Constitution de la RDC, juin 2016 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
La question de la révision constitutionnelle en République démocratique du Congo ne saurait être réduite à un simple débat technique ni à une manœuvre politique conjoncturelle. Elle touche au cœur même de notre contrat social, à la nature de notre légitimité démocratique et à la vision que nous portons pour l’avenir national. C’est pourquoi la tribune du Professeur Evariste Boshab mérite une attention particulière : elle rappelle, avec la rigueur du juriste, qu’il existe une frontière essentielle entre réviser une Constitution et en changer. Dans un contexte où les passions politiques tendent à précéder la réflexion doctrinale, cette mise au point scientifique vient opportunément réintroduire la méthode, la prudence et la hiérarchie des normes dans un débat trop souvent dominé par l’émotion et les calculs de pouvoir.
Le Professeur Evariste Boshab, que je connais de loin, demeure une figure respectée du droit constitutionnel congolais. À ce titre, il est de notre devoir, en tant qu’hommes et femmes de sciences diverses, de nous incliner devant la rigueur de sa démonstration lorsqu’il s’exprime dans son champ d’expertise. Comme il le rappelle avec clarté, réviser consiste à adapter un texte dans le respect de l’ordre constitutionnel existant. Changer de Constitution, en revanche, relève d’un acte de rupture qui n’est plus strictement juridique mais profondément politique. Une telle démarche ne peut être appréciée selon les seuls critères du droit positif ; elle renvoie à un choix historique engageant la légitimité politique elle-même.
Ainsi, il appartient aux uns et aux autres de faire en sorte que la vérité scientifique l’emporte sur les velléités politiques dépourvues de fondement doctrinal solide.
Pour ma part, sans prétendre à la même autorité constitutionnelle, j’essaie d’appliquer la logique pour appuyer la réflexion du Professeur Boshab. Il est permis de constater que notre Constitution actuelle est issue d’un contexte politique particulier, marqué par des compromis post-conflit dont la légitimité originelle peut être discutée. Le schéma dit « 1+4 », né des accords entre anciens belligérants, traduisait davantage un équilibre de forces qu’une expression directe et sereine de la souveraineté populaire.
Dès lors, après une alternance présentée comme démocratique, n’est-il pas légitime de s’interroger sur la nécessité de parachever l’ordre démocratique dans sa plénitude ? Le cycle 1+4 étant historiquement dépassé, il n’est pas absurde de penser qu’une consolidation — voire une revitalisation — de l’architecture constitutionnelle puisse être envisagée. Mais cette réflexion doit être conduite avec méthode, prudence et hauteur de vue. C’est précisément là que la rigueur scientifique évoquée par le Professeur Boshab devient essentielle.
Prudence, d’abord, parce que nombre de revendications dites révisionnistes semblent davantage guidées par la conquête ou la conservation du pouvoir que par une véritable réflexion constitutionnelle. La scène politique congolaise est trop souvent dominée par une logique de compétition permanente pour le contrôle de l’État. Les dialogues successifs ont principalement porté sur la gestion des crises institutionnelles ou sécuritaires, sur le partage du pouvoir et sur la survie des régimes, beaucoup plus que sur la transformation structurelle du pays.
Cette focalisation sur la lutte politique produit une paralysie stratégique. L’État fonctionne en mode réactif, absorbé par les urgences, au lieu d’agir comme planificateur d’avenir. Pendant que l’énergie nationale est captée par ces rivalités, les infrastructures se dégradent, l’industrialisation stagne, l’urbanisation progresse sans cohérence, et la Constitution devient un instrument disputé entre ceux qui détiennent le pouvoir, ceux qui aspirent à le conquérir et ceux qui tentent de s’en emparer par la force.
Une question essentielle demeure pourtant marginale dans le débat public : quel est le véritable projet de développement national de la République démocratique du Congo ?
Nombre de Congolais lucides partagent ce constat : il n’existe pas encore de culture politique solidement ancrée autour d’un grand dessein industriel, infrastructurel et urbanistique pensé sur plusieurs décennies. On parle rarement d’une vision stratégique nationale élaborée collectivement par les forces vives du pays — responsables politiques, Églises, intellectuels, artistes, chefs coutumiers, diaspora et société civile — pour définir ce que le Congo doit devenir au XXIᵉ siècle.
Lorsque la politique est réduite à la conquête du pouvoir et exercée comme une religion plutôt que comme une science, toute tentative de réforme constitutionnelle risque de demeurer inerte. Car une Constitution, aussi savante soit-elle, ne peut produire d’effets durables si les acteurs n’ont pas accompli les fondamentaux politiques et éthiques qui conditionnent sa réussite.
Notre problème n’est peut-être pas d’abord constitutionnel ; il est structurel, culturel et stratégique. La Constitution devient parfois un bouc émissaire commode, alors que l’incapacité à impulser un véritable développement national en constitue le cœur du malaise. Un pays engagé sur les rails d’un développement cohérent pourrait fonctionner, à la limite, même avec un texte imparfait. À l’inverse, aucune architecture juridique, aussi sophistiquée soit-elle, ne peut compenser l’absence de vision collective.
L’enjeu dépasse donc la seule technique constitutionnelle ; il est civilisationnel. Il s’agit de passer d’une culture de la survie politique à une culture de la construction nationale. Tant qu’un projet commun, clair et mobilisateur ne sera pas porté par une élite ancrée dans une vision cohérente de la souveraineté, du développement et de la dignité sociale, le pays risque de demeurer prisonnier du cycle répétitif des crises.
Rigueur, enfin, parce qu’une Constitution est une œuvre humaine : elle constitue la charpente normative sur laquelle se construit l’organisation politique, économique et sociale d’une nation. Toute modification substantielle devrait s’inscrire dans un projet de société explicite, défendu devant le peuple au cours d’un débat démocratique transparent. Or, trop souvent, ces enjeux ne sont pas clairement assumés dans les campagnes électorales, ce qui entretient autour de la Constitution un climat de sacralisation ambiguë. Les acteurs politiques créent eux-mêmes les conditions de cette sacralisation, puis s’en plaignent — oubliant qu’on ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Je termine en remerciant le Professeur Boshab d’avoir posé le débat en des termes clairs et pédagogiques. Son intervention permet à des esprits soucieux de logique et d’équilibre d’y apporter, avec modestie, une contribution dialectique visant à élever la discussion au-dessus des passions partisanes.
Luc Alouma

By amedee

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