Le Palais du Peuple, siège du Parlement en RDCLe Palais du Peuple, siège du Parlement en RDC

Le débat sur le dialogue national est trop souvent présenté comme une question d’inclusivité, d’apaisement et de recherche du consensus. Cette lecture est trompeuse. Le recours au dialogue n’est pas un choix normatif neutre, mais un indicateur précis de dysfonctionnement institutionnel. Dans un État représentatif opérationnel, les crises majeures sont traitées par les institutions issues du suffrage universel. Lorsque ces institutions cessent de jouer leur rôle, le dialogue apparaît non comme une solution, mais comme un mécanisme de substitution révélant une incapacité structurelle à décider.

L’histoire politique congolaise confirme ce diagnostic. La Conférence nationale souveraine des années 1990 n’avait pas pour objet de compléter un système représentatif fonctionnel, mais de pallier l’effondrement total d’un ordre institutionnel privé de toute légitimité. Les accords négociés à Sun City en Afrique du Sud sous la présidence de Joseph Kabila se sont inscrits dans une logique similaire, dans un contexte où aucune institution élue n’était en mesure de porter la conflictualité armée et politique du pays. Dans ces situations exceptionnelles, le dialogue répondait à un vide institutionnel manifeste. Il n’entrait pas en concurrence avec un Parlement élu, celui-ci étant inexistant ou dépourvu de toute capacité effective.

Le problème contemporain est d’une autre nature. Les cris dans le sens de la convocation d’un dialogue national intervient dans un cadre constitutionnel établi, à l’issue d’élections ayant mobilisé plus d’un milliard de dollars de ressources publiques. Ces élections ont été marquées par des boycotts assumés par certains acteurs politiques, motivés par leurs propres griefs, mais elles ont néanmoins été validées politiquement et symboliquement, y compris par les principales institutions religieuses du pays. Elles étaient censées clore le cycle de transition et restaurer la pleine légitimité des institutions issues des urnes. Dans ce contexte, l’acceptation généralisée du dialogue revient à reconnaître que ce processus électoral, malgré son coût, sa reconnaissance et sa charge symbolique, n’a pas produit une architecture institutionnelle capable d’arbitrer les conflits fondamentaux.

Dans ces conditions, le dialogue national fonctionne comme un aveu collectif d’impuissance institutionnelle, y compris de la part des membres du Parlement, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. En acceptant que des enjeux fondamentaux soient traités dans un cadre extra-parlementaire, les représentants élus reconnaissent que l’institution dont ils procèdent n’est plus en mesure d’exercer sa fonction centrale de décision et d’arbitrage. Le dialogue substitue ainsi à la logique représentative une logique transactionnelle fondée sur la négociation informelle et la gestion provisoire des équilibres politiques, entérinant le déplacement de la souveraineté hors du suffrage universel. Contrairement aux périodes de transition où il accompagnait la reconstruction d’un ordre politique absent, son invocation dans un système constitutionnel en place met directement en cause la validité des institutions existantes. Il ne prépare pas un compromis durable, mais consacre l’abdication collective d’une institution élue et ouvre la question de la refondation non par choix idéologique, mais par exigence de cohérence institutionnelle.

La décision publique ou le contournement institutionnel

Un Parlement n’est pas conçu pour accompagner la crise, mais pour l’absorber et la transformer en décision publique. Sa fonction n’est ni décorative ni consultative, mais structurante. Il constitue l’espace où les conflits sociaux, les divergences d’intérêts et les rapports de force sont convertis en normes, en arbitrages et en choix budgétaires engageant durablement la collectivité. Dans les systèmes représentatifs consolidés, c’est précisément lorsque les tensions sont les plus aiguës que le Parlement devient central. Il n’est pas l’institution du consensus, mais celle de la conflictualité politiquement organisée.

Le recours à un dialogue national pour trancher des questions fondamentales de sécurité, de gouvernance ou de cohésion nationale révèle donc une défaillance institutionnelle majeure. Le problème n’est pas l’existence du conflit, mais l’incapacité du Parlement à le contenir et à le transformer en décision souveraine. L’institution cesse alors d’être le lieu de production de la souveraineté pour devenir un acteur périphérique, mobilisé a posteriori afin d’entériner des équilibres négociés ailleurs. Ce schéma n’est pas inédit. Il renvoie aux contextes où, en l’absence de Parlements fonctionnels, des forums politiques ad hoc ont dû se substituer à la délibération représentative, non pour renforcer l’État, mais pour pallier son affaiblissement.

Cette marginalisation procède d’un affaiblissement progressif du lien entre représentation électorale et pouvoir effectif. Les députés sont élus, mais leur capacité à influer sur les orientations structurantes de l’État, qu’il s’agisse de la sécurité, de l’allocation des ressources ou des priorités stratégiques, est limitée, parfois neutralisée. Le Parlement délibère, vote et ratifie, mais il ne décide plus sur l’essentiel. Cette dissociation entre mandat populaire et capacité d’action produit une crise silencieuse du contrat représentatif, dans laquelle la légitimité formelle subsiste sans générer d’autorité politique réelle.

À ce stade, maintenir un Parlement incapable de trancher et d’arbitrer revient à institutionnaliser le contournement comme mode ordinaire de gouvernance. Le dialogue national cesse alors d’être un mécanisme exceptionnel de sortie de crise pour devenir une solution de substitution permanente. Un système politique qui normalise l’évitement de son Parlement admet implicitement que la souveraineté populaire ne s’exerce plus par ses représentants élus. Ce constat ne relève pas de la morale politique, mais de la cohérence institutionnelle. Il conduit logiquement à poser la dissolution non comme une rupture, mais comme un acte de clarification démocratique.

