Notre dernière tribune intitulée ‘‘Sicomines : l’énigme des milliards introuvables pendant que l’État cherche de l’argent’’ a fait bouger les lignes et entraîné de nombreuses réactions. Celle de M. Jules Alingete, ancien Inspecteur général des finances-chef de service (IGF-CS), a retenu notre attention. Alors que ce dernier tente de justifier l’opacité de la renégociation du « Contrat du Siècle », une analyse froide des textes révèle une réalité bien plus sombre : l’avenant 5 n’a pas seulement « acté » des exonérations existantes, il a activement dépouillé la RDC d’une manne financière colossale au profit du consortium chinois.
Pour l’opinion publique congolaise, le discours est rodé : la traçabilité serait totale et les exonérations seraient le fruit d’une fatalité législative datant de 2014. Pourtant, derrière les envolées oratoires de Jules Alingete se cache une capitulation juridique et financière qui interroge sur les réelles motivations des négociateurs congolais.
Le mythe de l’exonération « automatique »
L’argument phare de l’ancien IGF-chef de service repose sur une pirouette sémantique : les exonérations seraient dues à la loi de 2014 et les négociateurs n’auraient fait qu’acter un état de fait. C’est une contre-vérité flagrante.
En réalité, l’arrêté interministériel de juin 2009, qui liste de manière limitative les impôts dont Sicomines est exonérée, ne mentionne nulle part la taxe sur les superprofits pour la simple et bonne raison qu’elle n’existait pas à l’époque. Avant l’avenant 5, Sicomines déposait d’ailleurs ses déclarations de superprofits, reconnaissant implicitement leur existence, tout en contestant le paiement en s’abritant derrière une clause de « non-désavantage » (article 14.4) mal définie.
Au lieu de s’engouffrer dans cette brèche pour exiger des centaines de millions de dollars supplémentaires en infrastructures ou en cash, les négociateurs ont choisi de graver dans le marbre de l’avenant 5 une exonération totale et non-équivoque. Ce n’est plus une interprétation de la loi de 2014, c’est un cadeau sur mesure offert sur un plateau d’argent.
Un manque à gagner vertigineux
L’enjeu n’est pas théorique, il se chiffre en centaines de millions. Avec un cours du cuivre à 9 000 USD la tonne, l’absence de taxe sur les superprofits pour la seule Sicomines représente une perte sèche estimée à plus de 200 millions de dollars par an pour le Trésor public. Et aujourd’hui, avec un cours frôlant les 13 000 USD la tonne, le pays aurait pu gagner davantage.
Pendant que l’Union Européenne taxe à 33 % les profits exceptionnels de ses énergéticiens pour financer la solidarité nationale, la RDC de Jules Alingete choisit d’exonérer une entreprise qui réalise des gains records sur le dos du sous-sol congolais. Où est la justice économique ? Où est la « l’équipe des (re) négociateurs » tant vantée ?
Le piège de l’Article 14.4 : Une capitulation juridique volontaire
Le cœur du débat repose sur l’interprétation de la clause de stabilité contenue dans la Convention de collaboration de 2008. Jules Alingete prétend que l’exonération était automatique ; la réalité juridique est tout autre.
1. L’ambiguïté de la notion de « Désavantage »
L’article 14.4 stipulait que les nouvelles dispositions légales ne s’appliquaient pas à la Sicomines si elles lui apportaient un « désavantage ». L’argument de l’ancien IGF-CS est tout nouvel impôt est un désavantage, donc la taxe sur les superprofits (instaurée après 2008) ne s’applique pas. Or, il y a bien une faille : Juridiquement, un impôt sur les « superprofits » (bénéfices exceptionnels dus à la conjoncture et non à l’effort industriel) peut être interprété non comme un désavantage, mais comme un mécanisme de partage légitime de la rente. En ne définissant pas strictement le « désavantage », la RDC gardait une marge de manœuvre pour négocier ces revenus comme une contrepartie directe de l’exploitation du sol national.
2. La rupture de l’équité face aux tiers
L’article 14.4 précise que le désavantage s’évalue par rapport aux tiers. Or, tous les autres opérateurs miniers en RDC sont soumis à l’Impôt Spécial sur les Profits Excédentaires (ISPE).
