Lucas Alouma
De nombreux jeunes m’interpellent ces derniers temps sur la question de la réforme constitutionnelle. Ils souhaitent connaître ma position sur un sujet qui occupe de plus en plus l’espace public et qui suscite autant de passions que de confusions.
Je ne peux éluder cette interrogation. D’abord parce qu’elle touche au fondement même de l’organisation de l’État. Ensuite parce que la jeunesse a besoin de repères intellectuels clairs dans un débat où se mêlent souvent convictions sincères, intérêts politiques et interprétations parfois contradictoires.
Ma première observation est simple : la Constitution ne peut être analysée uniquement sous l’angle du droit constitutionnel.
Certes, les juristes et les constitutionnalistes ont toute leur place dans ce débat. Leur expertise est indispensable pour interpréter les textes, garantir leur cohérence et veiller au respect des principes fondamentaux de l’État de droit. Mais il serait erroné de considérer que la Constitution relève exclusivement de leur domaine.
Une Constitution est avant tout un cadre d’organisation de la vie collective. Elle détermine la manière dont une nation produit, distribue et protège ses richesses. Elle organise les institutions, les rapports de pouvoir, les mécanismes de décision publique et les conditions dans lesquelles les ressources nationales sont administrées.
À ce titre, la Constitution possède une dimension économique majeure.
Comme l’ont souligné plusieurs penseurs du développement, dont le Professeur Jo Sekimonyo dans certaines de ses réflexions, les institutions politiques ne peuvent être séparées des réalités économiques qui les sous-tendent. Derrière chaque disposition constitutionnelle se cachent des conséquences sur l’investissement, la gouvernance, la fiscalité, la gestion des ressources naturelles, les rapports avec les partenaires étrangers et, en définitive, sur les conditions de vie de la population.
C’est pourquoi le débat constitutionnel ne peut être confisqué par une seule discipline scientifique.
L’économiste, le sociologue, le politologue, l’historien, le philosophe, l’administrateur public et le citoyen éclairé ont également leur mot à dire. Une Constitution n’est pas seulement un texte juridique ; elle est aussi un projet de société.
Je constate malheureusement que certains spécialistes du droit tendent parfois à présenter certaines questions constitutionnelles comme des matières exclusivement techniques, alors qu’elles engagent en réalité des choix économiques, sociaux et civilisationnels beaucoup plus larges.
Prenons l’exemple des dispositions relatives à l’intégration régionale ou à l’unité africaine. Certains y voient uniquement une question de souveraineté juridique. Pourtant, derrière ces formulations se trouvent des mécanismes économiques très concrets.
L’histoire contemporaine montre que plusieurs accords économiques bilatéraux ou multilatéraux impliquent effectivement un transfert partiel de compétences ou une limitation volontaire de certaines prérogatives nationales. Les unions douanières, les marchés communs, les communautés économiques régionales, les unions monétaires ou encore les accords de libre-échange reposent précisément sur ce principe.
Lorsqu’un État accepte d’harmoniser ses tarifs douaniers, de coordonner sa politique monétaire ou de soumettre certains différends à des juridictions communes, il consent à partager une partie de son autonomie décisionnelle dans l’espoir d’obtenir des avantages économiques plus importants.
Il ne s’agit donc pas uniquement d’une question de droit, mais également d’une question de stratégie économique et de développement.
Le véritable débat devrait dès lors porter sur les finalités poursuivies : quels avantages le pays recherche-t-il ? Quels intérêts nationaux souhaite-t-il protéger ? Quels bénéfices économiques, sociaux ou géopolitiques attend-il de ces engagements ?
C’est seulement en répondant à ces questions que l’on peut apprécier pleinement la portée réelle de l’article 217 de la fameuse Constitution de la RDC qui dispose :
> « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. »
Il est important de comprendre que l’article précité parle de souveraineté économique nationale et non de souveraineté territoire.
Juridiquement, l’article 217 traite principalement de la possibilité pour la RDC de transférer ou partager certaines compétences souveraines dans le cadre d’organisations d’intégration régionale ou africaine (par exemple en matière commerciale, douanière, judiciaire ou monétaire), à l’image de ce qui existe dans plusieurs regroupements régionaux.
En revanche, la question de la cession du territoire national relève d’un autre régime constitutionnel. L’article 214 prévoit que :
> « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum. »
C’est précisément là que se situe le cœur du débat : certains interprètent l’article 217 comme une menace potentielle pour l’intégrité territoriale, tandis que peu soutiennent qu’il concerne uniquement le partage de certaines compétences étatiques dans le cadre de l’intégration africaine et non l’abandon d’une portion du territoire national.
