Rente extractive, pouvoir de négociation et responsabilité de l’État dans la transformation nationale
Article de réflexion et de proposition pour la refondation de la République démocratique du Congo
PAR JOSE M. BAKIMA
INTRODUCTION — UNE QUESTION QUI DEVRAIT INTERPELLER LA CONSCIENCE NATIONALE
Comment expliquer qu’un pays disposant de ressources naturelles d’une importance stratégique mondiale puisse éprouver autant de difficultés à financer ses infrastructures, à assurer son approvisionnement en électricité, à développer ses industries et à améliorer durablement les conditions de vie de sa population ?
Cette interrogation concerne directement la République démocratique du Congo.
Notre pays possède d’importantes ressources en cuivre, cobalt et autres minerais indispensables à plusieurs activités industrielles contemporaines.
Ces ressources interviennent dans des chaînes de production internationales dont l’importance économique et stratégique est considérable.
Pourtant, leur exploitation ne s’est pas traduite par une transformation nationale à la hauteur des potentialités du pays.
Cette contradiction mérite d’être examinée sans complaisance, mais également sans simplification.
Elle conduit à une comparaison historique instructive.
Dans les années qui ont suivi son arrivée au pouvoir en 1969, Mouammar Kadhafi entreprit de modifier profondément les relations entre l’État libyen et les compagnies pétrolières internationales.
La Libye parvint progressivement à obtenir une participation publique plus importante dans l’exploitation de ses hydrocarbures.
Plus tard, certains accords de partage de production conclus sous son gouvernement permirent à l’État de capter une proportion particulièrement élevée de la rente pétrolière.
Les estimations relatives aux contrats EPSA IV, introduits en 2005, font notamment apparaître une part économique globale revenant à l’État pouvant avoisiner 88 % selon les hypothèses et les contrats considérés.
Ce chiffre appelle une précision essentielle.
Il ne signifie pas que l’État percevait systématiquement 88 % du chiffre d’affaires brut des compagnies pétrolières.
Il désigne une estimation de la part de la rente économique captée par l’État, généralement appelée government take.
La distinction est importante.
Mais elle ne retire rien à la question fondamentale.
Comment la Libye est-elle parvenue à obtenir de telles conditions, et pourquoi la RDC peine-t-elle à transformer ses ressources minières stratégiques en puissance financière et productive ?
La présente contribution propose d’examiner cette interrogation dans la perspective du dialogue national et de la refondation de notre République.
I. LA LEÇON LIBYENNE : LA SOUVERAINETÉ SUR LES RESSOURCES SE CONSTRUIT
1. De la souveraineté juridique à la maîtrise économique
Lorsque Mouammar Kadhafi accède au pouvoir en septembre 1969, la Libye est déjà un producteur pétrolier important.
Mais une partie essentielle de l’industrie est contrôlée par des compagnies étrangères.
Le nouveau gouvernement entreprend de modifier les conditions de cette exploitation.
En 1970, il obtient une augmentation de la part libyenne dans les bénéfices pétroliers.
Les nationalisations partielles et les prises de participation publique engagées au cours des années suivantes modifient ensuite la structure de propriété de plusieurs opérations.
L’État ne se contente plus d’exercer son pouvoir fiscal.
Il devient un acteur économique direct.
Cette évolution constitue un enseignement important.
La souveraineté juridique sur les ressources naturelles ne garantit pas automatiquement la maîtrise de leur exploitation.
Il faut également disposer d’institutions capables d’exercer les droits reconnus à l’État.
La Libye développe ainsi le rôle de sa compagnie nationale, la National Oil Corporation.
Celle-ci devient un instrument central de participation publique et de négociation.
Mais il faut éviter une interprétation excessive.
Cette transformation ne signifie pas que toutes les décisions pétrolières libyennes furent économiquement optimales.
Elle montre cependant que la structure des relations entre l’État et les investisseurs peut être modifiée.
2. La concurrence entre investisseurs comme instrument de négociation
La deuxième leçon concerne l’organisation de la concurrence.
Au milieu des années 2000, la Libye attribue plusieurs blocs d’exploration dans le cadre de procédures concurrentielles.
