Aux États-Unis, le Federal Reserve Act confie explicitement à la Réserve fédérale la mission de promouvoir l’emploi maximal, la stabilité des prix et des taux d’intérêt modérés à long terme. Le législateur américain a inscrit l’emploi parmi les finalités de la politique monétaire, reconnaissant ainsi la responsabilité de la banque centrale dans les conditions économiques qui permettent à la population de travailler et de produire. Cette orientation découle d’un choix législatif, et non d’une simple initiative des autorités monétaires. Jacques Djoli aurait pu s’en inspirer pour interroger le mandat légal de la Banque centrale du Congo.
La Chine offre une autre illustration de cette articulation entre politique monétaire et développement économique. La loi régissant la Banque populaire de Chine associe la stabilité monétaire à la promotion de la croissance, tandis que l’article 34 de la législation sur les banques commerciales inscrit leurs activités de crédit dans les besoins du développement économique et social ainsi que dans les orientations de la politique industrielle nationale. L’allocation du financement ne relève pas exclusivement de la rentabilité immédiate des opérations bancaires. Elle s’inscrit dans un cadre où les priorités nationales influencent les décisions de crédit, aux côtés de la solvabilité des emprunteurs et des exigences de gestion bancaire.
Cette orientation se traduit notamment par des mécanismes de refinancement ciblé destinés à soutenir l’innovation technologique, les petites entreprises et la modernisation productive. La politique industrielle, les instruments de la banque centrale et l’activité des banques commerciales participent ainsi à une organisation institutionnelle du financement. Ces expériences montrent que le législateur dispose du pouvoir de définir les finalités économiques du système monétaire et les règles qui encadrent l’allocation du crédit.
La Banque centrale du Congo doit changer de doctrine
La loi n° 18/027 du 13 décembre 2018 assigne à la Banque centrale du Congo la stabilité du niveau général des prix comme objectif principal, auquel reste subordonné son soutien à la politique économique du gouvernement. Cette hiérarchie traduit une conception restrictive de la politique monétaire dans un pays confronté au sous-emploi, à la faiblesse des revenus, à la dépendance productive et à une dollarisation massive. Le mandat de la BCC doit être profondément révisé pour inscrire explicitement le plein emploi, la croissance des revenus, la transformation productive et la souveraineté monétaire parmi ses responsabilités. Une banque centrale ne devrait pas pouvoir mesurer sa réussite à la stabilité des prix en faisant abstraction de la situation économique de la population qui utilise sa monnaie.
Cette réorientation doit se traduire dans les instruments de politique monétaire et dans les règles qui gouvernent le système bancaire. La BCC devrait disposer d’un cadre légal lui permettant d’orienter la création de crédit vers les priorités nationales de développement, notamment au moyen du refinancement ciblé, d’incitations réglementaires et de mécanismes favorisant le financement productif en francs congolais. Les banques commerciales, soumises à l’agrément et à la supervision de la BCC, devraient être intégrées à cette stratégie aux côtés de la CADECO et de la SOFIDE. La rentabilité bancaire ne saurait constituer l’unique boussole de l’allocation du crédit dans une économie qui cherche à construire ses capacités productives. Le législateur dispose du pouvoir de transformer cette orientation en obligations institutionnelles et en instruments de politique publique.
La réforme devrait également modifier les critères sur lesquels la BCC rend compte de son action. Au-delà de l’inflation et du taux de change, son bilan devrait intégrer l’évolution du crédit productif en monnaie nationale, sa répartition entre les activités économiques, les conditions de financement de l’investissement et sa contribution aux objectifs nationaux d’emploi et de revenus. Ces indicateurs permettraient de mesurer les résultats économiques de la politique monétaire et d’identifier les responsabilités institutionnelles.
La monnaie n’a pas vocation à devenir un objet de conservation dont la stabilité constituerait une réussite indépendante du sort de l’économie. Elle doit servir une société capable de produire davantage, d’employer sa population et d’améliorer durablement ses conditions matérielles d’existence.
Lire l’intégralité de l’article dans la Tribune de Jo Sekimonyo intitulée Entrepreneuriat – RDC : Jacques Djoli dénonce l’empilement institutionnel pour proposer un nouvel empilement

