Pour l’ANAPI, cette révision est cruciale pour améliorer l’environnement économique et institutionnel, renforcer la compétitivité du secteur privé, attirer les investissements internationaux et stimuler l’entrepreneuriat local, contribuant ainsi à une croissance économique durable et inclusive.
L’agence nationale pour la promotion des investissements ( ANAPI), en partenariat avec la CFEF ( Cellule des financements en faveur des Etats fragiles) et la BAD (Banque Africaine de développement) organise du 11 au 13 novembre 2025 un atelier sur la révision du Code des investissements de 2002 de la République démocratique du Congo. Ces assises se penchent également sur l’élaboration des politiques nationales des investissements et du climat des affaires.
Lors de la cérémonie d’ouverture, ce mardi à Béatrice Hôtel de Kinshasa, la directrice générale de l’ANAPI, Mme Rachel Pungu Luamba, a circonscrit le contexte dans lequel s’inscrit cette révision du Code des investissements, 23 ans après, en présence du ministre du Plan, Guylain Nyembo, et celui du Développement rural, Mutshail Mutomb.
« En décidant de réviser son Code des Investissements et de se doter des Politiques Nationales du Climat des Affaires et des Investissements, la République Démocratique du Congo veut se mettre au même pied d’égalité que les pays les plus compétitifs et attractifs dans la région et dans le continent, afin de pouvoir attirer davantage les investissements porteurs, créateurs d’emplois et de richesses, par le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans la pratique des affaires », a déclaré la DG de l’ANAPI.
Aussi, a-t-elle indiqué que c’est pour la première fois de son histoire que , la RDC sera dotée d’une Politique Nationale du Climat des Affaires ainsi que d’une Politique Nationale des Investissements.
« La mise en place d’une Politique Nationale du Climat des Affaires et d’une Politique Nationale des Investissements est très utile car ces outils programmatiques vont, une fois pour toutes, poser les fondements solides, sur la mise en place des politiques et stratégies sectorielles d’amélioration du climat des affaires et de promotion des investissements vers lesquelles le pays tend aller, consécutivement à la Vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, telle que reprise par le Programme du Gouvernement et déclinée dans le Plan National Stratégique de Développement et tant d’autres », a renchérit Mme Rachel Pungu.
Il sied de souligner qu’en ce qui concerne la révision du Code des Investissements, dans le souci de faire participer toutes les parties prenantes à ce processus, l’ANAPI a initié des missions dans 8 provinces : Kinshasa, Haut-Katanga, Lualaba, Kongo Central, Kasaï Oriental, Nord-Kivu, Equateur et Tshopo, afin de collecter les avis de toutes les parties prenantes, sur les éléments utiles qui doivent être prises en compte afin que le Code des Investissements prenne en compte les préoccupations de toutes les parties prenantes. Ces consultations ont réuni le secteur public, le secteur privé, la société civile ainsi que le monde scientifique et universitaire.
« L’amélioration du climat des affaires est la condition sine qua none d’attraction des investissements et de compétitivité du secteur privé », a martelé Mme Rachel Pungu avant d’ajouter « la République Démocratique du Congo a entrepris, depuis les années 2002 plusieurs réformes structurantes. Cependant, par manque d’une politique nationale cohérente du climat des affaires et faute d’une véritable coordination au niveau institutionnel, l’impact des ces nombreuses réformes mises en œuvre n’a pas vraiment été ressenti sur terrain ».
Prononçant son discours d’ouverture de ces travaux, le ministre du Plan, Guylain Nyembo, a indiqué que ces 3 réformes importantes « illustrent une fois de plus, la volonté manifeste du Gouvernement de la République d’assainir son environnement des affaires pour le rendre plus compétitif et attractif aux affaires est à féliciter et à porter tous ensemble ».
« C’est ici l’occasion pour moi de remercier, une fois de plus, la Banque Africaine de Développement, qui à travers le Projet d’Appui à la Relance de l’Économie Congolaise, PAREC en sigle que pilote la Cellule d’Exécution des Financements en Faveur des Etats Fragiles, CFEF en sigle, a accepté de prendre en charge, sur le plan maté
riel, financier et logistique, la mise en œuvre de ces 3 réformes importantes pour la compétitivité et l’attraction des investissements au pays », a déclaré le ministre du Plan avant d’ouvrir les travaux.
Motifs de révision
Au nombre des raisons qui ont milité à la révision de l’actuel Code des Investissements congolais, l’on note :
- Le Code de 2002 avait été promulgué dans un contexte post-conflictuel ;
- Le Code actuel avait été pris dans un contexte où le pays était subdivisé en 11 provinces alors qu’aujourd’hui il a 26 provinces;
- Les Critères et conditions d’éligibilité aux avantages du Code des Investissements tels que fixés à ce jour, notamment la fixation du taux de la Valeur Ajoutée à +/- 35% sans expliquer les raisons du choix de ce seuil;
- Le champ d’application trop limité du Code des Investissements ainsi que le processus contraignant jusqu’à l’obtention de l’arrêté interministériel ne favorisent pas non plus une plus grande attractivité des investisseurs ;
- L’adhésion du pays à plusieurs organisations régionales et mécanismes de sécurisation des investissements, ZLECAF, COMESA, SADC, etc;
- En dépit de ces objectifs poursuivis, il sied aussi de reconnaître que le Code des Investissements n’a pas permis le développement des investissements conséquents dans certains secteurs;
- Depuis la promulgation du Code des Investissements, le pays a pris plusieurs autres textes légaux qui accordent des exonérations et incitations, ce qui fait que le pays s’est retrouvé devant plusieurs régimes d’exonérations et incitations, parfois contradictoires;
- Il y a lieu de mentionner que la concurrence dont la RDC fait face, aussi bien au niveau régional que continental, l’oblige à adapter ses différents outils incitatifs et d’accompagnement des investisseurs au contexte actuel sur le plan institutionnel.
Les participants clés à cet atelier sont les acteurs étatiques, les acteurs privés de tous les secteurs économiques, les partenaires au développement ainsi que les patronats. Chez les acteurs étatiques, l’on y trouve : Les Experts des Secrétariats généraux du Plan, de l’Economie et autres, de la Direction Générale des Impôts, de la Direction Générale des Douanes et Accises, de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation, de la Direction Générales des Recettes de Kinshasa, les autres Administrations Publiques, etc.
Parmi les membres du patronat conviés, il y a la Fédération des Entreprises du Congo, la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo, la Chambre de Commerce Franco-Congolaise, la Chambre de Commerce et des Services ainsi que d’autres ASBL.
Amédée Mwarabu