En exonérant totalement la Sicomines via l’Avenant 5, les négociateurs congolais ont créé une distorsion de concurrence majeure. Sicomines bénéficie désormais d’un privilège que même la clause de stabilité de 2008 ne garantissait pas de manière absolue. L’Avenant 5 n’a pas « protégé » un acquis, il a élargi un privilège au mépris de l’équilibre du marché minier congolais.
3. L’aveu de Sicomines par la déclaration
Le point le plus accablant reste le comportement de la partie chinoise avant la renégociation. Sicomines déposait ses déclarations de superprofits. En droit, la déclaration est un acte de reconnaissance de la matière imposable. Donc, le litige portait uniquement sur le paiement. La mission d’une « équipe des négociateurs » digne de ce nom aurait été de convertir cette reconnaissance de dette en infrastructures concrètes (écoles, routes, hôpitaux) ou en cash. Au lieu de cela, l’équipe d’Alingete a choisi d’effacer l’ardoise par une clause d’exonération totale dans l’Avenant 5.
La traçabilité : l’écran de fumée
Pour détourner l’attention des concessions majeures faites au consortium chinois, Jules Alingete brandit un ultime bouclier : la traçabilité. Il décrit un mécanisme qu’il juge parfait, où chaque dollar serait suivi, contrôlé et d’une clarté cristalline. Mais la réalité des chiffres vient briser cette rhétorique. Si tout est si clair, comment expliquer le gouffre entre les promesses et les faits ? Alors que l’avenant prévoyait 624 millions USD dès la première année et un cumul de 948 millions attendus à la fin de 2025, les montants cumulés 2024-2025 réellement décaissés pour les infrastructures s’élèvent à 500 millions USD. Ce n’est plus de la gestion, c’est un abîme financier. Agiter des manuels de procédures ne répondra jamais à la seule question qui importe aux Congolais : où est passé l’argent ?
Pourtant, il était prévu l’ouverture d’un compte spécial sous le contrôle des deux parties et dans lequel devaient être logés tous ces droits.
Comment expliquer un tel zèle à défendre les intérêts chinois ? La réponse réside peut-être dans les 28 millions de dollars de jetons de présence perçus par l’équipe de négociation. Pendant que l’on nous vante la « fongibilité des fonds » pour les routes, l’argent de cette « corruption légalisée » circule avec une fluidité remarquable. Ces millions auraient dû construire des écoles à Demba, des hôpitaux à Mbanza-Ngungu, ou des routes à Isiro.
Jules Alingete invoque la « fongibilité des fonds » pour justifier que l’argent ne transite pas par le Trésor Public, agitant le spectre de la corruption gouvernementale pour mieux défendre un mécanisme où Sicomines paie directement les entreprises chinoises. Encore faut-il rappeler qu’ici, nul n’a remis en question le modèle, mais plutôt le calcul des droits à payer à la RDC.
Une communication pour « vendeurs d’illusions »
L’ex IGF-CS invite les critiques à « approcher le Ministre des ITP » pour comprendre la traçabilité. Nous invitons plutôt Jules Alingete à relire la convention originelle. En signant l’avenant 5, la partie congolaise n’a pas « corrigé » le contrat chinois ; elle a offert une sécurité juridique définitive à un partenaire qui était aux abois juridiques sur la question des superprofits.
Ce ne sont pas les détracteurs qui sont des « vendeurs d’illusions », mais bien ceux qui tentent de faire passer un abandon de souveraineté fiscale pour une victoire diplomatique. La vérité est dans les textes, et les textes disent que la RDC a été flouée avec le consentement de ses propres gardiens.
L’heure n’est plus aux explications laborieuses sur les plateaux de télévision, mais à la confrontation des textes. En prétendant que l’exonération de la Sicomines sur les superprofits était une fatalité héritée de 2014, Jules Alingete ne fait pas que se tromper : il travestit la vérité juridique pour couvrir ce qui ressemble, à s’y méprendre, à un bradage organisé des intérêts de la République.
