La crise déclenchée par l’arrêté du Numérique n’a pas seulement exposé un texte mal ficelé, elle a révélé un gouvernement incapable d’aligner ses politiques, de coordonner ses ministères. Le pouvoir suggère son incapacité à garantir la sécurité juridique minimale qu’exige ce secteur stratégique.
Le ministère de l’économie du Numérique a imposé des redevances lourdes aux startups, aux développeurs et aux plateformes, pendant que la ministre de la Jeunesse promettait incubateurs, financements et facilitation. Deux discours qui s’annulent, deux visions qui s’opposent, et une jeunesse qui ne sait plus si l’innovation est encouragée ou punie. Les effets sont immédiats.
Il est difficile d’ignorer un fait politique désormais récurrent. Chaque fois qu’un débat national éclate autour d’une mesure numérique controversée, le nom du ministre Augustin Kibassa Maliba revient au centre de la tempête. Cela avait été le cas avec le RAM, retiré le 1er mars 2022 après une contestation massive et un constat d’incohérence réglementaire. Et voilà que, quelques années plus tard, un nouvel arrêté du Numérique surgit, reproduisant les mêmes erreurs de méthode, les mêmes failles juridiques, les mêmes réflexes administratifs déconnectés de la réalité du secteur. Ce n’est pas un hasard, c’est un schéma.
Le problème n’est pas seulement politique, il est juridique. L’arrêté viole l’Ordonnance‑loi 22/030 sur les startups, qui garantit un régime fiscal incitatif et des exonérations pour les entreprises labellisées. En imposant des montants fixes à 100 USD, 5 000 USD, voire 10 000 USD, il contredit une loi supérieure sur le principe de la hiérarchie des normes, et s’expose à un excès de pouvoir. Il méconnaît aussi le principe de proportionnalité administrative. Exiger jusqu’à 100 000 USD pour un centre de données n’a aucun rapport avec la capacité contributive des acteurs ni avec le coût réel du service rendu. C’est une disproportion manifeste, typiquement annulable.
L’arrêté confond en outre fiscalité et redevances administratives. Une redevance doit rémunérer un service de l’État. Mais la situation présente, les montants sont arbitraires, sans lien avec un service identifiable, étendus à des acteurs étrangers et assortis de pénalités qui relèvent de sanctions fiscales. Le risque de requalification en taxe illégale est évident. À cela s’ajoute une atteinte au principe de sécurité juridique. Un texte trop large, définitions floues, absence de distinction entre catégories d’acteurs, obligations nouvelles sans période transitoire. Une insécurité juridique classique. Et, pour couronner le tout, une incompétence matérielle. Le ministère du Numérique n’a aucune base légale pour taxer des plateformes étrangères ou imposer des obligations fiscales hors du territoire.
La suspension précipitée n’a pas réparé ces failles, elle les a confirmées. Elle a montré un gouvernement sans pilotage, incapable d’arbitrer ses propres contradictions et d’offrir un cadre stable à un secteur qui devrait être au cœur de sa stratégie de développement.
Ce désordre réglementaire envoie un signal désastreux aux partenaires internationaux. Les bailleurs francophones, les investisseurs et les institutions multilatérales ont vu un texte publié sans concertation, contesté immédiatement, suspendu en urgence, puis expliqué de manière contradictoire. Pour un pays qui cherche à attirer des financements et à se positionner comme un acteur majeur de l’innovation francophone, cette séquence est un camouflet diplomatique.
La RDC aspire à diriger la Francophonie. Mais la Francophonie valorise la cohérence institutionnelle, la stabilité réglementaire, la promotion de l’innovation et le soutien à la jeunesse. En affichant simultanément une politique de taxation punitive et un discours de facilitation, la RDC envoie un signal de gouvernance instable. Un pays qui se contredit sur un secteur aussi stratégique que le numérique ne peut prétendre incarner un leadership multilatéral crédible.
Le véritable enjeu est simple: choisir une ligne et s’y tenir. La crise révèle un conflit de visions que le gouvernement n’a pas su arbitrer. Une logique fiscale contre une logique de développement. Et tant que cette contradiction persistera, la RDC restera prisonnière d’un paradoxe: vouloir promouvoir l’innovation tout en la pénalisant.
Dans un monde où le numérique avance vite, l’incohérence n’est pas un retard, c’est une régression. La RDC ne peut pas prétendre diriger la Francophonie tout en se contredisant elle-même. Elle doit restaurer la cohérence, clarifier ses politiques et prouver qu’elle peut piloter le numérique avec vision, stabilité et responsabilité. L’innovation n’attend pas. La jeunesse non plus.
JB Mofiling (Correspondance particulière)