TRIBUNE
La publication du rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes constitue un document majeur pour comprendre l’état réel de la gouvernance des finances publiques en République démocratique du Congo (RDC). Au-delà des chiffres, ce rapport met en lumière des dysfonctionnements profonds qui affectent aussi bien la gestion du budget de l’État que celle des provinces, la dette publique, la reddition des comptes et la mise en œuvre des réformes budgétaires.
L’intérêt de ce rapport réside moins dans la découverte d’irrégularités ponctuelles que dans la mise en évidence d’un ensemble de pratiques récurrentes qui traduisent les difficultés persistantes de l’administration publique congolaise à respecter les principes fondamentaux de la gestion budgétaire moderne : sincérité, transparence, traçabilité, responsabilité et performance.
Une mobilisation des recettes largement en deçà des prévisions
L’un des constats les plus préoccupants concerne la faible performance des régies financières.
Selon la Cour des comptes, les moins-values enregistrées dans la mobilisation des recettes atteignent plus de 3 730 milliards de francs congolais. Cette contre-performance touche les trois principales administrations fiscales et parafiscales du pays :
- 843,4 milliards CDF pour la DGDA ;
- 1 164,8 milliards CDF pour la DGI ;
- 1 470,2 milliards CDF pour la DGRAD ;
- 251,9 milliards CDF pour les recettes pétrolières.
Ces écarts considérables entre les prévisions et les réalisations interrogent la qualité même de la programmation budgétaire. Ils révèlent soit une surestimation chronique des capacités de recouvrement, soit l’existence d’importantes pertes de recettes liées à l’évasion fiscale, à la fraude, aux exonérations mal contrôlées ou à l’inefficacité administrative.
Pour un État dont les besoins de financement demeurent immenses, la faiblesse de la mobilisation des ressources internes constitue un obstacle majeur à la réalisation des politiques publiques.
La dette publique : une zone de fortes vulnérabilités
Le rapport consacre une attention particulière à la gestion de la dette publique, qui apparaît comme l’un des secteurs les plus problématiques de l’administration financière.
La Cour relève d’abord un recours significatif à la procédure d’urgence pour le paiement de la dette intérieure, à hauteur de 125,5 milliards CDF.
En principe, les procédures d’urgence doivent demeurer exceptionnelles. Leur utilisation répétée tend à contourner les mécanismes normaux de contrôle budgétaire et réduit la capacité de vérification préalable des dépenses publiques.
Plus grave encore, la Cour met en évidence des discordances majeures entre les données de la Direction générale de la dette publique (DGDP) et celles figurant dans la reddition des comptes du Gouvernement. L’écart global atteint près de 921 milliards CDF.
Une telle différence dépasse largement le cadre d’erreurs techniques ordinaires.
Elle pose plutôt un problème fondamental de fiabilité de l’information financière publique.
Lorsqu’un État ne dispose pas de données cohérentes sur ses engagements financiers, la capacité des décideurs à piloter efficacement les finances publiques s’en trouve considérablement affaiblie.
Des paiements effectués sans engagement budgétaire préalable
Parmi les irrégularités les plus sérieuses relevées par la Cour figure le paiement de certaines charges de la dette sans engagement budgétaire préalable. Ainsi :
- 18,8 milliards CDF d’intérêts du Club de Kinshasa ont été payés sans engagement correspondant ;
- 53,3 milliards CDF d’intérêts moratoires ont été réglés sans aucun engagement enregistré ;
- 309,3 milliards CDF d’intérêts titrisés ont été entièrement payés hors procédure d’engagement.
Ces pratiques constituent une violation directe des principes de la chaîne de la dépense publique.
L’engagement budgétaire est en effet l’acte juridique qui garantit qu’une dépense est prévue, autorisée et couverte par des crédits budgétaires disponibles. Son absence ouvre la voie à une gestion discrétionnaire des finances publiques et affaiblit considérablement les mécanismes de contrôle. Au-delà de l’aspect technique, ces irrégularités posent une question de responsabilité dans la gestion des deniers publics.
Une dette extérieure mal exécutée
La Cour relève également un faible taux d’exécution des tirages sur emprunts extérieurs.
Sur des prévisions de plus de 1,75 milliard USD, seuls 944 millions USD ont été effectivement décaissés, soit un taux d’exécution de 53,83 %.
Cette situation traduit souvent des retards dans la mise en œuvre des projets financés par les bailleurs internationaux. Parmi les multiples conséquences que peut entrainer une telle situation, l’on note entre autres le ralentissement des investissements publics ; retards dans les infrastructures ; faible impact des financements extérieurs sur le développement ; paiement de commissions sur des montants non utilisés. Autrement dit, la RDC supporte certains coûts de financement sans bénéficier pleinement des ressources empruntées.
L’un des objectifs majeurs de la réforme budgétaire engagée par la RDC consiste à passer progressivement d’une logique de moyens à une logique de résultats. Or, la Cour constate que les rapports annuels de performance demeurent largement incomplets.
