L’analyse des états financiers, des rapports d’exécution budgétaire et des synthèses ressources-emplois FFN pour la période 2021-2025 met en évidence une déconnexion critique entre l’objet social de l’établissement et l’affectation réelle de ses fonds. Sur un cumul de charges de 91,57 milliards CDF étalées sur cinq exercices, seuls 11,06 milliards CDF ont été investis dans le reboisement, pourtant l’activité principale de l’établissement public. Cela représente un ratio d’intervention globale dérisoire de 12,09 %.
Pour sortir le FFN de cette gestion scabreuse, la Cour des comptes a fait une vingtaine de recommandations devant aider cet établissement public à adopter une gouvernance dictée par la transparence et les outils modernes.
Pour la Cour des comptes, sur le plan opérationnel, l’octroi des financements au FFN doit être conditionné à un appel à projets public, transparent et fondé sur des critères techniques stricts. Les bénéficiaires doivent être agréés, disposer de capacités sylvicoles vérifiables et produire des garanties foncières. Les financements devraient être étalés sur plusieurs années, avec des décaissements conditionnés à la certification indépendante du taux de survie des plantations. La télédétection, le géo référencement GPS, les images satellites et les inventaires forestiers indépendants doivent devenir des outils obligatoires de certification des hectares reboisés.
Ainsi, le rapport recommande des mesures correctives et coercitives : établir une liste noire des structures impliquées dans des projets fictifs ou inéligibles, exiger le remboursement des fonds indûment perçus, réviser l’arrêté relatif aux crédits carbone afin d’intégrer le FFN comme bénéficiaire légal de la quotité de 10%, et adopter un plan triennal d’urgence pour restaurer le capital forestier dans les zones les plus dégradées.
Ces mesures, soutient la Cour des comptes, sont indispensables pour réorienter le FFN vers sa mission fondatrice, rétablir la confiance des assujettis et des partenaires, et transformer les recettes environnementales en résultats tangibles et durables pour le couvert forestier national.
Les observations relevées sont regroupées en trois catégories en fonction de leurs niveaux de risque, soit Élevé, Moyen et Faible, dont les effets et l’impact sont décrits ci-dessous:
