Le ministre des Finances Doudou Fwamba et la PM Judith SuminwaLe ministre des Finances Doudou Fwamba et la PM Judith Suminwa

De l’avis de la Cour des comptes de la RDC, le Budget de l’exercice 2025 s’est exécuté dans un cadre macroéconomique plus favorable que prévu : la croissance atteint 5,8 % pour 5,3 % attendus et l’inflation moyenne 7,0 % pour 8,8 % prévus. L’appréciation du franc congolais a, en revanche, pesé sur la réalisation des recettes extérieures.

Rappelons que La Loi de Finances rectificative a ramené le budget 2025 de 51 553,5 Md CDF à 50 691,8 Md CDF, soit une baisse de 861,7 Md CDF (−1,7 %), pour tenir compte notamment de la perte des recettes des Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu due à la guerre. Le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025 a arrêté les recettes à 41 979,7 Md CDF (82,8 % des prévisions) et les dépenses à 41 579,5 Md CDF (82,0 % des prévisions), soit un excédent global de 400,2 Md CDF.

Cependant, cet organe supérieur de contrôle a émis 19 observations portant aussi bien sur l’exécution des dépenses, la gestion des budgets annexes  et des comptes spéciaux ainsi que sur la gestion de la trésorerie.

En ce qui concerne l’exécution des dépenses, la Cour des comptes a relevé que les  dépenses engagées ont culminé jusqu’à 62 452,1 Md CDF, soit en dépassement de 136,5 % des crédits votés. Les dépassements ont donc porté sur un total de 36 086,8 Md CDF (Observation n° 14). Trois (3) Institutions et Dix-sept (17) Ministères ont payé au-delà de leurs crédits, soit 16 197,5 Md CDF bruts ; 20 sections dépassent leur dotation pour 5 126,3 Md CDF nets, contre 3 254,4 Md CDF en 2024. (Observation n° 9). Avec des paiements de 12 650,2 Md CDF, le Ministère de la Défense Nationale et celui de l’Intérieur ont absorbé 32,8 % des paiements du Budget général.

Le rapport de la Cour des comptes révèle que les dépenses de 4 873,7 Md CDF, représentant 12,64 % du total des paiements (38 567,7 Md CDF) ont été payées selon la procédure d’urgence. Les dépenses de personnel ont dépassé leurs crédits de 162,4 Md CDF et le plafond de 5 % du PIB (Observation n° 10).

Il y a eu aussi des dépenses non inscrites au budget  de l’ordre de 2 415,8 Md CDF et ont été payées sans crédit dans la Loi de Finances rectificative.

Tout aussi, des dépenses de 4 056,9 Md CDF (16,8 % des paiements), ont été exécutées à crédit symbolique (Observation n° 12). Concernant la sous-consommation, 12 308,0 Md CDF de crédits n’ont pas été consommés, principalement à la Santé Publique, à l’Éducation, à l’Agriculture, au Développement rural et à l’Énergie. Le Fonds de péréquation n’a été payé qu’à hauteur de 3,2 % (Observation n° 11).

En ce qui concerne la gestion de la trésorerie (Recettes), la Cour des comptes note que l’autorisation d’emprunt intérieur de 690 Md CDF a été dépassée de 1 711,2 Md CDF, comme elle l’avait été en 2024 (Observation n° 16). Les prévisions tablaient sur  2 401,2 Md CDF en recettes, alors que le Compte de Bons et Obligations du Trésor ouvert en les livres de la BCC et renseigne le montant de 6 575,7 Md CDF. Tout comme, les remboursements de titres ne sont présentés dans aucun tableau et deux chiffres différents coexistent (Observation n° 17). Le compte « Dépenses en urgence » ouvert en les livres de la BCC présente un total débit de 4 873,7 Md CDF et un total crédit de 8 722,1, soit un solde de 3 848,4 Md CDF, relève la Cour des comptes.

Par ailleurs, des sous-comptes du Trésor, ouverts en les livres de la Banque Centrale du Congo pour enregistrer des appuis budgétaires venant des partenaires, accusent, un solde créditeur de 680,7 Md CDF non portés au Compte général du Trésor (Observation n° 18).

En somme, le rapport de la Cour des comptes comporte dix-neuf (19) observations, présentées chacune selon le même format : critères, constat, causes, conséquences, réponse du Gouvernement, avis de la Cour des comptes, recommandation et destinataires. Le tableau ci-dessous en donne la synthèse. Chaque observation porte le numéro de la recommandation qui lui correspond.

 

By amedee

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