Le 10 novembre 2026, André Wameso a réuni l’Association congolaise des banques pour expliquer une nouvelle fois son interdiction des transactions en espèces en devises étrangères, annoncée le 9 avril. À chaque explication, la mesure perd quelques plumes. Le plus savoureux reste cette révélation tardive selon laquelle la dédollarisation de l’économie congolaise ne constituerait pas l’objectif de la réforme. À cette allure, Wameso finira par nous expliquer qu’il plaisantait et que les Congolais avaient simplement manqué d’humour.
Curieusement, les fanfares qui accompagnaient ses premières proclamations se font discrètes. Les voix qui célébraient une conquête historique de souveraineté monétaire et s’indignaient lorsque les limites constitutionnelles de ses prérogatives étaient rappelées ont perdu leurs instruments. Aucun concert pour saluer cette nouvelle interprétation. Aucun empressement à expliquer cette métamorphose. Il est fascinant d’observer avec quelle facilité une certitude patriotique devient un malentendu administratif lorsque son auteur commence à réécrire ses ambitions.
Sukhoi ?
Une loi est adoptée par le Parlement et fixe les règles qui s’imposent à tous. Un règlement organise leur application dans les limites établies par la Constitution et la loi. La BCC dispose d’un pouvoir réglementaire en matière monétaire, pas du pouvoir législatif. Wameso n’a ni la compétence ni l’autorité de se substituer au législateur pour réécrire la loi.
Ma requête en inconstitutionnalité, enregistrée devant la Cour constitutionnelle sous R.Const. 2743, ne demande pas aux juges d’expliquer les vertus du franc congolais. Elle leur demande de rappeler une distinction élémentaire. L’article 176 de la Constitution confie à la BCC des responsabilités monétaires. L’article 122 réserve au législateur les règles touchant notamment au commerce, à la propriété et aux obligations civiles et commerciales. L’indépendance d’une banque centrale ne transforme pas son gouverneur en législateur. Wameso n’a reçu aucun mandat pour déplacer cette frontière constitutionnelle au gré de ses préférences.
Le plus embarrassant est que le législateur avait déjà parlé. L’article 23 de la loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 interdit les paiements en espèces pour les opérations atteignant globalement l’équivalent de 10 000 dollars américains, avec des dérogations et des garanties pour les personnes incapables de recourir aux moyens scripturaux. Wameso a annoncé une prohibition des transactions en espèces en devises étrangères sans distinction de montant. Une instruction destinée à organiser les modalités d’application de la loi se retrouve ainsi transformée en instrument de substitution à la volonté du législateur. Le tout dans un communiqué du Comité de politique monétaire. Une conception singulière de l’État de droit où la communication administrative prétend exercer la compétence législative.
La requête développe six moyens, du dépassement du pouvoir réglementaire au vice de forme, en passant par la contradiction avec la loi de 2022, les atteintes aux droits économiques, la disproportionnalité et l’insécurité juridique. Les articles 34 et 35 de la Constitution garantissent respectivement la propriété privée et l’initiative privée. Une interdiction indifférente au montant des transactions affecte directement l’usage économique de devises légalement détenues. Le fond de l’affaire tient en une distinction que les admirateurs du gouverneur préfèrent esquiver. Réglementer les modalités d’une opération ne confère pas le pouvoir de supprimer cette opération. La légalité ne se mesure pas à l’intensité des bravos. Les délires, si.
Le mea culpa sans courage de le prononcer
En 2025, dénoncer publiquement les prétentions d’André Wameso à conduire une politique de dédollarisation avait paru presque sacrilège à ses défenseurs. Rappeler qu’une politique économique nationale dépasse les attributions personnelles d’un gouverneur suffisait à déclencher une mobilisation de ses admirateurs. À les entendre, contester ses ambitions revenait à s’opposer à la souveraineté congolaise. Ils avaient remplacé l’argument juridique par l’indignation patriotique, convaincus que leur ferveur pouvait servir de jurisprudence.
