Le Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo vient de lancer un signal fort à l’endroit des sociétés minières opérant sur le territoire national. Dans une correspondance officielle signée par le Ministre Louis Kabamba Watum, un moratoire est instauré exigeant la transmission urgente des preuves de constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement.

Cette mesure, fondée sur les dispositions du Code minier et du Règlement minier, vise à rappeler aux entreprises leurs obligations légales : garantir, par des mécanismes financiers concrets, la restauration des sites exploités après les activités minières.

Une exigence claire : responsabilité et transparence

Toutes les sociétés minières sont appelées à produire :
les plans environnementaux approuvés pour leurs projets ;
les preuves de constitution de la sûreté financière depuis le démarrage de leurs activités jusqu’au 31 décembre 2025.

La date limite de transmission est fixée au 16 février 2026. Les documents doivent être envoyés soit par voie électronique au Ministère, soit déposés physiquement au Cabinet du Ministre à Kinshasa/Gombe.

À travers cette démarche, l’État congolais affirme sa volonté de renforcer la gouvernance du secteur minier et de mettre fin aux pratiques qui laissent derrière elles des sites dégradés, au détriment des communautés locales et de l’environnement.

Un tournant pour le secteur minier congolais

Ce moratoire marque une étape importante dans la régulation du secteur extractif. Il rappelle que l’exploitation des ressources naturelles ne peut plus se faire sans garanties concrètes de réparation des impacts environnementaux.

Pour de nombreux observateurs, cette initiative traduit une montée en puissance de l’exigence de redevabilité des opérateurs miniers. Elle place également les gouverneurs de provinces et les divisions provinciales des Mines et de la Géologie au cœur du dispositif de suivi.

Un message sans ambiguïté

Le message du Ministère est clair : exploiter les richesses du sous-sol congolais implique aussi d’assumer pleinement les conséquences environnementales. Les entreprises qui ne se conformeront pas à ces exigences s’exposent aux sanctions prévues par la loi.

En mettant la sûreté financière de réhabilitation au centre du débat, le gouvernement congolais pose les bases d’un secteur minier plus responsable, plus transparent et davantage tourné vers le développement durable.

Finances & Entreprises 

By amedee

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *