L’ANAPI a réussi son pari de réunir autour d’un atelier de haut niveau toutes les parties prenantes concernées par l’enjeu de l’amélioration du climat des affaires en RDC. Deux enjeux ont guidé les travaux de cet atelier à triple missions : Révision du Code des investissements de 2002, Élaboration de la politique nationale des investissements et Élaboration de la politique nationale du Climat des affaire. Pour les investisseurs, ce qui est recherché c’est la clarté, la lisibilité, la conférence et l’intangibilité des textes, la transparence et la simplification des procédures et des coûts et une fiscalité incitative ainsi qu’un cadre institutionnel efficace garantissant la sécurité juridique et judiciaire des affaires et des investissements. Pur l’État congolais, son objectif est d’accueillir des investisseurs épris de civisme et qui doivent contribuer réellement, par leurs investissements, la réalisation des objectifs durables de développement, le Plan national stratégique de développement, le PDL 145 Territoires, ainsi que d’autres programmes sectoriels du gouvernement.
L’atelier sur la révision du Code des investissements et l’élaboration des politiques nationales des investissements et du Climat des affaires en RDC s’est clôturé le Jeudi 13 Novembre 2025 dans la Salle Naomie de l’Hôtel Béatrice de Kinshasa. Les trois jours des travaux intenses ont permis aux participants d’amender les textes et de proposer des recommandations en vue de doter la République démocratique du Congo d’un Code des investissements aux standards internationaux ainsi que des politiques nationales adéquates sur les investissements et le climat des affaires.
Le ministre du Plan, Guylain Nyembo, a présidé la cérémonie de clôture de cet atelier de haut niveau au côté de la Directrice générale de l’ANAPI (Agence Nationale pour la promotion des investissements), Mme Rachel Pungu, initiatrice de ces assises.
Dans son allocution, Guylaine Nyemnbo a réitéré la volonté du Gouvernement de poursuivre sans relâche le processus d’assainissement du climat des affaires avec comme objectif de renforcer la compétitivité internationale, d’accélérer la croissance économique et d’améliorer les conditions de vie des Congolais.
Cet atelier fait suite à la mise en œuvre de 3 réformes gouvernementales définies dans la Feuille de route qui a fait l’objet d’examen et de validation lors de la 34ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 21 Février 2025, avant d’être transformées en assignations ministérielles du climat des affaires à charge du Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement par la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement.
Lesdites assignations, à savoir : (i) la révision du Code des Investissements, (ii) l’élaboration de la Politique Nationale des Investissements ainsi que (iii) l’élaboration de la Politique Nationale du Climat des Affaires sont à ce jour intégrées au sein du Tableau Numérique de Suivi-Evaluation des Assignations Ministérielles du Climat des Affaires de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République et sont déjà en cours de mise en œuvre.
Avant la tenue de cet atelier de haut niveau, l’ANAPI qui gère la Loi n°004/2002 du 21 Février 2002 portant Code des Investissements avait entrepris d’organiser des cafés de réflexion se rapportant à la révision du Code des Investissements dans 8 provinces de la République Démocratique du Congo, au cours desquels des recommandations et propositions utiles d’amélioration du Code des Investissements ont été formulées par les différentes parties prenantes, à savoir le Secteur Public, le Secteur Privé, le monde scientifique et universitaire ainsi que la Société Civile.
Ainsi que la Banque Africaine de Développement a accepté d’appuyer techniquement et financièrement la mise en œuvre de ces 3 réformes du Ministère du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, dont la mise en œuvre incombe, sur le plan technique, à l’ANAPI, à travers le Projet de Relance de l’Economie Congolaise, PAREC, que pilote la CFEF (Cellule d’Exécution des Financements en Faveur des Etats Fragiles).
Les travaux en ateliers se sont déroulés durant les 3 jours sous la supervision du Professeur Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI. Trois grands ateliers plénières ont été organisés lors desdits travaux.
