Avec la déconcentration de l’ordonnancement dans la chaine de la dépense, le Ministre des Finances n’est plus le seul ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l’Etat. La mise en œuvre de cette réforme impose que désormais certains ministres et présidents d’institutions de la République pourront engager, liquider et ordonnancer des dépenses sur leurs propres crédits au même titre que le ministre des Finances sur les crédits de son département.
La Vice-Ministre des Finances, Grâcia Yamba, a, au nom de son titulaire en mission, présenté la note d’information relative à la réforme de la déconcentration de l’ordonnancement. Elle a rappelé d’abord les enjeux et objectifs de cette transformation majeure de la gestion publique, avant d’exposer son cadre juridique et institutionnel.
Elle a, ensuite, mis en lumière les progrès opérationnels réalisés, tout en soulignant les conditions préalables désormais réunies grâce à l’accélération de la réforme de la comptabilité publique. Enfin, elle a établi le lien essentiel entre la déconcentration de l’ordonnancement et la mise en œuvre effective du budget-programme.
Cette réforme, a rappelé la Vice-Ministre des Finances, vise à renforcer les compétences budgétaires des Institutions et Ministères sectoriels en octroyant au Ministre ou Responsable d’Institution, le pouvoir d’engager, de liquider et d’ordonnancer les dépenses de son Ministère ou Institution.
Cette transformation implique le passage d’une culture d’allocation des moyens à une logique d’atteinte de résultats. Elle nécessite, de ce fait, le renforcement des compétences budgétaires au sein des Ministères sectoriels et Institutions, désormais pleinement impliqués dans l’exécution administrative de la dépense publique.
Ainsi, a conclu la Vice-Ministre des Finances, la déconcentration n’est pas seulement une réforme administrative : elle constitue le socle opérationnel du budget-programme et un levier majeur pour accroître l’efficacité de l’action publique.
A savoir que le budget-programme est une méthode moderne de gestion budgétaire publique axée sur la performance, qui regroupe les dépenses par programmes (objectifs) et actions plutôt que par simples catégories de dépenses, liant ainsi directement les ressources attribuées aux résultats attendus et aux objectifs de politiques publiques. Il remplace le budget traditionnel de moyens, introduit des indicateurs de performance pour l’évaluation et renforce la transparence et la redevabilité des gestionnaires publics.
Quant à la déconcentration de l’ordonnancement, c’est le transfert, du Ministre des Finances vers les Ministres sectoriels et les Présidents des Institutions, des compétences d’exécution de toute la phase administrative de la dépense.
Amédée Mwarabu