Le Conseil des ministres du 4 octobre 2024, sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa, a adopté quatre projets de décrets présentés par le ministre des Finances. Il s’agit des réformes nécessaires pour une gestion rigoureuse des finances publiques.
Lors de cette réunion du Conseil, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté sept textes pour approbation, tous adoptés à l’unanimité. Quatre d’entre eux concernent des projets de décrets visant à améliorer la gestion de la trésorerie et de la comptabilité publique en République Démocratique du Congo (RDC), il s’agit notamment du :
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant Règlement General sur la Comptabilité́ Publique ;
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor «CUT »;
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°22/12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité́ Publique, « DGTCP » en sigle ;
- Projet de Décret fixant les procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques (annexe : Manuel des procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques).
‘Ces réformes ont pour but de garantir une gestion rigoureuse des ressources de l’État, renforcer la transparence et réduire les pratiques financières illicites dénoncées par le Peuple Congolais. La traçabilité des opérations financières sera améliorée, offrant des garanties contre les dérives comptables et budgétaires. Grâce à cette réforme, la traçabilité des opérations financières sera améliorée, offrant la possibilité de prévenir et d’empêcher les pratiques abusives fréquemment décriées », explique un communiqué du ministère des Finances.
En ce qui concerne la réforme relative au Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP), elle instaure un cadre de gouvernance clair, impliquant tous les acteurs intervenant dans l’exécution des opérations financières de l’État.
Quant à la mise en place du Compte Unique du Trésor, ceci permettra de centraliser toutes les ressources de l’État, assurant une gestion efficace de la trésorerie, limitant la dispersion des fonds et réduisant les coûts d’endettement. Cette approche, conforme à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, prévoit un compte unique pour le pouvoir central et un pour chaque province.
Ces réformes introduisent également la modernisation des procédures de contrôle, d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques, en les alignant sur les meilleures pratiques internationales. Elles incluent l’adaptation des dispositions réglementaires, la révision des règles de transfert des recettes nationales, la centralisation des opérations comptables par l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT), et le renforcement des règles de consolidation de la trésorerie de l’État.
Bien plus, ces mesures s’inscrivent dans la volonté de renforcer la bonne gouvernance financière, conformément aux orientations du Chef de l’État, Félix TSHISEKEDI, et visent à garantir une gestion optimale des ressources pour répondre efficacement aux besoins du pays. En redéfinissant les méthodes de gestion comptable, cette réforme marque une étape clé pour la RDC vers davantage de transparence, de responsabilité et de progrès.
Enfin, il sied de noter que ces réformes s’inscrivent dans la vision portée par le Ministre des Finances dans son ouvrage publié chez Larcier aux éditions Bruylant, intitulé « La Réforme des Finances Publiques et de l’Administration en RDC. Enjeux d’un État moderne et performant. » ? dans ce livre, l’argentier national développe les enjeux d’une gouvernance efficace et moderne des finances publiques.
Amédée Mwarabu