Saisi du constat selon lequel les banques commerciales sont régulièrement confrontées à des mesures coercitives de recouvrement fiscal, notamment les saisies et les avis à tiers détenteurs, qui, dans certains cas, entraînent la paralysie, voire l’asphyxie de leurs activités et, par ricochet, de celles de leurs clients, le Président de la République, Félix Tshisekedi, lors du Conseil des ministres du 19 décembre, a demandé au Gouvernement d’entrevoir un assouplissement.
De telles situations, a – t – il rappelé, sont de nature à fragiliser le système bancaire, à perturber la continuité des services financiers et, par voie de conséquence, à affecter l’ensemble de l’économie nationale.
Pour autant, le chef de l’Etat a réaffirmé que le respect des obligations fiscales demeure un principe intangible, auquel nul ne saurait se soustraire, précisant qu’il n’est pas ici question de remettre en cause les droits légitimes de l’Etat en matière de mobilisation des recettes publiques.
« Néanmoins, il apparaît nécessaire d’explorer des mécanismes alternatifs et adaptés, permettant d’assurer un recouvrement efficace des créances fiscales sans compromettre la stabilité et le fonctionnement normal des établissements bancaires », a soutenu le président de la République dans sa communication.
Dans cette perspective, il a instruit le Ministre des Finances, en étroite collaboration avec le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo et les Régies financières, tant au niveau national qu’au niveau provincial, « de concevoir, d’harmoniser et de soumettre, une fiscalité particulière, adaptée et différenciée » applicable aux banques commerciales, tenant pleinement compte du « caractère stratégique, systémique et structurant » du secteur bancaire pour la stabilité financière, le financement de l’économie nationale et la confiance des agents économiques.
Cette fiscalité, a – t – il martelé, devra être équilibrée, prévisible et compatible avec les impératifs de continuité des activités bancaires, en privilégiant des mécanismes de recouvrement appropriés, non paralysants et conformes aux bonnes pratiques, tout en garantissant la préservation intégrale des intérêts financiers de l’Etat, le respect strict de la législation fiscale en vigueur et le renforcement durable des recettes publiques.
Parallèlement, Félix Tshisekedi a exhorté les banques commerciales à faire preuve d’un sens accru de responsabilité et à se conformer strictement à la législation fiscale et réglementaire du pays, dans un esprit de transparence, de civisme fiscal et de partenariat constructif avec les pouvoirs publics.
Le Gouvernement est donc appelé à veiller à la mise en œuvre diligente de ces orientations, afin de concilier efficacement la stabilité du système bancaire, la mobilisation optimale des recettes publiques et la dynamique de développement économique de la République.
A savoir qu’un avis tiers détenteur est une procédure de l’administration fiscale consistant à récupérer une dette (impôts impayés, amendes, frais de service public) en demandant directement à un tiers (banque, employeur) de prélever et verser les fonds dus. Le tiers détenteur (banque, employeur) est notifié et doit bloquer les fonds et les verser à l’administration fiscale, tandis que le débiteur reçoit un avis avec les recours possibles.
Amédée Mwarabu