Les compagnies intéressées présentent des offres.
Les conditions proposées peuvent notamment porter sur le partage de production.
La concurrence contribue à renforcer la position de la compagnie nationale libyenne.
Certaines offres prévoient des parts de production particulièrement importantes pour celle-ci.
Mais ces résultats dépendent des circonstances.
L’attractivité géologique des blocs joue un rôle.
Les perspectives de prix influencent également les offres.
Les capacités techniques des compagnies demeurent importantes.
La concurrence ne constitue donc pas une garantie automatique.
Elle peut néanmoins devenir un instrument de souveraineté lorsque l’État dispose des informations nécessaires pour organiser et comparer les propositions.
Cette leçon mérite d’être méditée par la RDC.
3. Le pouvoir de négociation ne se réduit pas à la menace politique
L’expérience libyenne montre également les limites d’une lecture exclusivement politique.
Les nationalisations ont joué un rôle historique.
Mais les conditions économiques ont également contribué aux résultats obtenus.
Les réserves pétrolières étaient attractives.
Les compagnies disposaient de compétences et de capitaux.
Les marchés internationaux offraient des perspectives favorables.
La négociation reposait donc sur une combinaison de facteurs.
La puissance de l’État ne résulte pas uniquement de sa capacité à imposer une décision.
Elle dépend aussi de sa capacité à comprendre les intérêts des partenaires, à évaluer les ressources et à organiser des alternatives.
Cette distinction est fondamentale pour la RDC.
Il ne s’agit pas de reproduire les méthodes politiques du régime libyen.
Il s’agit de comprendre les mécanismes économiques et institutionnels qui ont permis à l’État de négocier une part importante de la rente.
II. LA RDC : UNE PUISSANCE MINIÈRE POTENTIELLE, MAIS UNE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE À CONSTRUIRE
1. La richesse du sous-sol ne constitue pas une capacité financière
La RDC possède des ressources minières considérables.
Mais la possession de minerais ne garantit pas automatiquement des recettes publiques importantes.
Entre le gisement et le budget national interviennent plusieurs opérations.
Les ressources doivent être explorées.
Les investissements doivent être réalisés.
Les équipements doivent être installés.
Les minerais doivent être extraits et commercialisés.
Les revenus doivent être déclarés.
Les obligations fiscales et contractuelles doivent être exécutées.
Les institutions publiques doivent pouvoir vérifier ces opérations.
Cette succession révèle une réalité fondamentale.
La richesse naturelle constitue une possibilité économique ; la souveraineté financière dépend de la capacité institutionnelle à transformer cette possibilité en ressources effectivement maîtrisées.
C’est précisément cette capacité que notre République doit renforcer.
2. Ne pas confondre taux d’imposition et part de la rente
Le Code minier congolais, révisé en 2018, prévoit plusieurs mécanismes de participation de l’État aux revenus de l’exploitation.
Il comprend notamment l’impôt sur les bénéfices, les redevances minières et des participations publiques dans les conditions prévues par la législation.
Le taux de 30 % de l’impôt sur les bénéfices ne doit donc pas être confondu avec la part totale de la rente revenant à l’État.
Cette distinction est indispensable.
Comparer directement les 30 % d’un impôt congolais aux 88 % d’une estimation de la rente pétrolière libyenne conduirait à une conclusion erronée.
La question pertinente est différente :
Quelle proportion de la rente économique générée par les principaux projets miniers congolais revient effectivement à l’État et, plus largement, à l’économie nationale ?
À cette question, il faut répondre par une évaluation documentée.
Il serait imprudent d’avancer un pourcentage national unique sans disposer des données nécessaires.
Mais cette absence de mesure suffisamment accessible constitue elle-même un problème de gouvernance.
Un État doit pouvoir connaître les résultats économiques de l’exploitation de ses ressources stratégiques.
3. La différence entre recettes publiques et valeur ajoutée nationale
Il faut introduire une autre distinction.
L’État peut percevoir des impôts et des redevances.
Mais l’économie nationale peut continuer à dépendre fortement des importations d’équipements, de technologies et de services.
Une partie importante de la valeur ajoutée peut être produite à l’extérieur.
Cette situation limite les effets de l’exploitation minière sur le développement national.
La souveraineté économique exige donc deux capacités complémentaires.
La première consiste à obtenir une part appropriée de la rente extractive.
La seconde consiste à développer les activités productives permettant de conserver davantage de valeur dans l’économie nationale.
L’une ne remplace pas l’autre.
Une fiscalité minière plus efficace peut améliorer les recettes publiques.
Mais elle ne garantit pas automatiquement l’industrialisation.
Inversement, une politique industrielle ambitieuse ne peut durablement fonctionner sans infrastructures, compétences et financements.
Ces dimensions doivent être articulées.
III. LA QUESTION DÉCISIVE : QUI NÉGOCIE, AVEC QUELLES COMPÉTENCES ET SOUS QUEL CONTRÔLE ?
1. La négociation minière est devenue une activité hautement spécialisée
Les conventions minières contemporaines mobilisent des connaissances diverses.
Elles concernent la géologie.
Elles exigent une compréhension des procédés industriels.
Elles impliquent des mécanismes financiers complexes.
Elles comportent des obligations fiscales.
Elles peuvent également soulever des questions de droit international.
La négociation exige donc une intelligence collective.
Un ministre, un responsable administratif ou un dirigeant d’entreprise publique ne peut raisonnablement maîtriser seul l’ensemble de ces dimensions.
La souveraineté effective suppose des équipes spécialisées.
Ces équipes doivent pouvoir évaluer les projets.
Elles doivent également examiner les propositions des investisseurs.
Les conséquences financières doivent être estimées.
Les engagements doivent être documentés.
Cette exigence ne concerne pas uniquement les négociations initiales.
Elle s’applique également au suivi des contrats.
2. La nécessité d’une capacité permanente de négociation stratégique
La RDC devrait examiner la mise en place d’un dispositif permanent de négociation et d’évaluation des conventions extractives stratégiques.
Ce dispositif pourrait réunir des compétences en géologie, métallurgie, économie minière, fiscalité internationale, droit des investissements et financement des projets.
Sa fonction ne serait pas de se substituer aux institutions constitutionnellement compétentes.
Elle consisterait à renforcer leur capacité de décision.
Les projets devraient faire l’objet d’évaluations comparables.
Les hypothèses économiques devraient être explicites.
Les risques devraient être identifiés.
Les mécanismes de suivi devraient être prévus dès la conclusion des accords.
Cette organisation permettrait de réduire la dépendance envers les expertises fournies exclusivement par les partenaires contractuels.
La souveraineté ne signifie pas le refus de l’expertise extérieure.
Elle signifie la capacité de l’État à comprendre, discuter et contrôler cette expertise.
3. Les entreprises publiques doivent devenir des instruments de capacité
La Gécamines occupe une place particulière dans l’histoire minière congolaise.
Mais la question fondamentale ne concerne pas uniquement son statut juridique.
Elle concerne ses fonctions.
Une entreprise publique peut détenir des participations sans disposer d’une capacité suffisante de contrôle.
Elle peut également posséder des droits miniers sans bénéficier pleinement de leur valorisation.
Les participations publiques doivent donc être examinées à partir de leurs conditions économiques.
Quels actifs sont apportés ?
Quelle valeur leur est attribuée ?
Quels engagements financiers sont associés aux participations ?
Quels droits de décision sont reconnus ?
Quels revenus sont effectivement distribués ?
Ces questions doivent pouvoir recevoir des réponses documentées.
La souveraineté économique exige des entreprises publiques capables de comprendre et de défendre les intérêts qui leur sont confiés.
IV. LA RENTE MINIÈRE : UNE RICHESSE À MESURER AVANT DE LA RÉPARTIR
1. Établir une comptabilité nationale de la rente extractive
La première réforme devrait être une réforme de connaissance.
Il faudrait établir, pour les principaux projets miniers, une évaluation régulière de la rente économique et de sa répartition.
Cette évaluation devrait distinguer les recettes fiscales, les redevances, les dividendes publics, les autres revenus contractuels et les coûts effectivement supportés par l’État.
Elle devrait également examiner les engagements conditionnels.
Les données devraient être présentées selon une méthode suffisamment transparente.