L’Avenant 5 : Le loup dans la bergerie
L’argument de la « clause de stabilité » de l’article 14.4 de la Convention de 2008 est un écran de fumée. Cette clause n’était qu’un bouclier défensif, souvent contestable et interprétable, que la Sicomines utilisait pour retarder ses paiements. La mission de l’équipe des négociateurs était de briser ce bouclier au nom de l’équité fiscale, puisque tous les autres miniers du pays s’acquittent de l’Impôt Spécial sur les Profits Excédentaires (ISPE).
Au lieu de cela, l’Avenant 5 a opéré un véritable « blanchiment juridique ». En stipulant de manière non-équivoque le principe de l’exonération totale, les négociateurs congolais ont transformé une prétention de la partie chinoise en un droit inattaquable. Ce n’est pas de la négociation, c’est de la reddition.
Un déséquilibre structurel ignoré par les négociateurs
Il n’y a pas que la question des superprofits qui fâche. De nombreux autres points démontrent que l’équipe des négociateurs congolais n’a pas été à la hauteur — ou a laissé faire pour des raisons obscures — trahissant les intérêts de leur propre pays. Au moment même de la renégociation, la Sicomines affichait un chiffre d’affaires cumulé de 10 milliards de dollars, sur lequel seuls 1,5 milliard étaient consacrés à l’État : 900 millions en infrastructures et 600 millions en intérêts divers liés à l’investissement. Pendant ce temps, les autres entreprises minières du pays payaient annuellement, bon an mal an, environ 30 % de leur chiffre d’affaires au Trésor Public. C’est, au bas mot, 1,5 milliard de dollars que l’État avait déjà perdu à cause d’un contrat initial non réfléchi.
Logiquement, une renégociation digne de ce nom aurait dû corriger ces anomalies historiques. Mais elle ne l’a pas fait. Aujourd’hui, avec l’augmentation constante de la production, le chiffre d’affaires annuel de la Sicomines atteint désormais 2 milliards USD. En appliquant le ratio fiscal standard en vigueur en RDC, le pays pourrait théoriquement percevoir 600 millions USD par an en redevances et Impôts divers qui tournent généralement autour de 30% du chiffre d’affaires.
Le constat est amer : en se contentant des 324 millions USD d’infrastructures annuelles prévus dans l’accord renégocié, la RDC subit un manque à gagner d’environ 116 millions USD chaque année par rapport au régime fiscal de droit commun. Sur les 17 années restantes du contrat, ce déficit cumulé frôlera les 2 milliards USD. En échouant à réaligner la Sicomines sur les standards fiscaux nationaux, les négociateurs ont non seulement validé les erreurs du passé, mais ils ont surtout hypothéqué l’avenir financier de la République pour les deux prochaines décennies.
Plaidoyer pour un audit indépendant
Le peuple congolais ne doit plus se laisser abuser par des chiffres jetés en pâture pour masquer le vide des réalisations. La traçabilité invoquée par l’IGF est une traçabilité de papier, tandis que le manque à gagner se compte en milliards de dollars sur la durée du contrat.
Le silence ne sera plus une option. L’histoire retiendra que ceux qui devaient renégocier ont préféré encaisser des jetons de présence pendant que le pays perdait ses superprofits. La révisitation du contrat chinois n’était pas un acte de souveraineté, mais le couronnement d’un système où l’expertise nationale s’est vendue au plus offrant.
En outre, l’audit technique et financier du programme de coopération sino-congolais projeté par le gouvernement doit être réalisé par un organisme indépendant. En effet, la question de l’indépendance de l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC) suscite des interrogations. Financée directement par la Sicomines sur des fonds initialement destinés aux infrastructures nationales, l’agence se retrouve dans une position de juge et partie intenable. Comment espérer un contrôle rigoureux et une défense ferme des intérêts congolais de la part d’une structure dont la survie financière dépend de l’entité qu’elle est censée surveiller ? Cette absence de neutralité ôte toute crédibilité à son travail et confirme que le mécanisme de suivi n’est, en réalité, qu’un rouage de plus au service du partenaire chinois.
Rhodes MASSAMBA, journaliste d’investigation