Le dialogue national comme mécanisme de suspension du suffrage Populaire

Si le dialogue national se tient, il se substituera de fait à la délibération parlementaire et actera l’incapacité des institutions issues du suffrage à trancher les questions fondamentales de la nation. Il ne constituera pas un complément au processus représentatif, mais son dépassement temporaire, voire sa suspension pratique. Dans ces conditions, le Parlement cessera d’être le lieu de production de la souveraineté pour devenir un organe secondaire, relégué à la ratification d’équilibres négociés ailleurs.

Cette reconnaissance engage directement la responsabilité du Président de la République dans sa fonction de garant du bon fonctionnement des institutions. En acceptant que des enjeux structurants soient traités hors du Parlement, même sous conditions, il acte implicitement l’incapacité de cette institution à jouer son rôle critique. Le dialogue n’apparaît plus comme un choix politique parmi d’autres, mais comme un mécanisme compensatoire destiné à pallier une défaillance institutionnelle. Ce déplacement ne constitue pas une adaptation pragmatique à une crise conjoncturelle, mais une correction extra-électorale du choix populaire opérée au nom de la stabilité, de l’inclusivité ou de l’urgence nationale.

Ce glissement introduit une hiérarchie implicite entre légitimité électorale et légitimité transactionnelle. La première demeure reconnue en principe, mais suspendue dans ses effets dès lors qu’elle entre en tension avec la seconde. Le suffrage universel cesse alors d’être le fondement effectif de la décision publique pour devenir un préalable symbolique à des arrangements politiques négociés hors du cadre représentatif. La souveraineté populaire n’est plus exercée, elle est ajustée.

À terme, cette pratique fragilise les fondements mêmes de l’économie politique de l’État. Elle dissocie représentation et décision, responsabilité et pouvoir, citoyenneté et souveraineté. Un dialogue conçu comme mécanisme temporaire de sortie de crise se transforme en mode de gouvernement substitutif, affaiblissant durablement l’architecture démocratique. En acceptant que les choix populaires puissent être corrigés hors du cadre électoral, le système politique consacre une gouvernance où la souveraineté n’est plus exercée, mais négociée, au détriment de sa légitimité et de sa soutenabilité à long terme.

Dissoudre pour refonder : réaligner représentation, légitimité et décision par les urnes

Lorsque le Parlement n’est plus en mesure de porter la conflictualité nationale et de la transformer en décision publique, la question posée n’est plus celle de son efficacité conjoncturelle, mais celle de sa validité structurelle. La crise actuelle n’est pas seulement politique, elle est institutionnelle. Elle révèle un décalage profond entre les mécanismes formels de représentation et les rapports sociaux, économiques et territoriaux réels qu’ils sont censés exprimer. Dans ce contexte, recourir à un dialogue national ne constitue pas une solution, mais un palliatif déjà éprouvé et largement discrédité. Les précédents montrent que ces forums rassemblent des acteurs sans mandat populaire clair, ni responsabilité devant les citoyens, produisant des compromis fragiles, déconnectés de toute légitimité électorale durable.

Plutôt que de reconduire un mécanisme dont l’inefficacité est désormais documentée, la seule issue démocratique cohérente réside dans la dissolution du Parlement. Non comme une sanction morale infligée aux élus, mais comme un acte de clarification institutionnelle. Dissoudre, c’est reconnaître que le canal représentatif existant ne parvient plus à agréger les intérêts sociaux ni à produire des arbitrages crédibles. C’est admettre que le problème ne réside pas uniquement dans les acteurs, mais dans l’architecture normative qui organise leur sélection, leur légitimation et leur relation au pouvoir exécutif. Maintenir le Parlement en l’état revient à prolonger une fiction représentative qui affaiblit l’État au lieu de le stabiliser.

Cette reconnaissance conduit inévitablement à interroger la loi électorale elle-même, dont les effets délétères ne sont ni accidentels ni marginaux. Les modes de scrutin, les seuils d’accès, les critères de validation des candidatures et les conditions de financement ont structuré une représentation fragmentée, peu enracinée socialement et largement imperméable aux exigences de performance économique et de cohérence territoriale. J’ai contesté cette loi devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État précisément parce qu’elle ne se contente pas de violer les principes constitutionnels de représentation équitable, mais parce qu’elle agit comme un poison institutionnel pour la croissance économique. Une représentation instable, captive de logiques clientélistes et déconnectée de l’intérêt productif ne peut ni soutenir l’investissement, ni garantir la prévisibilité des politiques publiques.

Refonder par les urnes implique bien davantage qu’un simple renouvellement des visages. Cela suppose une reconstruction du lien entre vote, représentation et capacité d’action de l’État. La dissolution du Parlement devient alors un moment constituant au sens politique du terme, non pour suspendre la démocratie, mais pour la rendre à nouveau opérante, ouvrant la possibilité de repenser les règles du jeu démocratique sur des bases à la fois constitutionnelles et économiquement rationnelles. Restaurer la légitimité politique ne passe pas par la multiplication de dialogues sans mandat, ni par des compromis négociés hors du suffrage, mais par des élections dont la pertinence ne se décrète pas. Elle se construit à travers une loi électorale constitutionnelle, socialement enracinée et économiquement viable, seule capable de produire un Parlement apte à décider, à arbitrer et à soutenir une trajectoire de développement, plutôt qu’à être contourné.

Jo M. Sekimonyo, PhD

Chancelier de l’Université Lumumba – Économiste politique hétérodoxe

 

 

 

 

By amedee

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