Ce mardi 2 septembre 2025 à Kinshasa, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 3 ans de travaux forcés et 5 ans d’interdiction de vote et d’éligibilité.
Le verdict l’a reconnu coupable de détournement de fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tchop. De cette condamnation, l’ancien Garde des Sceaux a également été exclu de toute fonction publique, et sommé de restituer 19 millions de dollars américains détournés ; pas de libération conditionnelle ni réhabilitation.
A noter que la peine de travaux forcés en République démocratique du Congo, tel est le cas de l’ancien ministre de la Justice, est exécutée en prison ferme, selon Me Olivier Biselele, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, contacté par l’ACP.
« Le débat n’existe plus. La pratique, prise comme source de droit à côté de la jurisprudence, a réglé la question depuis. Cette peine est exécutée en prison ferme. Cf. plusieurs cas… », a déclaré l’avocat Olivier Biselele cité par l’ACP.
Amédée Mwarabu