Malgré l’existence du Code forestier ainsi que ses mesures d’applications, le pays n’a pas encore réussi à faire de ses forêts, une des locomotives du développement socio-économique et de réduction de la pauvreté des populations congolaises. Mais elles contribuent de manière substantielle à l’équilibre climatique national et mondial ainsi qu’à la conservation de la diversité biologique de la planète. Plus de deux décennies après la mise en œuvre de cette loi, la RDC manifeste la volonté de réviser ce Code forestier.
Le premier document consolidé de draft zéro de code forestier révisé a été préparé par l’équipe technique et les parties prenantes (société civile, services techniques et chercheurs) et présenté lors d’un atelier regroupant tous les ministères sectoriels et les membres du CCNF. Le draft est aligné maintenant aux consultations provinciales en priorité dans les provinces forestières, 21 au total sur les 26 que compte la RD. Congo.
La Coordinatrice nationale, du Programme de gestion durable des Forêts (PGDF) Mme Nounou Booto, a fait le point sur l’enjeu des consultations nationales qui se font dans 21 provinces forestières sous la conduite des Experts du Secrétariat général du Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat. « Les consultations provinciales constituent une avancée significative dans ce processus de la révision de la loi 011/2002 portant le Code forestier.
Cette révision vise entre autres à moderniser la gestion des forêts, à intégrer les nouveaux enjeux climatiques comme les crédits carbones et les tourbières et à mieux protéger les droits des communautés locales »., a-t-elle indiquée. Avant d’ajouter que « l’objectif général de la consultation provinciale est de recueillir les contributions des parties prenantes afin de renforcer la pertinence, l’appropriation et l’applicabilité du projet de Code forestier révisé, en tenant compte des réalités provinciales et les objectifs nationaux de gestion durable des ressources forestières ».
De manière spécifique, l’atelier vise entre autres à présenter le draft du Code forestier en révision aux parties prenantes au niveau provincial ; assurer la participation active des différents acteurs (administrations provinciales, communautés locales ou peuples autochtones pygmées, organisations de la société civile, secteur privé) pour renforcer l’acceptabilité et la mise en œuvre de FFN.
« Documenter les réalités provinciales susceptibles d’influencer l’applicabilité et l’efficacité du Code forestier révisé auprès des communautés locales, peuples autochtones pygmées, femmes, jeunes et autres groupes concernés» figure également parmi les objectifs spécifiques de ce programme ».
Il ressort des nouvelles en provenance de plusieurs provinces que les consultations se déroulent sans problème. On note la présence de plusieurs parties prenantes voire plusieurs Ministres provinciaux en charge de l’Environnement et développement durable qui ne jurent que par la révision du Code forestier actuel afin de l’adapter aux réalités de chaque province face aux enjeux de l’heure. La RDC en tant que l’un des pays solution pour la régulation du climat mondial, le pays de Lumumba est appelé à se doter d’un Code forestier qui répond à cette mutation.
Il convient de rappeler que la République démocratique du Congo (RDC) est engagée sur le chemin des reformes de son secteur forestier pour d’adapter aux nouvelles questions comme celles relatives aux changements climatiques et aux nouvelles approches de conservation de la nature. C’est pourquoi la RDC vient de finaliser le processus technique d’élaboration de sa Politique Forestière Nationale et a commencé le chantier de la révision du Code forestier.
La loi no 11/2002 portant Code forestier promulguée le 29 août 20O2 constitue, à ce jour, l’unique moyen de garantir la gestion durable des forêts en RDC. Cette loi a apporté beaucoup d’innovations, parmi lesquelles : la négociation et la signature des clauses sociales des cahiers des charges, les forêts de communautés locales et le Conseil consultatif national ainsi que les conseils consultatifs provinciaux des forêts.
G.N