La souveraineté numérique est devenue l’un des concepts phares — et les plus controversés — qui façonne les stratégies des pays à revenu faible et intermédiaire face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde. Au cœur de ce débat se trouve une réalité concrète : les infrastructures et les systèmes qui sous-tendent leurs économies numériques sont souvent construits, détenus ou exploités par des acteurs qu’ils ne contrôlent pas ni ne réglementent pleinement. Alors que l’IA transforme la fourniture des services publics, l’enjeu de la gestion de ces interdépendances n’a jamais été aussi crucial.
Ce sont là des préoccupations légitimes en matière de politique publique. De la Déclaration africaine sur l’intelligence artificielle au Sommet sur l’impact de l’IA organisé par l’Inde (a), la souveraineté s’est imposée comme un thème central et récurrent dans les débats mondiaux sur l’avenir numérique des nations. Mais les interdépendances mondiales qui traversent l’ensemble de la chaîne numérique exigent des compromis que peu de pays peuvent se permettre d’ignorer. Le véritable enjeu est donc de savoir comment gérer ces arbitrages de manière stratégique, en opérant des choix éclairés sur des questions essentielles : dans quels domaines est-il judicieux d’investir dans la propriété et le contrôle locaux ? Quelles capacités développer au niveau national ? À quels niveaux l’intégration aux infrastructures mondiales est-elle plus pertinente ?
La réponse variera selon le contexte. Pour un petit État insulaire ou touché par un conflit, les efforts en matière de souveraineté porteront avant tout sur la résilience des infrastructures, afin de garantir la continuité des services lorsque les systèmes sont mis à l’épreuve. Pour une économie émergente en plein essor portée par de fortes ambitions en matière d’IA, la priorité pourrait se déplacer vers le renforcement des capacités et le soutien au développement des start-up locales.
Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’abord de définir clairement les résultats attendus en fonction du contexte et des ambitions propres au pays, puis de déterminer comment gérer au mieux les arbitrages nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Peser les coûts de la localisation des données
La localisation des données est l’une des mesures qui illustre bien ces arbitrages. Il est souvent avancé que la conservation des données sur le territoire national (a) contribuerait à protéger les droits des citoyens sur leurs données, faciliterait l’application des lois en vigueur et permettrait de lutter contre les pratiques extractives et le contrôle opaque des plateformes sur les données. Dans la pratique, cependant, la localisation des données ne suffit pas à garantir une véritable responsabilité ; pour obtenir des effets durables en matière de protection des données, il faut aussi des cadres réglementaires solides, des capacités d’application des règles et des garde-fous techniques. Comme le soulignait le Rapport sur le développement dans le monde 2021, la confiance dans les systèmes numériques est un fondement essentiel du développement numérique, et une approche de la protection des données personnelles fondée sur les droits constitue le socle de cette confiance.
Parallèlement, les coûts financiers d’une approche de localisation généralisée, qui exige que toutes les données, indépendamment de leur sensibilité ou de leur profil de risque, soient stockées et traitées à l’intérieur des frontières nationales, peuvent s’avérer considérables pour les particuliers et les petites et moyennes entreprises (PME). Des données de l’OCDE montrent que des exigences de localisation strictes ou généralisées peuvent entraîner une hausse des coûts d’hébergement des données de l’ordre de 15 à 55 % (a), qui pèse particulièrement lourdement sur les PME.
La localisation des données illustre bien comment un seul choix de politique publique peut engendrer de nombreux arbitrages. Mais les décideurs ne sont pas seuls face à ces choix.
Des objectifs de souveraineté nationale à des voies communes
La quête de souveraineté n’est pas qu’un enjeu national. Les économies en développement qui partagent des valeurs et des intérêts communs peuvent prendre part à l’économie numérique mondiale en se positionnant ensemble.
Cette position collective se concrétise dans des accords régionaux — auxquels le Groupe de la Banque mondiale apporte son soutien. Des cadres structurants comme la Déclaration de Cotonou, adoptée par les ministres de l’Économie numérique des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, offrent aux pays un levier pour aligner leurs objectifs stratégiques et normatifs et coordonner progressivement leurs approches réglementaires. La même logique vaut pour les réformes de la commande publique : des normes communes et des exigences d’interopérabilité permettent aux pays d’influer collectivement sur la dynamique des marchés.
Enfin, l’enjeu de la souveraineté numérique concerne avant tout les citoyens et les communautés dont ces politiques sont censées améliorer la vie. Associer la société civile, les communautés concernées, le secteur privé et d’autres acteurs permettra de mettre en lumière des arbitrages que les pouvoirs publics, seuls, pourraient manquer. C’est précisément là qu’intervient le Groupe de la Banque mondiale, en aidant les gouvernements des pays en développement à définir des résultats concrets, évaluer les compromis nécessaires, dialoguer avec les populations et renforcer les capacités afin de transformer les aspirations en acquis durables pour le développement numérique.
Le Groupe de la Banque mondiale prépare actuellement une boîte à outils destinée à appuyer une approche de la souveraineté numérique axée sur les résultats. Elle fournira des orientations pratiques aux pays qui cherchent à concilier ces objectifs avec leurs ambitions de développement plus larges.
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