À dire vrai : l’article 217 parle explicitement d’abandon partiel de souveraineté ; cet abandon peut être interprété économiquement comme un transfert de compétences à des structures communautaires africaines ; mais la cession du territoire national est encadrée séparément par l’article 214 et nécessite un référendum populaire.
Cette distinction entre souveraineté fonctionnelle (compétences de l’État) et intégrité territoriale (territoire national) est essentielle pour éviter les confusions actuelles dans le débat constitutionnel.
La réforme constitutionnelle mérite donc mieux que des slogans ou des affrontements de spécialistes aux connaissances situées. Elle exige une réflexion multidisciplinaire, rigoureuse et honnête.
La jeunesse doit comprendre que la Constitution n’est pas un texte abstrait réservé aux juristes. Elle est le contrat fondamental qui organise la vie politique, économique et sociale de la nation. Son étude exige de dépasser les frontières académiques pour embrasser l’ensemble des réalités qui façonnent l’avenir du pays.
C’est à cette condition que le débat pourra s’élever au-dessus des intérêts partisans et contribuer véritablement à la construction d’un État plus stable, plus efficace et davantage orienté vers le développement.
Penser, questionner et examiner les fondements de notre organisation politique est un devoir citoyen. Les grandes nations se construisent précisément sur leur capacité à débattre sereinement des questions qui engagent leur avenir.
À ce sujet, une interrogation me paraît légitime : n’est-ce pas la même Constitution qui a permis l’alternance politique que notre pays a connue ? N’est-ce pas sous son empire qu’un président a été contraint de quitter le pouvoir et qu’un autre lui a succédé selon les mécanismes prévus par les institutions de la République ?
Si tel est le cas, il convient de mesurer avec prudence la portée des débats actuels sur son éventuel remplacement.
Une Constitution n’est pas un simple texte juridique. Elle constitue la mémoire institutionnelle d’une nation. Elle est conçue pour s’inscrire dans la durée, traverser les générations, encadrer les conflits politiques et garantir la continuité de l’État au-delà des hommes qui exercent momentanément le pouvoir.
Une Constitution qui ne survit pas à plusieurs alternances cesse d’être véritablement une Constitution. Elle devient alors un instrument de circonstance, adapté aux intérêts du moment plutôt qu’à l’intérêt supérieur de la nation.
Dans toutes les démocraties stables, les constitutions connaissent des révisions régulières afin de s’adapter aux évolutions de la société, mais elles ne sont pas remplacées à chaque changement de contexte politique. Leur force réside précisément dans leur permanence.
Réviser une Constitution est une démarche normale. Aucune œuvre humaine n’est parfaite. Les réalités évoluent, les besoins changent, les institutions révèlent parfois des faiblesses qu’il faut corriger. Une révision permet d’améliorer le fonctionnement de l’État sans remettre en cause les fondements de l’ordre institutionnel.
Changer complètement de Constitution est une démarche beaucoup plus lourde de conséquences. Lorsqu’un pays s’habitue à remplacer sa Constitution au gré des circonstances politiques, il installe progressivement une culture d’instabilité juridique. Chaque génération de dirigeants peut alors être tentée de refonder les règles du jeu à son avantage, au lieu de s’y soumettre.
Le danger n’est pas seulement juridique ; il est également politique et psychologique. La confiance des citoyens dans les institutions repose sur la prévisibilité des règles. Si les règles fondamentales deviennent constamment variables, l’État lui-même perd une partie de sa crédibilité.
L’enjeu principal n’est donc pas de savoir si une Constitution est parfaite ou imparfaite. L’enjeu est de savoir si elle permet encore d’organiser pacifiquement la vie politique, de garantir les libertés fondamentales et d’assurer les alternances démocratiques.
Lorsqu’une Constitution remplit encore ces fonctions essentielles, la sagesse recommande généralement de la perfectionner plutôt que de la remplacer.
L’histoire montre que les nations prospères sont rarement celles qui changent constamment leurs règles fondamentales. Elles sont plutôt celles qui construisent patiemment une tradition institutionnelle stable, capable de résister aux passions du moment et aux ambitions individuelles.
La véritable force d’une Constitution ne réside pas dans la qualité de ses rédacteurs, mais dans sa capacité à survivre aux hommes, aux régimes et aux circonstances. C’est cette continuité qui fait la solidité des États et qui permet aux peuples de regarder l’avenir avec confiance.
Pour cette raison, la prudence commande de distinguer clairement la révision, qui améliore l’édifice, du changement intégral, qui risque parfois de fragiliser ses fondations.
Bref, une Constitution tire sa légitimité de sa capacité à encadrer plusieurs alternances et à s’inscrire dans la durée, tandis que les révisions permettent son adaptation sans rompre la continuité institutionnelle.
loucasalouma@yahoo.fr