Le changement de discours du 10 novembre mérite davantage qu’une note explicative. La BCC présente la réforme comme un instrument de traçabilité, de lutte contre le blanchiment, d’inclusion financière et de promotion des paiements numériques, tout en affirmant que la dédollarisation n’en constitue pas l’objectif. Le contraste avec les faims monétaires précédemment revendiquées appelle une explication institutionnelle. Une banque centrale ne gagne pas en crédibilité en laissant ses déclarations successives raconter des histoires différentes. Quant aux défenseurs qui me reprochaient de méconnaître les compétences du gouverneur, leur silence offre une illustration assez éloquente de la différence entre fidélité personnelle et cohérence intellectuelle.
Reconnaître une erreur n’affaiblit pas une institution. Présenter chaque changement de position comme une simple clarification finit, en revanche, par retirer à sa parole toute prévisibilité. Il ne suffit pas de multiplier les explications et rétrécir ses ambitions pour effacer les critiques adressées à ceux qui l’avaient contestée. Wameso doit assumer la portée de ses déclarations, pas seulement en corriger le vocabulaire lorsque leur fondement juridique est mis en cause. Il lui reste d’expliquer comment il pouvait légalement interdire hier ce qu’il s’efforce aujourd’hui de déclarer permis.
Kamuleta à la rescousse ?
Il serait naïf d’écarter l’hypothèse que les nouvelles contorsions de Wameso, qui se prenait pour le législateur, finissent par offrir une porte de sortie à la Cour constitutionnelle. Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, cette institution pourrait, au terme d’une interprétation généreuse envers la BCC, considérer que le communiqué du 9 avril 2026 n’avait jamais la portée que ses propres termes lui donnaient. Sans prétendre connaître les conversations entre le gouverneur et les juges, force est de constater que chaque nouvelle clarification réduit opportunément le périmètre de la requête en inconstitutionnalité.
Cette inquiétude ne naît pas dans le vide. Face à chacune de mes requêtes, cette institution a cherché un moyen d’esquiver le fond du débat. En 2024, ma proposition de correction constitutionnelle avait été soumise par voie de pétition. Face à l’absence de réponse des institutions concernées, un contentieux fondé sur le droit constitutionnel de pétition avait été engagé. La Cour s’est déclarée incompétente sans examiner le fond. Un étrange destin pour une garantie constitutionnelle. L’article 27 de la Constitution reconnaît au citoyen le droit d’adresser une pétition à l’autorité publique, tenue d’y répondre dans un délai de trois mois. Pourtant, l’absence de réponse échappe finalement à l’examen juridictionnel demandé. Sous le régime de ceux qui chantaient l’État de droit, la Constitution conserve toute sa majesté sur le papier, tandis que son invocation révèle les limites de la protection juridictionnelle.
Certains s’étonnent de la persistance de ces recours judiciaires après de telles décisions. Ils confondent le contentieux constitutionnel avec une loterie où seule la victoire immédiate justifie la participation. Chaque recours documente une contradiction, oblige les institutions à se positionner et laisse une trace juridique pour les générations suivantes. Les gouverneurs passent, les présidents passent, les juges passent. Les arguments consignés dans les procédures leur survivent. L’exercice d’un droit constitutionnel n’a pas à dépendre des chances de succès que les citoyens prêtent à leur propre justice.
Dans l’affaire R.Const. 2743, l’alternative juridique reste entière. Si le communiqué du 9 avril 2026 était dépourvu de force normative, il ne constituait pas à lui seul le fondement d’une interdiction opposable aux Congolais. S’il arrêtait effectivement une règle générale obligatoire, sa constitutionnalité doit être examinée. La BCC ne saurait invoquer successivement les deux qualifications selon les nécessités de sa défense.
Prochain épisode. Le copier-coller ?
Depuis plusieurs années, une architecture monétaire fondée sur la monnaie scripturale, l’élargissement des capacités de paiement et la redistribution du pouvoir monétaire fait l’objet de propositions concrètes. La transformation recherchée dépasse le remplacement des billets par des chiffres affichés sur un téléphone. Elle concerne les mécanismes de création de la monnaie, les modalités de sa distribution initiale et les conditions de sa circulation dans l’économie. Une organisation monétaire moins dépendante de l’émission physique et du monopole opérationnel traditionnel de la banque centrale ouvre un débat bien plus profond sur la participation économique. La souveraineté monétaire ne se réduit pas au contrôle administratif des billets. Elle se construit dans la capacité des individus à produire, échanger, investir et participer à la création de richesse nationale.
