Patrimonialisme, clientélisme et corruption : pourquoi la République perd ses capacités et comment les reconstruire

Tribune pour la refondation des institutions et la restauration de la responsabilité publique

PAR JOSE M. BAKIMA

Préambule — Une République peut posséder des institutions sans disposer de leurs capacités

La République démocratique du Congo ne manque ni de textes juridiques, ni d’institutions, ni de programmes de réforme. Depuis son indépendance, elle a connu des constitutions, des réorganisations administratives, des plans de développement et de nombreuses initiatives destinées à améliorer la gouvernance.

Pourtant, une interrogation demeure : pourquoi tant de décisions publiques, parfois pertinentes dans leur conception, produisent-elles si peu de transformations durables ?

Il serait insuffisant d’invoquer uniquement le manque de moyens financiers, les difficultés techniques ou les insuffisances individuelles des dirigeants.

Ces facteurs existent. Mais ils ne permettent pas, à eux seuls, d’expliquer la persistance des dysfonctionnements institutionnels.

Une question plus fondamentale doit être posée : à qui les institutions publiques servent-elles effectivement ?

Une institution peut appartenir juridiquement à l’État tout en fonctionnant, dans la pratique, au bénéfice d’intérêts particuliers.

Une administration peut disposer d’un budget sans assurer correctement ses missions.

Une entreprise publique peut posséder des installations importantes sans disposer des capacités nécessaires à leur entretien.

Une loi peut proclamer des obligations sans que les institutions chargées de les appliquer possèdent les moyens ou l’autonomie nécessaires.

La République peut ainsi conserver les apparences de l’organisation publique tout en perdant progressivement ses capacités d’action.

C’est cette contradiction que le dialogue national doit examiner.

  1. Le pouvoir public n’est pas une propriété personnelle

Toute fonction publique repose sur une distinction fondamentale.

Le titulaire d’une responsabilité exerce des compétences qui appartiennent à une institution. Il n’en devient pas personnellement propriétaire.

Un ministre ne possède pas son ministère.

Un gouverneur ne possède pas sa province.

Un directeur général ne possède pas l’entreprise publique qu’il dirige.

Un magistrat ne possède pas la justice qu’il administre.

Un responsable administratif ne possède pas les ressources placées sous sa gestion.

Ces principes paraissent élémentaires.

Pourtant, leur violation peut devenir une pratique ordinaire lorsque les institutions sont considérées comme des positions à conquérir, à conserver et à exploiter.

Le pouvoir public cesse alors d’être une responsabilité temporaire pour devenir une ressource personnelle.

Les nominations peuvent servir à récompenser des fidélités.

Les marchés publics peuvent devenir des instruments de redistribution particulière.

Les décisions administratives peuvent être subordonnées à des protections politiques.

Les ressources collectives peuvent être mobilisées pour entretenir des réseaux d’influence.

La République se trouve alors confrontée à une contradiction majeure : les moyens constitués au nom de tous peuvent être utilisés au profit de quelques-uns.

Cette appropriation ne relève pas seulement de la morale individuelle.

Elle concerne les mécanismes mêmes de fonctionnement des institutions.

  1. Patrimonialisme et clientélisme : des mécanismes historiques, non une fatalité culturelle

Les travaux de Max Weber permettent de comprendre certaines formes de personnalisation du pouvoir.

Dans les systèmes patrimoniaux, les relations entre l’autorité et ses agents reposent largement sur des obligations personnelles de fidélité et de dépendance.

À l’inverse, l’administration bureaucratique moderne repose, dans son modèle idéal, sur la séparation entre les fonctions publiques et les intérêts privés de leurs titulaires.

Mais aucune société ne correspond parfaitement à ces modèles.

L’histoire européenne a connu la vente des charges, le patronage politique et l’attribution personnelle des fonctions administratives.

Les États-Unis ont connu un système de distribution partisane des emplois publics avant les réformes progressives de leur fonction publique.

La Chine impériale a développé des procédures de sélection administrative sans faire disparaître les réseaux personnels.

Le Japon moderne a construit des capacités bureaucratiques importantes tout en conservant des relations complexes entre les élites politiques, économiques et administratives.

Le patrimonialisme et le clientélisme ne sont donc pas des caractéristiques propres aux sociétés africaines.

Ils apparaissent lorsque les relations personnelles prennent le pas sur les obligations institutionnelles.

Il serait également incorrect d’en rechercher automatiquement l’origine dans les traditions africaines de solidarité familiale ou communautaire.

