Un projet de Décret, initié par le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Sakombi Molendo, a été présenté au Conseil des ministres. Ce texte vise à instituer le Service National de Dispatching (SND) comme un outil de régulation technique performant des flux énergétiques à l’échelle nationale. Ses missions principales incluent le pilotage des flux, la sûreté du réseau, l’arbitrage technique, l’optimisation énergétique et l’appui institutionnel. L’opérationnalisation du SND devrait rationaliser la gestion de l’énergie et mettre fin aux préjudices économiques et financiers causés par l’absence d’un contrôle centralisé et systématique.
Cette initiative représente-t-elle une véritable avancée pour le secteur ou une simple redondance ?Cette question nous renvoie aux modèles de gestion avancés en matière de production, de réseaux, de maintenance et de consommation locale. La littérature spécialisée sur l’efficacité énergétique met en lumière deux facteurs essentiels pour une gestion optimale du secteur : la présence d’une autorité administrative indépendante, agissant comme un véritable gendarme de l’énergie, et l’existence d’un régulateur technique garantissant l’accès équitable aux réseaux de transport et de distribution d’électricité, tout en veillant à la protection des consommateurs et à la qualité du service.
En République Démocratique du Congo, l’ANSER est déjà active, œuvrant pour un accès équitable à l’électricité et le développement économique et social. Parallèlement, l’ARE, créée en avril 2016, a pour mission de réguler les activités du secteur de l’électricité en RDC. Elle contrôle les normes et standards applicables, assure la transparence et la libre concurrence, et favorise un climat propice à l’investissement.
Avec la création de cette nouvelle instance technique, la RDC renforce son cadre juridique et technique dans le secteur énergétique, conformément aux exigences internationales. En France, par exemple, le secteur est encadré par plusieurs agences et autorités publiques, dont la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui assure le bon fonctionnement du marché, la sûreté nucléaire, la transition énergétique et la protection des consommateurs.
La CRE est une autorité administrative indépendante (AAI) qui régule les marchés de l’électricité et du gaz naturel, agissant comme le « gendarme de l’énergie ». L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), également une AAI, contrôle les activités nucléaires civiles en France. Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, via la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), définit la politique énergétique nationale. D’autres organismes, comme le Comité Régional de l’Énergie (CRE), participent à la concertation régionale. Enfin, le RTE (Réseau de Transport d’Électricité) et GRDF, bien que gestionnaires de réseaux, sont contrôlés par la CRE pour garantir un accès technique et non discriminatoire.
En conclusion, la création de cette nouvelle agence dotera la RDC d’un instrument juridique et technique essentiel pour la sécurité énergétique, la protection des consommateurs et la viabilité des investissements. La vulgarisation de ce projet de Décret est cruciale pour en souligner l’importance.