Le Ministère des Finances informe les opérateurs économiques régulièrement assujettis à la TVA que, depuis le 1er mars 2026, un programme exceptionnel d’accompagnement est en cours dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée.
À ce titre, 4 000 Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF) physiques sont mis gratuitement à la disposition des entreprises éligibles, dans la limite du stock disponible, pour faciliter leur mise en conformité.
Les demandes doivent être introduites via la plateforme http://soumission-def.finances.gouv.cd. Une réponse est communiquée dans un délai de cinq jours ouvrables.
Ce programme s’inscrit dans la dynamique de modernisation, de digitalisation et de renforcement du civisme fiscal.
ℹ Pour plus d’informations, notamment sur les critères d’éligibilité et les modalités pratiques, les opérateurs économiques sont invités à se référer au communiqué officiel du Ministère des Finances.
