L’écrivain et Economiste Jo Sekimonyo a saisi le président de la Commission Economique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, en date du 30 octobre 2024, pour lui adresser une « Pétition pour la dédollarisation du secteur public et la réorganisation des services de mobile money en RDC », en annexant ce qu’il appelle « Projet de Loi sur la Dédollarisation du Secteur Public et la Réorganisation des Services de Mobile Money en République Démocratique du Congo ».
Dans sa correspondance, cet économiste soutient que s’accroche sur l’article 27 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, qui garantit l’exercice du droit de pétition pour la défense des droits des citoyens congolais en adressant des pétitions aux autorités publiques, je vous adresse cette pétition à votre Commission.
Sa proposition de deux, soutient-il, poursuit deux objectifs stratégiques pour le développement économique de la RDC, à savoir : 1. La dédollarisation du secteur public, qui permettra d’affermir la souveraineté monétaire, d’assurer une gestion efficace des finances publiques, et de renforcer l’utilisation du Franc Congolais comme outil central de notre économie. 2. La réorganisation des services de mobile money, en imposant une séparation stricte entre les opérateurs de téléphonie et les prestataires de mobile money, afin d’encourager un écosystème financier congolais plus compétitif et inclusif. Cette réforme vise à prohiber les opérateurs de téléphonie de fournir directement des services de mobile money et les oblige à offrir un accès à leurs API en tant que facilitateurs de paiement. De plus, pour obtenir cet accès, les prestataires devront fournir leur numéro d’enregistrement commercial, garantissant ainsi une transparence accrue et une promotion des entreprises congolaises.
De son avis, la Gouverneure actuelle de la Banque Centrale devrait appeler à « démissionner ». « La gouvernance actuelle n’a pas su s’adapter à l’évolution mondiale vers l’optionnalité des devises, le mercantilisme multi-monnaie, ou de reverser la tendance de « décongolisation » du secteur financier de la nation, ni à accompagner notre économie avec des mesures innovantes propices à la création d’emplois et à la croissance économique. Une nouvelle direction pourrait apporter la vision et le dynamisme nécessaires pour relever ces défis et soutenir les ambitions économiques de la RDC », écrit-il.
« Je crois fermement que cette réforme renforcera l’économie nationale, en favorisant l’innovation et la création d’emplois, tout en donnant aux entreprises locales la possibilité d’évoluer dans un environnement équitable. Elle contribuera également à la stabilité économique en réduisant la dépendance aux devises étrangères, qui fragilise actuellement nos finances publiques et nos structures économiques.
Il attend donc de la Commission Économique et Financière de l’Assemblée nationale, « d’examiner ce projet de loi avec toute l’attention nécessaire et d’engager le processus législatif pour le porter devant l’Assemblée nationale ».
Dans cette perspective, Jo Sekimonyo se dit prêt à participer aux discussions, séances d’audition ou tout autre événement qui pourrait enrichir le débat sur cette question cruciale.
Dans sa proposition de loi, à son article 2, il impose l’obligation d’utiliser le franc congolais dans le secteur public et note : « Tous les paiements, transactions et contrats au sein du secteur public de la RDC doivent être réalisés en Franc Congolais (CDF), sauf exceptions prévues par la Banque Centrale du Congo pour les transactions internationales, et sous forme électronique. Toute indexation des frais, taxes ou budgets publics sur une devise étrangère est strictement interdite ».
Il propose que les institutions publiques disposent d’un délai de 12 mois pour adapter leurs systèmes de paiement et leurs opérations à la monnaie nationale. Dans l’entre temps, des mesures d’accompagnement seront mises en place pour assurer une transition fluide.
En ce qui concerne Réorganisation des Services de Mobile Money en RDC, Jo Sekimonyo, dans sa proposition de loi, à l’article 4, impose une « Séparation des Opérateurs de Téléphonie et des Services de Mobile Money. Les opérateurs de téléphonie mobile sont strictement prohibés de fournir des services de mobile money directement. Leur rôle est limité à celui de facilitateurs de paiement, en mettant à disposition leurs API (interfaces de programmation d’application) pour permettre l’accès aux prestataires de services financiers indépendants.
Bien plus, les opérateurs de téléphonie mobile sont obligés de : 1. Fournir une infrastructure technique et un accès réseau aux prestataires de mobile money, sans impliquer de services financiers directs. ; 2. Mettre leurs API à disposition des prestataires qui fournissent un numéro Registre du Commerce et du Crédit Mobilier « R.C.C.M » valide, afin de faciliter l’intégration et le traitement des paiements par les services de mobile money indépendants.
En somme, cet économiste estime qu’une telle loi, si elle est adoptée en RDC, favoriserait la création d’un écosystème de paiements numériques centré sur les entreprises congolaises.
Amédée Mwarabu