La solidarité n’est pas la corruption.

L’entraide n’est pas le détournement.

L’appartenance à une famille, à une communauté ou à une région ne constitue pas en elle-même une faute.

Le problème apparaît lorsque ces appartenances deviennent des critères déterminants pour attribuer des ressources, des emplois ou des décisions qui devraient relever de règles publiques.

La République ne doit pas abolir les solidarités sociales. Elle doit empêcher qu’elles se substituent aux obligations institutionnelles.

III. Le clientélisme prospère lorsque les institutions cessent d’être fiables

Pourquoi les pratiques clientélistes peuvent-elles persister alors même qu’elles sont largement dénoncées ?

Parce qu’elles ne reposent pas uniquement sur la volonté de quelques individus.

Elles peuvent devenir des mécanismes d’accès aux ressources dans des sociétés où les institutions publiques fonctionnent difficilement.

Lorsque les procédures administratives sont imprévisibles, le citoyen cherche un intermédiaire.

Lorsque l’accès à l’emploi dépend de protections, le candidat recherche un parrain.

Lorsque la justice manque de crédibilité, le justiciable cherche une influence.

Lorsque les services publics sont défaillants, les relations personnelles peuvent apparaître comme des moyens de résoudre des problèmes immédiats.

Ces pratiques peuvent procurer des avantages particuliers.

Mais elles contribuent aussi à affaiblir les règles communes.

Un cercle de dépendance peut alors se constituer :

Défaillance des institutions → Recherche de protections personnelles → Distribution particulière des avantages → Affaiblissement des règles publiques → Dépendance accrue envers les réseaux.

La lutte contre le clientélisme ne peut donc pas se limiter à condamner les citoyens qui recherchent des protections.

Elle doit rendre les institutions suffisamment fiables pour que le recours à ces protections cesse d’être nécessaire.

Un service public qui fonctionne selon des règles accessibles, prévisibles et vérifiables réduit les possibilités d’intermédiation abusive.

La meilleure protection contre le clientélisme demeure l’existence d’institutions capables de servir les citoyens sans exiger leur dépendance personnelle.

  1. La corruption détruit davantage que les finances publiques

La corruption est généralement présentée comme une perte d’argent.

Elle peut effectivement détourner des ressources considérables.

Mais ses conséquences les plus profondes concernent les capacités collectives.

Lorsqu’un marché public est attribué selon des intérêts particuliers, la qualité des travaux peut être compromise.

Lorsqu’un responsable est nommé principalement pour sa fidélité, les compétences nécessaires peuvent être négligées.

Lorsqu’une entreprise publique est utilisée comme instrument de distribution politique, ses ressources peuvent être soustraites à l’entretien de ses installations.

Lorsqu’un organisme de contrôle est neutralisé, les erreurs peuvent se reproduire sans correction.

Lorsqu’une administration ne conserve plus ses compétences, elle peut perdre progressivement sa capacité de planifier, d’exécuter et d’évaluer ses missions.

La corruption peut ainsi produire une destruction cumulative.

Elle ne se contente pas de détourner les ressources disponibles.

Elle peut empêcher leur renouvellement.

Elle peut compromettre la transmission des savoir-faire.

Elle peut dégrader les équipements.

Elle peut décourager les agents compétents.

Elle peut enfin rendre les institutions dépendantes de solutions provisoires toujours recommencées.

La corruption systémique constitue donc une destruction organisée, ou tolérée, des capacités collectives.

C’est sous cet angle qu’elle doit être examinée dans le cadre du dialogue national.

 

  1. Le paradoxe congolais : posséder des ressources et perdre les moyens de les valoriser

La République démocratique du Congo dispose d’importantes ressources naturelles, agricoles, énergétiques et humaines.

Elle possède également un héritage institutionnel, scientifique, industriel et technique qui mérite d’être étudié avec rigueur.

Des infrastructures ont été construites.

Des entreprises ont été créées.

Des établissements de formation ont produit des compétences.

Des programmes agricoles et industriels ont été engagés.

Certaines réalisations ont connu des succès, d’autres des difficultés.

Mais plusieurs trajectoires révèlent un problème récurrent : la difficulté à entretenir, renouveler et transformer durablement les capacités constituées.

Le secteur de l’électricité en offre une illustration.

La construction d’une centrale représente un investissement important.

Mais sa contribution au développement dépend également de l’entretien, de la disponibilité des pièces, de la formation des techniciens, de la gestion financière et de la continuité des responsabilités.

