Il devient impératif d’aboutir à l’adoption d’une loi spécifique sur les crimes et les fautes de gouvernance, afin de mieux protéger l’État et l’intérêt général.
Par crimes de gouvernance, on peut entendre l’ensemble des malversations financières commises dans la gestion des finances publiques : détournements de fonds, corruption, rétrocommissions, enrichissement illicite, mais aussi l’usage de méthodes anticonstitutionnelles ou contraires aux droits humains pour conserver ou conquérir des avantages liés au pouvoir public. À cela s’ajoutent des actes graves comme les crimes de guerre ou les violences politiques qui portent atteinte à la population et à la légitimité de l’État.
Par fautes de gouvernance, il s’agit plutôt des décisions publiques qui échouent à produire les effets attendus parce qu’elles ont été mal conçues, mal appliquées ou fondées sur des erreurs d’appréciation majeures. Sans relever toujours de l’intention criminelle, ces fautes peuvent néanmoins avoir des conséquences économiques, sociales et institutionnelles considérables.
Ces crimes et fautes de gouvernance figurent parmi les atteintes les plus lourdes contre la collectivité, souvent plus dévastatrices que de simples délits civils, car leurs impacts sont systémiques et touchent l’ensemble de la société. Si l’on souhaite restaurer la sérénité et la normalité d’un État fonctionnel, ils doivent devenir une priorité absolue de prévention et de sanction.
La déliquescence d’une société ne provient pas seulement des infractions entre particuliers, mais surtout des atteintes portées à l’État lui-même. Dans un système où les individus poursuivent légitimement leurs intérêts, l’État demeure le principal catalyseur capable de faire converger ces intérêts vers le bien commun. Il est l’arbitre au-dessus des rivalités privées, garant de la régulation sociale et économique.
Pour être respecté, l’État doit donc être rigoureux, courageux dans l’application de la loi, et cohérent dans la sanction. La tolérance zéro à l’égard des crimes de gouvernance envoie un signal fort sur la valeur du service public et la sacralité de la responsabilité politique.
Dans la République démocratique du Congo, beaucoup ont le sentiment que l’État est parfois relégué au second plan par des acteurs qui cherchent à le mettre au service de leurs intérêts particuliers. Les atteintes à la sûreté et aux moyens de l’État sont alors minimisées, banalisées ou classées sans suite, tandis que leurs auteurs peuvent afficher un sentiment d’impunité. Cette situation contraste avec la sévérité parfois appliquée à la petite délinquance, créant un déséquilibre dans la perception de la justice et du principe de proportionnalité des peines.
Il existe certes des textes et des régimes disciplinaires, mais ils semblent souvent incomplets, peu appliqués ou dépourvus d’un cadre institutionnel spécialisé pour traiter efficacement ces infractions de gouvernance. D’où la nécessité de réfléchir à un dispositif juridique et institutionnel plus cohérent : juridictions spécialisées, mécanismes de reddition des comptes, protection des lanceurs d’alerte, et évaluation rigoureuse des politiques publiques.
Un traitement strict et crédible des crimes et fautes de gouvernance permettrait de restaurer la confiance citoyenne et de rappeler que la politique est d’abord un service à la nation. Une telle rigueur pourrait aussi assainir la compétition politique, en dissuadant les candidatures motivées uniquement par l’accès aux rentes du pouvoir.
En définitive, renforcer la responsabilité des gouvernants n’est pas une option punitive, mais une condition de construction d’un État solide, respecté et orienté vers l’avenir.
Luc Alouma
loucasalouma@yahoo.fr