Lors de la 98e réunion du Conseil des ministres du 11 septembre 2026, le Gouvernement a examiné et adopté des Projets de sept (07) textes relavant des ministres des Transports et Voies de communication, de l’Economie nationale et des Infrastructures et travaux publics.
- Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communications et Désenclavement a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret fixant les conditions de conception, de construction et de modification aux constructions de tout aérodrome ouvert à la circulation publique.
Ce texte vise à assurer une mise en œuvre satisfaisante de l’amendement du Décret de 2012 en vigueur préconisé par l’OACI et à répondre favorablement à l’action corrective identifiée afin de confirmer notre conformité aux normes requises. Cela, en prévision de la mission de validation coordonnée l’année prochaine dans notre pays, qui consistera à évaluer les progrès réalisés pour corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit précédent de 2022-2023.
- Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret portant institution, organisation et fonctionnement d’une Task Force chargée de la Coordination et du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat stratégique entre le Gouvernement des EtatsUnis d’Amérique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (TASK FORCE RDC-USA).
Il a souligné qu’elle constitue un mécanisme de notre Gouvernement visant à traduire les engagements politiques pris dans le cadre de l’Accord en résultats économiques et sécuritaires concrets, au bénéfice des populations Congolaises.
- Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis deux (02) textes au Conseil, pour examen et adoption :
- Le projet d’Ordonnance portant naturalisation congolaise de Monsieur FORREST MICHEAL IGOR ;
- Le projet d’Ordonnance portant naturalisation congolaise de Monsieur FORRREST MALTA DAVID. Il a précisé que les deux impétrants se sont conformés aux exigences de la Loi relative à la nationalité Congolaise ainsi que de ses mesures d’application.
- Enfin, le Ministre des Finances a soumis trois (03) textes au Conseil, pour examen et adoption :
- Le projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°8127-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA), en date du 13 juillet 2026, au titre du financement du Projet Régional de Préparation aux Urgences et d’Accès à une Reprise Inclusive (REPAIR), pour un montant de 150 millions de dollars américains ;
- Le projet de Décret portant fixation du barème des indemnités, allocations et autres avantages accordés aux Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. Ce texte participe de manière stratégique et indirect au renforcement de la résilience structurelle et institutionnelle de notre Banque Centrale ;
- Le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts de la République Démocratique du Congo (FGADEC). Cet Etablissement public à caractère technique et doté d’une personnalité juridique a pour mission principale de gérer le système de protection de dépôts et de contribuer à la stabilité du système financier du pays.
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