Une installation peut conserver son existence matérielle tout en perdant une partie importante de sa capacité productive.

Le même problème peut se poser dans l’agriculture, les transports, l’industrie et les services publics.

Une entreprise peut conserver son nom, ses bâtiments et son statut juridique alors que ses moyens de production ont été profondément dégradés.

Une administration peut conserver son organigramme tout en perdant ses compétences opérationnelles.

Une université peut continuer à délivrer des diplômes tout en rencontrant de graves difficultés pour maintenir ses équipements et ses capacités de recherche.

Ces situations ne peuvent être attribuées automatiquement à la corruption : les conflits, le sous-investissement, les contraintes économiques et les transformations technologiques peuvent également intervenir.

Mais elles révèlent une question commune :

Pourquoi la République éprouve-t-elle tant de difficultés à préserver et à renouveler certaines capacités qu’elle a déjà possédées ?

Le dialogue national devrait traiter cette interrogation comme un problème stratégique majeur.

  1. La confusion entre nomination politique et compétence institutionnelle

La nomination aux responsabilités publiques constitue un mécanisme déterminant de reproduction du pouvoir.

Elle peut également devenir un mécanisme de destruction des capacités.

Une institution ne fonctionne pas uniquement parce qu’un responsable a été nommé à sa tête.

Elle exige des connaissances, des compétences, une organisation du travail et des moyens adaptés.

Lorsque les nominations dépendent principalement de considérations partisanes ou personnelles, les exigences professionnelles peuvent être reléguées au second plan.

Les conséquences peuvent dépasser la durée du mandat d’un responsable.

Les cadres expérimentés peuvent être marginalisés.

Les programmes de formation peuvent être abandonnés.

Les archives et les procédures peuvent être négligées.

Les décisions peuvent être modifiées sans évaluation des résultats antérieurs.

Chaque changement de direction risque alors de provoquer une nouvelle rupture.

La République perd progressivement la mémoire de ses propres institutions.

Il faut donc distinguer la responsabilité politique, qui relève de choix démocratiques et institutionnels, des fonctions techniques qui exigent une continuité professionnelle.

Cette distinction n’implique pas que les responsables techniques soient soustraits au contrôle.

Elle signifie que leur sélection et leur évaluation doivent reposer sur des critères pertinents.

Une institution publique ne peut devenir durablement capable lorsque la fidélité personnelle remplace systématiquement la compétence professionnelle.

VII. L’État peut être juridiquement organisé et pratiquement incapable

La RDC possède des institutions définies par des textes juridiques.

Mais la création d’un organisme ne garantit pas sa capacité de fonctionnement.

Il faut distinguer trois situations.

L’institution proclamée existe dans les textes.

L’institution organisée dispose de structures, de responsables et de procédures.

L’institution capable possède les compétences, les ressources et les mécanismes nécessaires pour remplir effectivement ses missions.

Ces trois niveaux ne coïncident pas toujours.

Une réforme peut créer une nouvelle institution sans lui donner les moyens de fonctionner.

Une loi peut prévoir des obligations sans organiser leur application.

Un programme peut fixer des objectifs sans disposer d’un financement réaliste.

Une structure de contrôle peut être instituée sans bénéficier des informations nécessaires à ses vérifications.

La République peut ainsi accumuler des organismes sans accroître ses capacités.

Multiplier les institutions ne signifie pas nécessairement renforcer l’État.

Le véritable critère doit être leur aptitude à remplir les missions qui leur sont confiées.

VIII. La capture institutionnelle : lorsque les règles protègent les intérêts particuliers

La corruption ne consiste pas uniquement à violer les règles.

Elle peut également conduire à les transformer.

Des groupes disposant d’une influence politique ou économique peuvent chercher à obtenir des dispositions qui protègent leurs avantages.

Ils peuvent favoriser des exemptions particulières.

Ils peuvent affaiblir les mécanismes de contrôle.

Ils peuvent rendre certaines procédures volontairement complexes.

Ils peuvent influencer les conditions d’attribution des marchés ou les règles de nomination.

L’appropriation du pouvoir peut ainsi se produire sous une apparence de légalité.

C’est pourquoi la lutte contre la corruption doit également examiner les conditions de production des règles publiques.

Une disposition juridique peut être régulièrement adoptée tout en favorisant des intérêts particuliers au détriment de la collectivité.

Le respect formel d’une procédure ne suffit donc pas toujours à garantir la qualité de la décision.

La République doit pouvoir contrôler non seulement l’application des règles, mais également les conditions dans lesquelles elles sont élaborées et modifiées.