Cette démarche permettrait d’éviter les comparaisons approximatives.
Elle fournirait également une base aux négociations futures.
La publication des chiffres devrait respecter les obligations légales de confidentialité, tout en garantissant une information publique suffisante sur l’utilisation des ressources nationales.
La souveraineté financière exige une capacité à mesurer.
2. Contrôler les coûts et les transactions internationales
La rentabilité des projets dépend des revenus et des coûts.
Les opérations minières peuvent comporter des transactions entre sociétés appartenant à un même groupe.
Ces transactions peuvent concerner les équipements, les services, les financements ou la commercialisation.
Elles ne sont pas nécessairement irrégulières.
Mais elles exigent un contrôle approprié.
Les administrations fiscales doivent disposer de compétences spécialisées.
Les mécanismes de coopération internationale peuvent contribuer à cette fonction.
La capacité de contrôle doit être permanente.
Elle ne peut dépendre exclusivement d’interventions ponctuelles.
3. Préserver la sécurité juridique
La souveraineté économique ne doit pas être confondue avec l’imprévisibilité contractuelle.
Les investisseurs ont besoin de connaître les règles.
Les engagements doivent être respectés conformément au droit.
Mais cette exigence ne signifie pas que les conventions doivent échapper à toute évaluation ou à toute renégociation légalement fondée.
Les relations contractuelles doivent être organisées.
Les mécanismes de règlement des différends doivent être connus.
La transparence doit contribuer à la confiance.
L’objectif est de construire une capacité de négociation durable, non de multiplier les conflits.
V. LA QUESTION TERRITORIALE : À QUI PROFITENT LES RECETTES MINIÈRES ?
La RDC est un État unitaire et indivisible dont l’organisation territoriale repose sur des institutions centrales, provinciales et locales.
L’exploitation minière produit des conséquences territoriales.
Les activités peuvent mobiliser des infrastructures.
Elles peuvent transformer les conditions économiques locales.
Elles peuvent également produire des effets environnementaux et sociaux.
La répartition des recettes doit donc être articulée aux responsabilités publiques.
Le Code minier révisé prévoit une répartition particulière de la redevance minière entre l’État central, les provinces, les entités territoriales décentralisées concernées et le Fonds minier pour les générations futures.
Mais cette répartition ne concerne pas l’ensemble des revenus extractifs.
Elle ne doit pas être confondue avec notre proposition constitutionnelle de répartition générale des ressources publiques selon une architecture 60/40.
Cette dernière appartient à notre projet de refondation de la République.
Elle vise à renforcer les capacités des provinces et des entités territoriales décentralisées, tout en préservant les responsabilités de l’État central.
Mais aucune répartition comptable ne peut, à elle seule, garantir la transformation.
Les ressources doivent être utilisées.
Les investissements doivent être préparés.
Les infrastructures doivent être entretenues.
Les résultats doivent être contrôlés.
La souveraineté territoriale exige donc une capacité institutionnelle.
VI. DE LA RENTE MINIÈRE À LA TRANSFORMATION NATIONALE
1. La rente ne doit pas financer uniquement la consommation immédiate
Les ressources extractives peuvent contribuer au fonctionnement de l’État.
Mais elles doivent également soutenir des investissements durables.
Cette exigence est particulièrement importante lorsque les recettes dépendent de ressources non renouvelables.
L’exploitation actuelle réduit progressivement le stock disponible.
Les générations futures doivent donc être prises en considération.
La question fondamentale concerne la transformation du patrimoine naturel en patrimoine productif, humain et institutionnel.
Les recettes minières devraient contribuer à financer des capacités dont l’utilité dépasse la durée d’exploitation des gisements.
Cette perspective rejoint directement notre essai La puissance en devenir : capacités, transformations et liberté de trajectoire.
2. L’électricité : une priorité de souveraineté productive
La transformation minière et industrielle exige de l’énergie.
Mais la question énergétique concerne également les ménages, les services et les activités agricoles.
La RDC possède des potentialités hydroélectriques considérables.
Pourtant, les difficultés d’approvisionnement demeurent importantes.