L’Atelier sur la révision du Code des Investissements qui a été subdivisé en quatre (4) sous-ateliers distincts, l’Atelier sur la Politique Nationale des Investissements ; et l’Atelier sur la Politique Nationale du Climat des Affaires.
Recommandations
En ce qui concerne la révision du Code des investissements, après les échanges et discussions, les recommandations ci-après ont été formulées par les participants :
- Faire ressortir dans l’exposé des motifs la volonté de l’Etat de vouloir attirer les investisseurs ;
- Scinder le Code en deux : (i) une partie dédiée aux investisseurs directs étrangers et (ii) une autre partie dédiée aux investissements nationaux ;
- Maintenir les 10 000 USD repris pour l’accessibilité des PMES et PMI aux avantages du Code des Investissements ;
- Arriver à mettre en place de vraies politiques publiques qui s’adaptent au contexte congolais ;
- Veiller à ce que les allégements à accorder prennent en compte le niveau de développement des provinces, afin de permettre que les provinces moins développées de se rattraper ;
- Inscrire un chapitre sur les investissements durables, l’énergie propre ; ou encore Renforcer les mécanismes de signature de l’arrêté interministériel et veiller au respect des 30 requis en lieu et place de l’exclure.
En ce qui concerne le climat des affaires dans le secteur du tourisme, les recommandations ont été formulées en ces termes :
- Avoir une évaluation régulière du climat des affaires pour un tourisme réussi ;
- Mettre en place un compte satellite du tourisme en RDC ;
- Avoir une plateforme interinstitutionnelle sur le secteur du tourisme ;
- Insérer dans le Code des Investissements, des mesures plus attrayantes pour développer le secteur du tourisme ;
- Revoir la TVA à la baisse en faveur des hôteliers afin de rendre le secteur touristique plus compétitif ;
- Mettre en place un Guichet Unique d’accompagnement des investisseurs dans le secteur du Numérique à l’ANAPI.
- La collecte des données sur les secteurs de l’Industrie, des Infrastructures et de l’énergie dans une optique de chaîne de valeur :
- Entendre le délai des avantages liés aux projets énergétiques ;
- Ne pas exonérer sur les matières relevant de la compétence exclusive des provinces ;
- Avoir un Code des Investissements spécifique du secteur de l’énergie et de l’énergie verte ;
- Intégrer des dispositions spécifiques dans le Code sur le secteur de l’énergie ;
- Modifier les articles 37 et 38 du Code des Investissements en s’inspirant notamment du Code des Investissements actualisé du Sénégal qui a réglé cette question.
- Mieux réécrire l’article 18 du Code des Investissements ;
- Art 9 et 18 : avantages accordés et seuil : Garder les 5 ans prévus dans le Code comme seuil maximal de la durée des avantages accordés et prévoir la possibilité de renouveler les avantages du Code des Investissements : 5 ans, une fois renouvelable ;
- Que les avantages ne soient pas accordés en fonction des zones géographique seulement mais aussi en fonction du secteur d’activité ;
- Revoir l’article 15 et l’adapté au droit OHADA ou soit la supprimer.
Précisons que l’atelier sur la révision du Code des Investissements, l’élaboration de la Politique Nationale des Investissements ainsi que la Politique du Climat des Affaires a poursuivi entre autres objectifs : Encourager l’adhésion et la coopération entre les différentes institutions et les acteurs pour un impact durable en favorisant le dialogue et la collaboration entre les différentes parties prenantes, afin de garantir une mise en œuvre efficace et durable de la politique.
Ces travaux ont réuni les Membres du Gouvernement National ; le Coordonnateur de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République ; les Délégués de la Présidence de la République ; les Délégués de la Primature ; le Corps Diplomatique ; les Hauts Cadres de l’Administration et des Institutions étatiques ; les Délégués du Secteur Privé, du Corps Scientifique et Universitaire ainsi que de la Société Civile ; les Délégués et Experts des Ministères et services sectoriels ; les Délégués des Provinces ; ainsi que les experts indépendants.
Amédée Mwarabu