Pour plusieurs programmes, les indicateurs censés mesurer les réalisations de l’année 2024 ne sont tout simplement pas renseignés. Cette situation révèle que la culture de l’évaluation et du pilotage par les résultats reste encore embryonnaire dans de nombreux services publics.
En l’absence d’indicateurs fiables, il devient impossible de répondre à une question pourtant essentielle : les ressources publiques dépensées produisent-elles effectivement les résultats attendus ?
Les provinces : le miroir des faiblesses nationales
L’examen de l’exécution des édits budgétaires provinciaux révèle des difficultés similaires à celles observées au niveau national. Les provinces souffrent notamment d’une faible mobilisation des recettes ; d’une sous-exécution chronique des investissements ; d’une prédominance des dépenses de fonctionnement ; d’insuffisances comptables persistantes ; d’une faible mise en œuvre des recommandations des organes de contrôle.
Cette situation limite fortement la capacité des gouvernements provinciaux à répondre aux attentes des populations en matière d’infrastructures, de santé, d’éducation et de développement local.
La Cour souligne également une tendance inquiétante : le recours de plus en plus fréquent aux arrêtés des gouverneurs pour mettre en vigueur les budgets en l’absence d’adoption par les Assemblées provinciales.
Si cette possibilité est prévue par la LOFIP à titre exceptionnel, son utilisation répétée traduit souvent des tensions institutionnelles entre les exécutifs et les assemblées provinciales. À terme, cette pratique risque d’affaiblir le contrôle démocratique des finances publiques locales.
La question sensible de la rétrocession des 40 % aux ETD
Parmi les irrégularités récurrentes figure le non-respect de la rétrocession de 40 % des recettes d’intérêt commun aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
Cette disposition constitue pourtant l’un des piliers de la décentralisation financière prévue par la Constitution.
Selon la Cour des comptes, plusieurs provinces effectuent des versements partiels, irréguliers ou inexistants. Cette situation prive les ETD de ressources essentielles à leur fonctionnement et à la réalisation des services publics de proximité.
Au-delà de son aspect financier, cette pratique affaiblit l’ensemble du processus de décentralisation et contribue à maintenir une forte dépendance des collectivités locales vis-à-vis des pouvoirs provinciaux.
Le cas du Kasaï Oriental : une illustration des dysfonctionnements
Le contrôle de la gestion de la province du Kasaï Oriental offre un aperçu particulièrement révélateur des difficultés rencontrées dans certaines administrations provinciales.
La Cour y relève notamment un taux de mobilisation des recettes de seulement 18,96 % ; la consommation des recettes à la source ; l’utilisation de comptes bancaires parallèles ; le non-respect des procédures de marchés publics ; le détournement de crédits destinés aux intrants agricoles ; la non-rétrocession des recettes dues aux ETD ; des anomalies comptables importantes.
Pris ensemble, ces constats révèlent des faiblesses institutionnelles profondes qui dépassent le simple cadre de la gestion budgétaire. Ils traduisent une insuffisante internalisation des règles de gouvernance financière au sein de certaines administrations publiques.
L’expérimentation des budgets-programmes : une réforme encore inachevée
L’année 2024 devait marquer une étape importante dans la modernisation de la gestion publique avec l’expérimentation des budgets-programmes dans sept ministères pilotes. Toutefois, la Cour constate que plusieurs conditions essentielles à la réussite de cette réforme ne sont pas encore réunies : absence de déconcentration effective de l’ordonnancement ; maintien des anciennes pratiques budgétaires ; absence de responsables de programmes ; insuffisance de formation du personnel ; incohérences entre les documents de performance.
Ces difficultés ne remettent pas en cause la pertinence de la réforme, mais elles montrent que la transition vers la Gestion Axée sur les Résultats nécessite davantage de préparation institutionnelle et de renforcement des capacités.
Une gouvernance publique à la croisée des chemins
Le rapport 2024-2025 de la Cour des comptes ne décrit pas seulement une série d’irrégularités administratives. Il dresse le portrait d’un système de gestion publique confronté à des défis structurels : faiblesse de la mobilisation fiscale, insuffisance de la planification budgétaire, fragilité du contrôle interne, manque de fiabilité des données financières et lenteur de l’appropriation des réformes.
La portée de ces constats est considérable. Car, dans un contexte où la RDC ambitionne d’accélérer son développement économique, de renforcer sa souveraineté budgétaire et d’améliorer la qualité des services publics, la maîtrise des finances publiques constitue un enjeu central.
Le rapport de la Cour des comptes apparaît ainsi comme un véritable baromètre de la gouvernance nationale. Il rappelle que la question n’est plus seulement celle de l’adoption de nouvelles règles, mais surtout celle de leur application effective.
La modernisation de l’État congolais passera nécessairement par le renforcement de la discipline budgétaire, la responsabilisation des gestionnaires publics, l’amélioration de la qualité de l’information financière et la consolidation des mécanismes de contrôle. À défaut, les mêmes irrégularités risquent de se reproduire d’exercice en exercice, au détriment de la crédibilité des institutions et de l’efficacité de l’action publique.
Olivier KAFORO