C’est en Conseil des ministres, lors de la réunion du 10 avril, que le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie a.i., Justin Kalumba muana Ngongo, a sollicité « un large appui » du gouvernemental pour le recouvrement des créances en souffrance du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), d’environ 300 millions USD, pour le financement des projets structurants.
Face à cette préoccupation, il a demandé au Conseil d’Administration du FPI de faire auditer le portefeuille desdites créances aux fins, d’un côté, de définir une stratégie appropriée et efficiente de recouvrement et, de l’autre, de détecter d’éventuels dysfonctionnements internes pouvant découler soit d’une organisation impertinente, soit du manque de compétence, soit encore de la persistance des pratiques informelles dans l’octroi des ressources aux porteurs des projets.
Cependant, au regard de la nature desdites créances (certaines, liquides et exigibles), les dettes étant reconnues, les montants déterminés, les échéances dépassées et les débiteurs identifiés, attendre les conclusions de cet audit pourrait causer un préjudice financier tant au FPI lui-même qu’au secteur industriel dans son ensemble, particulièrement en ce moment où l’économie congolaise dans son ensemble, et le secteur industriel en particulier, ont grandement besoin des ressources financières.
Pour ce faire, le Ministre Justin Kalumba a proposé l’implication du Gouvernement par la mise en place d’une Commission Spéciale qui aura pour mission de/d’ :
- Catégoriser les débiteurs (bonne foi ou mauvaise foi) ;
- Négocier des protocoles de transaction pour les créances récupérables à l’amiable ;
- Engager des actions de recouvrement forcé, avec l’appui de la force publique ;
- Proposer des mesures conservatoires sur le patrimoine des débiteurs insolvables ;
- Faire accélérer l’avènement du Décret portant mesures d’application de la Loi no 23/032 du 28/06/2003 modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi 11/89- 031 du 07/08/1989 portant création de la Taxe de Promotion de l’Industrie.
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