La Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO) salue la décision du Conseil d’État, confirmant les droits de Congo Fair Mining (CFM SA) sur la concession minière de Rubaya. Elle appelle les autorités congolaises à respecter cette ordonnance et exhorte les partenaires internationaux à sanctionner toute exploitation illicite opérée sous contrôle du groupe armé M23.
La LICOCO salue l’ordonnance (ROR 1365), rendue le 4 septembre 2025 par le Conseil d’État. Une décision à travers laquelle la haute juridiction a réaffirmé les droits de Congo Fair Mining (CFM SA) sur la concession de Rubaya (PE 76), en suspendant l’arrêté du ministre sortant des Mines, Kizito Pakabomba Kapinga Mulume. Ce dernier avait attribué de façon « irrégulière » ce périmètre à la Société aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA SA).
Dans un communiqué rendu public le mercredi 17 septembre 2025, la LICOCO appelle les autorités politiques et administratives à respecter cette décision de justice et à garantir son application effective. Cette Organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption invite également les États-Unis d’Amérique à engager des discussions directement avec Congo Fair Mining, reconnu comme seul propriétaire légal de la concession.
Au mois d’avril dernier, la même juridiction avait déjà annulé l’octroi illégal de 36 carrés miniers liés à l’ancien PE 4731, confirmant que le PE 76 constituait une concession unique et indivisible de 360 carrés appartenant légalement à CFM SA. Des décisions qui marquent un tournant, mettant fin à la superposition des titres miniers qui, depuis des années, alimente les tensions, les violations des droits humains et le commerce illicite des minerais transitant notamment par le Rwanda.
« Quatre mois plus tôt, soit le 30 avril 2025, cette Haute cour avait, sous le RA.989, annulé l’attribution illégale des 36 carrés enregistrés autrefois sous le PE 4731 aujourd’hui déchu, certifiant que le PE 76 est une concession unique et indivisible de 360 carrés appartenant légalement à CFM SA. Toutes ces décisions viennent ainsi mettre fin à la superposition des titres miniers qui ont alimenté depuis plusieurs années l’instabilité et les conflits récurrents à la base des graves violations des droits de l’homme à Rubaya et dans le territoire du Masisi, facilitant ainsi le commerce illicite des minerais vers le Rwanda », rappelle LICOCO.
La LICOCO espère que les autorités politiques et administratives, à la base du désordre observé jadis, vont respecter l’Ordonnance du Conseil d’Etat et ne ménageront aucun effort pour qu’elle soit matérialisée effectivement.
L’ONG demande ainsi aux autorités américaines d’entamer des négociations avec le propriétaire réel de la concession, qui est Congo Fair Mining, s’ils sont intéressés par cette mine. Mais, étant donné que cette mine est sous contrôle du groupe armé AFC-M23, les autorités américaines et européennes devraient mettre la production provenant de cette mine sous sanction afin de lutter contre le commerce du sang.
La LICOCO encourage les responsables de CFM SA de prendre contact avec les autorités américaines afin que les sanctions prises contre l’actionnaire le plus important soient levées le plus vite que possible afin de commencer l’exploitation responsable des minerais dans la région. Ainsi, toute société qui achèterait des minerais provenant de la mine de Rubaya, sous occupation de l’AFC-M23, devrait être sanctionnée par l’Administration américaine et l’Union Européenne afin de décourager la perpétuation du conflit dans la région.
Le seul propriétaire de la mine de Rubaya étant Congo Fair Mining, tel que le souligne l’Ordonnance du Conseil d’Etat, LICOCO estime que toute personne, qui désirerait travailler sur cette mine, devrait négocier avec cette société.
Olivier Kaforo