L’histoire des centrales de Zongo et de Nsanga montre que la construction initiale ne suffit pas.
Les équipements doivent être entretenus.
Les capacités doivent être renouvelées.
Les réseaux doivent être développés.
La rente minière pourrait contribuer à financer cette continuité.
Mais les projets devraient être sélectionnés selon des critères techniques, économiques et territoriaux explicites.
La souveraineté productive exige une électricité effectivement disponible.
3. L’agro-industrie : diversifier les capacités nationales
La transformation économique ne peut reposer exclusivement sur l’exploitation minière.
L’agriculture et l’agro-industrie possèdent une importance fondamentale.
Les expériences historiques de Kwilu-Ngongo, de Kiliba et d’autres projets permettent d’interroger les conditions de développement des capacités productives.
Les plantations doivent être organisées.
Les équipements industriels doivent fonctionner.
Les infrastructures énergétiques et de transport doivent être disponibles.
Les compétences doivent être préservées.
La rente minière peut contribuer à financer ces transformations.
Mais les investissements doivent être conçus comme des systèmes.
La construction d’une usine ne suffit pas.
Il faut organiser l’ensemble de la chaîne productive.
4. Les compétences : transformer la richesse naturelle en intelligence nationale
La souveraineté économique exige des compétences.
Les ingénieurs doivent être formés.
Les géologues doivent disposer de moyens.
Les fiscalistes doivent comprendre les opérations internationales.
Les juristes doivent maîtriser les conventions.
Les techniciens doivent pouvoir entretenir les équipements.
Cette exigence concerne également les universités et les institutions de recherche.
La transformation productive ne peut dépendre durablement de compétences entièrement importées.
Il ne s’agit pas de refuser les collaborations internationales.
Il s’agit de développer une capacité nationale d’apprentissage et de maîtrise.
VII. LE PARADIGME KONGO : DE LA POSSESSION DES RESSOURCES À LA RESPONSABILITÉ DE LEUR DEVENIR
Notre réflexion sur la souveraineté économique peut être approfondie à partir du Paradigme Kongo.
Cette confrontation doit respecter l’autonomie historique de ses concepts.
Il ne s’agit pas de prétendre que les institutions traditionnelles kongo auraient anticipé les contrats pétroliers ou les régimes fiscaux miniers contemporains.
Il s’agit d’interroger les finalités de la puissance à partir d’un cadre philosophique enraciné.
- Ngangu : connaître avant de négocier
Ngangu renvoie à la sagesse pratique.
Appliqué à notre réflexion contemporaine, il invite à construire une connaissance des ressources et des mécanismes économiques.
Un État doit pouvoir évaluer ses gisements.
Il doit comprendre les coûts.
Il doit également maîtriser les conditions contractuelles.
La souveraineté exige donc une intelligence stratégique.
- Ngolo : disposer des capacités nécessaires à l’action
Ngolo concerne la force et la capacité d’action.
La reconnaissance juridique des droits de l’État ne suffit pas.
Les administrations doivent disposer de moyens.
Les institutions de contrôle doivent être opérationnelles.
Les entreprises publiques doivent posséder des compétences.
La souveraineté doit pouvoir être exercée.
- Zola et Lendo : cohésion et autorité légitime
Zola introduit la cohésion et la dimension relationnelle.
Lendo renvoie à l’autorité légitime.
Ces notions permettent d’interroger les finalités de l’exploitation des ressources.
La richesse naturelle ne doit pas devenir un instrument d’appropriation privée du pouvoir public.
Elle doit contribuer aux responsabilités collectives.
L’autorité doit pouvoir rendre compte.
Cette exigence distingue la gouvernance légitime des formes de domination oppressive que notre cadre désigne par Kinyadi.
- Kimbangi, Kimfumu et Ngyalulu : documenter, gouverner et rendre compte
Le triptyque Kimbangi–Kimfumu–Ngyalulu permet de distinguer trois fonctions.
Kimbangi invite à considérer le témoignage et la documentation.
Kimfumu concerne l’organisation du gouvernement.
Ngyalulu désigne l’art et la méthode de gouverner.
Cette articulation possède une portée particulière.
Les contrats doivent être documentés.
Les responsabilités doivent être définies.