  1. Pourquoi les campagnes contre la corruption produisent-elles des résultats limités ?

La lutte contre la corruption occupe une place récurrente dans les discours politiques.

Les gouvernements annoncent des contrôles, des sanctions et des réformes.

Certaines initiatives peuvent produire des résultats.

Mais une campagne ne constitue pas nécessairement une transformation institutionnelle.

La répression peut être sélective.

Les organismes de contrôle peuvent manquer d’autonomie.

Les procédures peuvent demeurer opaques.

Les responsables sanctionnés peuvent être remplacés sans modification des pratiques.

Les mécanismes qui rendent la corruption profitable peuvent rester intacts.

La lutte contre la corruption doit donc dépasser la succession des opérations ponctuelles.

Elle exige des institutions capables de prévenir, détecter, contrôler et corriger les irrégularités.

Elle exige également des procédures équitables.

La lutte contre la corruption ne doit pas devenir un instrument de persécution politique.

Elle doit reposer sur des règles générales et sur des garanties applicables à tous.

La responsabilité publique ne peut être restaurée par l’arbitraire, même lorsque celui-ci prétend combattre la corruption.

  1. Reconstruire les capacités : une priorité nationale

La refondation institutionnelle doit être conçue comme un processus de reconstruction des capacités.

Elle ne peut se limiter au remplacement des dirigeants.

Elle ne peut davantage se réduire à la création de nouveaux organismes.

Elle doit transformer les conditions dans lesquelles les institutions exercent leurs responsabilités.

Plusieurs orientations méritent d’être discutées dans le cadre du dialogue national.

  1. Restaurer la distinction entre fonction publique et intérêt privé

Les ressources publiques doivent être utilisées conformément aux missions des institutions.

Les conflits d’intérêts doivent être identifiés et traités selon des procédures vérifiables.

Les décisions doivent pouvoir être justifiées.

  1. Professionnaliser les nominations

Les responsabilités techniques doivent être attribuées selon des critères de compétence adaptés.

Les procédures de recrutement et de promotion doivent être transparentes.

Les formations doivent permettre la transmission des savoir-faire.

  1. Protéger la continuité institutionnelle

Les changements politiques ne doivent pas entraîner systématiquement l’abandon des programmes, des archives et des compétences.

Les institutions doivent pouvoir poursuivre leurs missions au-delà des personnes qui les dirigent.

  1. Rendre les contrôles effectifs

Les organes de contrôle doivent disposer de moyens adaptés.

Leurs compétences doivent être clairement définies.

Leurs interventions doivent respecter des procédures équitables.

Les irrégularités constatées doivent pouvoir produire des conséquences.

  1. Évaluer les résultats plutôt que les annonces

Les programmes publics doivent être examinés à partir de leurs réalisations.

Il faut mesurer les services effectivement fournis, les équipements entretenus et les capacités créées.

Une politique publique ne peut être considérée comme réussie uniquement parce qu’elle a été annoncée ou financée.

  1. Restaurer la maintenance comme responsabilité publique

La construction d’une infrastructure ne constitue que le début de son existence.

Son entretien, son renouvellement et son adaptation doivent être intégrés aux responsabilités institutionnelles.

La maintenance doit cesser d’être considérée comme une dépense secondaire.

  1. Organiser la correction des erreurs

Les institutions doivent disposer de mécanismes permettant d’identifier les difficultés et de modifier leurs pratiques.

La critique documentée doit pouvoir contribuer à l’amélioration des politiques publiques.

La reconnaissance d’une erreur ne doit pas être assimilée automatiquement à une faiblesse politique.

  1. La refondation exige davantage qu’un changement de personnel politique

Le remplacement des responsables peut être nécessaire.

Mais il ne suffit pas lorsque les mécanismes institutionnels demeurent inchangés.

Un nouveau dirigeant peut hériter d’une administration dépourvue de moyens.

Il peut également reproduire les pratiques de son prédécesseur lorsque les règles favorisent les mêmes comportements.

La transformation durable exige donc une modification des rapports entre les personnes, les institutions et les ressources.

Il faut rendre les responsabilités vérifiables.

Il faut protéger les compétences.

Il faut assurer la continuité des missions.

Il faut organiser la sanction des abus.

Il faut également restaurer la capacité de correction.

Une République ne se refonde pas simplement en changeant ceux qui exercent le pouvoir. Elle se refonde en transformant les conditions dans lesquelles le pouvoir peut être exercé.

