C’est un tournant décisif dans le secteur financier en République démocratique du Congo. La Banque centrale du Congo a rendu publique, le 4 septembre 2024, l’instruction 58 relative à l’interopérabilité des systèmes de paiement monétique et à la participation au Switch Monétique National. Cette réglementation vise à promouvoir l’approfondissement du système financier et l’intégration de l’économie nationale en matière de paiement. Mieux, cette instruction vient résoudre la question de la fragmentation des marchés de paiement et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière 2023 à 2028. D’une portée internationale, cette réglementation impose à toute plateforme de service de paiement mise en place par un établissement assujetti à être « interopérable » avec celles de tous les autres établissements assujettis. Les établissements assujettis disposent d’un délai de 6 mois pour se conformer à cette instruction. Et, va démarrer une nouvelle ère dans les paiements électroniques en RDC.
En 10 points clés, « Finances & Entreprises » fait l’économie de cette instruction 58 qui, assurément, va transformer les transactions des paiements électroniques en RDC.
1) Objet : Définir les règles d’interopérabilité des paiements par carte ou tout autre instrument de paiement électronique en RDC et participation au Switch Monétique National.
2) Établissements assujettis : Établissements de crédit, sociétés financières offrant des services de paiement, services financiers de la Poste, opérateurs de systèmes de paiement monétique agréés par la BCC, agrégateurs, et tout autre établissement désigné par la BCC.
3) Portée internationale : S’applique également aux opérateurs de systèmes de paiement régionaux ou internationaux.
4) Acceptation universelle : Tout instrument de paiement électronique émis par un établissement assujetti doit être accepté en paiement par tous les autres établissements assujettis.
5) Interopérabilité des plateformes : Toute plateforme de service de paiement mise en place par un établissement assujetti doit être interopérable avec celles de tous les autres établissements assujettis.
6) Connexion obligatoire : Les établissements assujettis ont l’obligation de se connecter au Switch Monétique National.
7) Participation étrangère : Les systèmes de paiement établis à l’étranger désirant faire participer un établissement assujetti doivent au préalable se connecter au Switch Monétique National.
8) Sanctions : Le non-respect des dispositions de cette instruction expose les contrevenants aux sanctions prévues par les dispositions légales et réglementaires en la matière.
9) Délai de conformité : Les établissements assujettis disposent d’un délai de 6 mois pour se conformer à cette instruction.
10) Entrée en vigueur : Cette instruction entre en vigueur 6 mois après la date de sa signature.
Amédée Mwarabu