Wameso découvre les vertus de l’interopérabilité et des paiements numériques. Il aurait gagné à examiner des initiatives comme Nzimbu avant de présenter cette ambition comme une nouveauté réglementaire. Une pétition portant sur une réforme de cette nature avait déjà été adressée au Parlement deux ans auparavant. La différence fondamentale demeure entre moderniser un canal de paiement et transformer une architecture monétaire. Déplacer un dollar du portefeuille vers un compte bancaire ne change ni la monnaie utilisée ni les rapports de pouvoir qui structurent sa circulation. Le citoyen risque même de payer des frais supplémentaires pour accéder électroniquement à son propre argent. L’inclusion financière ne se mesure pas uniquement au nombre de transactions enregistrées par les intermédiaires.
Le véritable débat porte sur la distribution du pouvoir de création monétaire, la participation productive et les mécanismes institutionnels capables de soutenir une économie congolaise moderne. L’interopérabilité améliore la circulation des paiements sans garantir une redistribution du pouvoir monétaire. Aucune technologie ne possède, à elle seule, cette vertu transformatrice. Une monnaie scripturale pensée pour l’économie congolaise doit élargir les capacités de participation productive des individus, pas seulement accélérer les transactions bancaires. La vitesse de circulation de la monnaie ne produit pas mécaniquement de prospérité. Elle prend toute sa dimension économique lorsque les individus disposent des moyens réels de produire, d’échanger et d’investir. Sans transformation des rapports économiques, la numérisation reproduit les privilèges existants sous une interface plus séduisante.
Après avoir réduit la portée de son interdiction des espèces étrangères, Wameso finira par reprendre une partie du vocabulaire de la réforme monétaire défendue depuis longtemps, sans en saisir les étapes ni les conséquences institutionnelles. Libre à lui de découvrir tardivement certaines idées. Leur mise en œuvre exige néanmoins une architecture juridique cohérente. L’avertissement fondamental est que le progrès ne consiste pas à remplacer l’arbitraire ancien par un arbitraire numérisé.
Vox non tacet
Ma croisade a toujours visé cette culture institutionnelle dans laquelle les autorités annoncent, imposent, corrigent et attendent ensuite les applaudissements. Les citoyens, eux, se condamnent à chuchoter leur désaccord lorsqu’ils ne choisissent pas d’accepter cette comédie administrative. Karl Marx rappelait dans sa onzième thèse sur Feuerbach que les philosophes avaient interprété le monde, alors qu’il s’agissait de le transformer. Cette exigence conserve toute sa pertinence dans une RDC où l’engagement public se résume trop souvent à applaudir un responsable aujourd’hui pour lui jeter des pierres demain. Les Congolais doivent cesser d’être spectateurs de leur propre destin institutionnel.
Le fait de ne pas voir la lumière ou une route signifie-t-il qu’elles n’existent pas ? Même une personne aveugle comprendrait cette évidence. Pire encore serait de parler de la mort aux morts. Je demeure sincèrement reconnaissant envers ces Congolais aveugles qui savent discerner un sentier entre les rangs de maïs ou une petite lanterne au milieu d’un jeu de lumières, et envers ces vivants qui refusent de faire les morts. Comme tant d’autres Congolais bien vivants, je continuerai à hurler des réformes, à défendre leurs fondements idéologiques à la machette intellectuelle, à contester les décisions qui franchissent les limites du droit, sans jamais rougir de mon idéalisme. Et si une nouvelle orientation exige une autre saisine de la Cour constitutionnelle, mes avocats et moi passerons autant de nuits blanches qu’il le faudra.
Faut-il encore expliquer comment 1 + 1 = 3 ?
Jo M. Sekimonyo, PhD
Chancelier de l’Université Lumumba
Économiste politique hétérodoxe