Cette distinction devrait constituer l’un des principes directeurs du dialogue national.

XII. Le dialogue national doit porter sur les mécanismes, pas seulement sur les personnes

Un dialogue national peut être dominé par les questions de représentation politique, de partage des responsabilités et de répartition des fonctions.

Ces questions peuvent être importantes dans certaines circonstances.

Mais elles ne doivent pas occulter les problèmes institutionnels fondamentaux.

Si le dialogue se limite à redistribuer les positions de pouvoir sans modifier les mécanismes de leur exercice, il risque de reproduire les difficultés qu’il prétend résoudre.

La question centrale ne devrait donc pas être uniquement :

Qui gouvernera ?

Elle devrait également être :

Comment les institutions seront-elles gouvernées, contrôlées et rendues capables de remplir leurs missions ?

Il faut examiner les conditions de recrutement.

Il faut définir les responsabilités.

Il faut organiser les contrôles.

Il faut protéger les compétences.

Il faut rendre les résultats vérifiables.

Il faut enfin assurer la continuité des capacités au-delà des changements politiques.

Sans ces transformations, les institutions risquent de demeurer des ressources à conquérir plutôt que des instruments de développement collectif.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Rendre la République à ses institutions et les institutions à la collectivité

La République démocratique du Congo ne pourra durablement reconstruire ses capacités sans affronter la question de l’appropriation privée du pouvoir public.

Cette appropriation ne se manifeste pas uniquement dans les détournements financiers.

Elle peut apparaître dans les nominations, les marchés, les décisions administratives, les mécanismes de contrôle et les règles qui organisent l’accès aux ressources.

Elle peut progressivement transformer les institutions en instruments de distribution particulière.

Elle peut détruire les compétences.

Elle peut compromettre l’entretien des infrastructures.

Elle peut affaiblir la confiance des citoyens.

Elle peut enfin empêcher la République de convertir ses ressources en capacités durables.

La lutte contre ces phénomènes ne peut être réduite à une campagne morale ou à une succession de sanctions.

Elle exige une reconstruction institutionnelle.

Il faut distinguer la fonction publique de la propriété personnelle.

Il faut restaurer la compétence dans l’exercice des responsabilités.

Il faut rendre les décisions vérifiables.

Il faut protéger les mécanismes de contrôle.

Il faut assurer la continuité des savoir-faire.

Il faut organiser la correction des erreurs.

Le dialogue national doit donc dépasser la seule question de la conquête et de la répartition du pouvoir.

Il doit examiner les conditions dans lesquelles le pouvoir peut redevenir une responsabilité collective.

Car une République peut posséder des ressources considérables et demeurer incapable de les transformer.

Elle peut disposer de nombreuses institutions et ne pas obtenir les services attendus.

Elle peut proclamer des réformes et ne pas posséder les moyens de les appliquer.

La véritable refondation commence lorsque cette contradiction devient l’objet central de la décision politique.

Le pouvoir public n’est pas un patrimoine à partager. Il est une responsabilité à exercer.

Les institutions ne sont pas des récompenses à distribuer. Elles sont des capacités à construire, à préserver et à transmettre.

La République ne retrouvera sa puissance collective que lorsque ses moyens d’action cesseront d’être appropriés par des intérêts particuliers et seront effectivement consacrés à ses missions publiques.

Repères bibliographiques

  • Max Weber, Économie et société — Sociologie de la domination, patrimonialisme et bureaucratie.
  • Jean-François Médard, « L’État néo-patrimonial en Afrique noire », 1991 — Analyse du néopatrimonialisme.
  • Douglass C. North, Institutions, Institutional Change and Economic Performance, 1990 — Institutions et transformations économiques.
  • Peter Evans, Embedded Autonomy: States and Industrial Transformation, 1995 — Capacités étatiques et transformations industrielles.
  • Elinor Ostrom, Governing the Commons, 1990 — Institutions de coopération et gouvernance des ressources communes.
  • Merilee S. Grindle, Jobs for the Boys: Patronage and the State in Comparative Perspective, 2012 — Patronage et administration publique.
  • Michael Johnston, Syndromes of Corruption: Wealth, Power, and Democracy, 2005 — Configurations politiques et institutionnelles de la corruption.
  • Alina Mungiu-Pippidi, The Quest for Good Governance: How Societies Develop Control of Corruption, 2015 — Construction historique du contrôle de la corruption.

Contribution autonome au dialogue national congolais — Texte de réflexion et de proposition institutionnelle.

 

By amedee

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *