Àprès avoir suspendu les exportations du cobalt de la RDC entre le 22 février et le 15 octobre 2025, l’ARESCOM ( Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques), ayant instauré un régime de quota d’exportations depuis le 16 octobre courant, vient de fixer les conditionnalités à respecter par les sociétés minières éligibles.
Précisons toute suite que l’ARESCOM a fixé à 18.125 tonnes de cobalt le quota de base calculé en quantité de cobalt métal contenu équivalent pour l’année 2025 : soit de 3 625 tonnes en octobre 2025, de 7 250 tonnes en novembre 2025 et de 7 250 tonnes en décembre 2025.
Sont exclues du quota de base :
- Toute entreprise ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024, à l’exception de l’Entreprise Générale du Cobalt.
- Toute entreprise possédant une raffinerie de cobalt mais n’ayant pas exploité sa propre mine cobaltifère au cours des 5 dernières années.
- Toute entreprise dont les réserves minérales en cobalt sont épuisées.
A savoir que le quota de base est distribué aux entreprises minières au prorata des quantités historiques exportées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, à l’exception de l’Entreprise Générale du Cobalt et de la Société du Terril de Lubumbashi.
Ce quota de base est applicable dès le 16 octobre 2025 et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il est attribué selon la répartition en bas de cet article.
Selon l’ARESCOM, la répartition mensuelle du quota de base par opérateur du mois de décembre 2025 telle que mentionnée dans le tableau ci-dessous sera automatiquement reconduite pour l’année 2026, sauf en cas de non-respect des règles en vigueur durant le quatrième trimestre 2025.
Les quotas des entreprises peuvent être revus en fonction de la contribution de celles-ci au développement de projets stratégiques en République Démocratique du Congo, notamment la création de la chaîne de valeur de la filière cobaltifère.
Selon les règles fixées par l’autorité de régulation, les quotas de base par opérateur ne sont ni transférables, ni reportables dans le temps.
Cependant, les quotas mensuels par opérateur seront cumulables de manière exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, tout quota d’exportation mensuel non utilisé au dernier jour du mois en question sera considéré comme perdu et automatiquement réaffecté au quota stratégique annuel de l’ARECOMS.
L’autre règle stipule que tout opérateur minier, industriel ou semi-industriel, ne bénéficiant pas de quotas, peut en solliciter l’octroi en introduisant auprès de l’ARECOMS une demande d’attribution de quota en se conformant aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Cette demande sera notamment accompagnée : du certificat de conformité aux normes environnementales et fiscales ; de l’indication des quantités exportées les trois dernières années ; des données de production certifiées par l’Administration des Mines ; de tout document additionnel requis par l’ARECOMS.
En ce qui concerne, le Système de prépaiement des contributions, tout opérateur détenteur d’un quota doit, avant le chargement du cobalt à exporter, procéder au prépaiement de la redevance minière due à l’État sur base de son quota mensuel maximal d’exportation et des cours de cobalt en vigueur le jour du prépaiement, et ce, avant le dernier jour précédant le mois d’exportation.
Ces conditionnalités déterminent aussi les nouvelles formalités d’exportation. En effet, la délivrance du certificat d’exportation est conditionnée par : La présentation du reçu de prépaiement ; La validation du quota restant disponible ; La validation de la nature du produit exportable ; La certification de traçabilité émise par l’ARECOMS ; Le certificat de conformité aux normes environnementales et fiscales.
L’ARECOMS nommera un inspecteur pour assister au processus d’échantillonnage lors des formalités d’exportation usuelles. L’opérateur détenteur de quota qui souhaite utiliser son quota devra soumettre à l’ARECOMS un échantillon de contrôle pour toute marchandise exportée. Cetc échantillon sera testé de manière aléatoire afin de garantir le respect des règles en vigueur et d’éviter toute fraude, indique l’ARESCOM.
Quant aux sanctions, l’ARECOMS se réserve le droit de retirer le quota initialement attribué à toute entreprise qui :
- traite des rejets miniers et/ou concentrés obtenus auprès de tiers ou des minerais provenant de sources artisanales, à l’exception de l’Entreprise Générale du Cobalt et de la Société du Terril de Lubumbashi autorisées à traiter lesdits produits en conformité avec leurs propres quotas d’exportation ;
- cède son quota à une autre entreprise ;
- s’abstient d’exporter les volumes alloués par quota ;
- ne respecte pas les lois et règlements en vigueur.
Amédée Mwarabu