Les résultats doivent être contrôlés.
La possession du pouvoir ne garantit pas la qualité de son exercice.
La souveraineté économique exige donc une méthode institutionnelle.
- Le Mbongi : organiser l’intelligence collective
Le Mbongi, compris comme espace et méthode de délibération, permet d’interroger l’organisation des décisions stratégiques.
Les conventions minières exigent des connaissances diverses.
Les géologues, les ingénieurs, les économistes, les juristes et les responsables publics doivent pouvoir confronter leurs analyses.
Les risques doivent être discutés.
Les conséquences doivent être examinées.
Mais la délibération ne supprime pas la responsabilité des institutions compétentes.
Elle doit permettre des décisions mieux informées.
Cette perspective rejoint notre réflexion sur l’immunité relationnelle.
Une institution capable de reconnaître ses erreurs et de corriger ses décisions possède de meilleures possibilités de préserver ses fonction
VIII. PROPOSITIONS POUR LE DIALOGUE NATIONAL
La comparaison entre la Libye pétrolière et la RDC minière conduit à formuler plusieurs propositions institutionnelles.
Proposition 1 — Établir un audit économique de la rente minière nationale
Le dialogue national devrait examiner la possibilité d’une évaluation indépendante de la part réelle de la rente économique revenant à l’État dans les principaux projets extractifs.
Cette évaluation devrait être fondée sur des données vérifiables.
Elle devrait distinguer les recettes fiscales, les revenus contractuels, les participations publiques et les obligations financières.
Son objectif serait de fournir une base commune aux décisions futures.
Proposition 2 — Créer une capacité permanente de négociation des ressources stratégiques
La RDC devrait disposer d’une équipe permanente de spécialistes capables d’évaluer les conventions extractives.
Cette capacité devrait être organisée dans le respect des compétences constitutionnelles et légales des institutions.
Elle devrait associer les connaissances géologiques, industrielles, fiscales, financières et juridiques.
Proposition 3 — Renforcer la gouvernance des participations publiques
Les entreprises publiques détenant des intérêts dans les projets extractifs devraient disposer de mécanismes de contrôle adaptés.
Les droits associés aux participations devraient être clairement identifiés.
Les revenus effectivement obtenus devraient pouvoir être évalués.
Les obligations financières devraient être documentées.
Proposition 4 — Organiser des procédures concurrentielles lorsque les conditions le permettent
Les attributions de droits extractifs et les partenariats stratégiques devraient reposer, lorsque le droit et les caractéristiques des projets le permettent, sur des procédures transparentes et concurrentielles.
La concurrence pourrait contribuer à améliorer les conditions offertes à l’État.
Mais elle devrait être accompagnée d’évaluations techniques et économiques.
Proposition 5 — Renforcer le contrôle fiscal et contractuel
Les administrations doivent disposer de compétences spécialisées.
Les transactions intragroupes doivent pouvoir être examinées.
Les coûts déclarés doivent être vérifiables.
Les obligations contractuelles doivent être suivies.
Les mécanismes de coopération internationale peuvent contribuer à cette fonction.
Proposition 6 — Affecter une part identifiable des revenus extractifs à la construction des capacités
Le dialogue national devrait examiner les mécanismes permettant d’orienter durablement une partie des revenus extractifs vers les infrastructures énergétiques, les transports, les compétences et les activités productives.
Les investissements devraient être programmés.
Les coûts de maintenance devraient être intégrés.
Les résultats devraient être évalués.
Proposition 7 — Renforcer les capacités territoriales
La répartition des ressources doit être articulée aux responsabilités des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Les mécanismes de péréquation doivent préserver la solidarité nationale.
Les institutions territoriales doivent disposer de compétences administratives et financières.
Cette orientation doit s’inscrire dans le respect de l’unité et de l’indivisibilité de la République.
Proposition 8 — Instituer un mécanisme public de suivi de la transformation de la rente
La RDC devrait pouvoir mesurer non seulement les recettes extractives, mais également les capacités qu’elles permettent de construire.
Ce suivi pourrait porter sur les infrastructures opérationnelles, les investissements productifs, les compétences développées et la continuité des services.
