduire les subventions et les arriérés. Parmi les réformes mises en œuvre figurent l’exclusion des compagnies aériennes internationales et des entreprises minières de l’accès aux prix subventionnés. Cependant, la mise en œuvre a été inégale au cours de l’année 2024 : les prix du carburant ont été relevés en avril, réduisant le coût des subventions, avant d’être révisés à la baisse en mai puis en octobre, en réaction à une forte inflation et à la hausse des cours mondiaux du pétrole.
Ces ajustements ont entraîné une augmentation des transferts directs et une nouvelle accumulation d’arriérés envers les fournisseurs de pétrole.
Texte tiré du Rapport 2025 de la Banque mondiale sur la situation économique de la RDC