Le Ministre du Commerce Extérieur, Julien Paluku, a soumis, pour examen et délibérations, le dossier relatif à l’état d’avancement des reformes au niveau du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE). Il a rappelé que le contrat de concession pour la conception, la mise en œuvre et la gestion du GUICE, signé le 05 octobre 2013 entre le Gouvernement de la RDC et le Groupement Bureau Veritas (BIVAC), devrait échoir en octobre 2024, mais il a été prolongé de deux ans, jusqu’en 2026.
Toutefois, la réforme de ladite plate-forme, visant à simplifier les procédures, à réduire les coûts et les délais de traitement des dossiers, à améliorer la traçabilité des opérations, à garantir la transparence totale et à sécuriser les recettes du trésor public, implique la composition de la liasse documentaire.
Cette liasse documentaire réunit l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation d’une opération d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises en République Démocratique du Congo. Jadis délivré en format papier, ces documents sont dématérialisés et délivrés actuellement en format électronique via le GUICE par des services attitrés.
A ce jour, a précisé le Ministre du Commerce Extérieur, soixante-sept (67) éléments sur soixante-dix-sept (77) composant la liasse documentaire ont été dématérialisés.
Pour garantir la traçabilité et la transparence des opérations d’importation, d’exportation et de transit et, assurer ainsi la collecte des recettes de l’État, il a recommandé ce qui suit :
– La production d’une note circulaire interministérielle signée par les Ministres du Commerce Extérieur et celui des Finances annonçant une série de mesures dont la vulgarisation du nouveau mécanisme de consultation de la liasse documentaire dans le système douanier par la douane et l’exigence faite à tous les services de délivrer exclusivement leurs documents dématérialisés via le GUICE pour garantir la transparence, la traçabilité et la complétude de la liasse documentaire.
– La mise sur pied d’un mécanisme périodique de suivi de ces mesures au niveau Ministériel (Ministères du Commerce Extérieur et des Finances).
Finances & Entreprises