Il permettrait de distinguer les montants annoncés des résultats effectivement obtenus.
CONCLUSION GÉNÉRALE
LA RICHESSE DU SOUS-SOL NE REMPLACE PAS LA CAPACITÉ DE GOUVERNER
La comparaison entre la Libye pétrolière et la RDC minière conduit à une conclusion fondamentale.
La souveraineté sur les ressources naturelles ne se réduit pas à leur possession juridique.
Elle exige des institutions capables de comprendre les mécanismes économiques, de négocier les conditions d’exploitation, de contrôler les engagements et de transformer les revenus en capacités durables.
L’expérience libyenne montre qu’un État peut obtenir une part élevée de la rente extractive lorsque plusieurs conditions sont réunies.
Mais elle ne constitue pas un modèle politique à reproduire.
Elle fournit un terrain d’analyse des rapports de négociation entre les États et les investisseurs.
La RDC doit examiner sa propre situation.
Elle possède des ressources stratégiques.
Mais leur importance internationale ne garantit pas automatiquement la souveraineté économique.
Les institutions doivent disposer de compétences.
Les conventions doivent être évaluées.
Les revenus doivent être contrôlés.
Les entreprises publiques doivent remplir leurs fonctions.
Les recettes doivent contribuer à la transformation productive.
Cette exigence rejoint directement notre projet de refondation de la République congolaise.
Une République capable ne se définit pas uniquement par l’étendue de son territoire ou par l’importance de ses ressources naturelles.
Elle se définit également par sa capacité à organiser les moyens nécessaires à son devenir.
Le Paradigme Kongo permet d’approfondir cette conclusion.
Ngangu invite à comprendre.
Ngolo permet d’agir.
Zola rappelle la cohésion.
Lendo introduit l’autorité légitime.
Kimbangi, Kimfumu et Ngyalulu permettent de distinguer documentation, gouvernement et gouvernance.
Le Mbongi permet de penser l’intelligence collective.
Ces notions nous rappellent que la puissance doit être appréciée à partir de ses responsabilités.
La RDC ne manque pas seulement de financements.
Elle doit construire les institutions capables de transformer ses ressources en puissance productive et en liberté de trajectoire.
La question décisive pour le dialogue national n’est donc pas seulement : combien nos minerais rapportent-ils ?
Elle est également :
Qui détermine les conditions de leur exploitation ? Qui contrôle les revenus ? Qui décide de leur utilisation ? Et quelles capacités durables la nation reçoit-elle en contrepartie ?
Tant que ces questions ne recevront pas des réponses institutionnelles vérifiables, la richesse minérale demeurera une puissance potentielle.
La refondation de la République exige précisément de transformer cette puissance potentielle en souveraineté effective.
Une nation ne devient pas souveraine parce qu’elle possède des ressources stratégiques. Elle le devient lorsqu’elle possède les connaissances, les institutions et l’autorité légitime nécessaires pour maîtriser leur exploitation, conserver une part équitable de leur valeur et transformer cette richesse en capacités durables au bénéfice de la collectivité.
Références documentaires
- Libye — National Oil Corporation et politique pétrolière : textes historiques relatifs à la création de la NOC, aux nationalisations et aux accords de partage de production.
- Libye — EPSA IV : études des appels d’offres de 2005 et estimations du government take, en distinguant les parts de production des revenus nets de l’État.
- RDC — Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018.
- RDC — Règlement minier de 2018 : dispositions d’application concernant les redevances, les participations et les obligations des opérateurs.
- FMI — Analyses du secteur minier congolais : fiscalité, gouvernance des entreprises publiques et mobilisation des recettes.
- ITIE-RDC — Rapports de transparence des industries extractives : recettes publiques, paiements des entreprises, participations et transferts.
- Alexander Gerschenkron, Economic Backwardness in Historical Perspective (1962).
- Albert O. Hirschman, The Strategy of Economic Development (1958).
- *Le Paradigme Kongo — Fondements cosmologiques, grammaire relationnelle et responsabilité du devenir, cadre philosophique de l’auteur.
- *Pour une République enracinée, capable et maîtresse de sa trajectoire, projet de refondation institutionnelle de l’auteur.