Par Luc Alouma
À mesure que le débat sur la réforme constitutionnelle s’intensifie, une réalité me frappe avec de plus en plus d’évidence : cette Constitution paraît bien plus solide, plus profonde et plus puissante qu’on ne l’imagine généralement.
Beaucoup la considèrent comme un simple texte juridique. D’autres la voient comme l’expression momentanée d’un rapport de force politique. Pourtant, les événements récents et l’histoire même de son application semblent révéler une tout autre réalité. Le développement que nous échouons d’atteindre est le fait de ne pas atteindre l’application effective de cette Constitution.
Au-delà des mots qui la composent, cette Constitution apparaît comme une véritable architecture institutionnelle dotée d’une logique propre, d’un esprit propre, presque d’une personnalité morale distincte de ceux qui l’ont conçue ou de ceux qui prétendent aujourd’hui la modifier.
Les juristes parleraient de suprématie constitutionnelle. Les philosophes évoqueraient l’existence d’une volonté collective supérieure. Les politologues y verraient l’expression durable du pacte national. Peu importe le vocabulaire utilisé, le constat demeure : ce texte a fini par acquérir une autonomie qui dépasse les ambitions de ses auteurs et les intérêts des acteurs politiques du moment.
L’histoire récente de la RDC en fournit une illustration remarquable.
Nombreux étaient ceux qui affirmaient que cette Constitution avait été conçue pour protéger durablement un homme ou un régime. Pourtant, lorsque vint l’heure de l’alternance politique, elle démontra exactement le contraire. Malgré les pressions, malgré les résistances, malgré l’immense appareil politique, administratif et intellectuel mobilisé pour prolonger un pouvoir devenu contesté, la logique constitutionnelle finit par s’imposer.
Avec le recul, l’alternance de 2018 apparaît moins comme la victoire d’un camp politique sur un autre que comme la démonstration de la force intrinsèque des institutions lorsqu’elles survivent aux hommes.
Cette Constitution a obligé les acteurs à composer avec elle.
Elle a rappelé que l’État n’appartient à personne.
Elle a rappelé que les dirigeants passent mais que les règles demeurent.
Elle a rappelé que l’autorité politique ne peut durablement se placer au-dessus de la norme fondamentale.
C’est précisément pour cette raison que les débats actuels sont si passionnants.
Ils révèlent l’existence d’une confrontation philosophique profonde entre deux visions du pouvoir.
D’un côté se trouve la logique du pouvoir, qui considère les institutions comme des instruments au service des ambitions humaines.
De l’autre côté se trouve la logique du développement, qui considère les institutions comme des mécanismes destinés à protéger l’intérêt collectif contre les excès des ambitions individuelles.
La Constitution devient alors le terrain principal de cette confrontation.
Je me réjouis intellectuellement de cette tension, non parce qu’elle divise le pays, mais parce qu’elle révèle l’importance exceptionnelle de ce texte dans la conscience nationale.
Pour la première fois depuis longtemps, les Congolais semblent redécouvrir qu’une nation ne repose pas uniquement sur ses dirigeants mais aussi sur les règles qui organisent leur exercice du pouvoir.
Cette prise de conscience est essentielle. Car le développement ne se construit jamais autour des individus.
Les individus sont mortels.
Les générations se succèdent.
Les leaders apparaissent puis disparaissent.
Les héros eux-mêmes finissent par quitter la scène.
En revanche, les institutions demeurent.
Le véritable développement est toujours institutionnel avant d’être personnel.
Les pays prospères ne sont pas ceux qui attendent éternellement l’homme providentiel.
Ce sont ceux qui construisent des mécanismes capables de produire des résultats indépendamment des qualités ou des défauts des dirigeants du moment.
L’une des grandes faiblesses de l’Afrique contemporaine est précisément son incapacité à dépersonnaliser l’État.
Nous continuons à attendre le sauveur.
Nous cherchons l’homme exceptionnel.
Nous plaçons nos espoirs dans les individus.
Nous attribuons nos succès ou nos échecs aux personnes plutôt qu’aux systèmes.
Cette culture politique est héritée de la logique du pouvoir.
Elle entretient l’idée que le destin d’une nation dépend d’une personnalité exceptionnelle.
Or les nations modernes se construisent sur une idée inverse : le pouvoir appartient aux institutions et non aux hommes.
Dans cette perspective, l’État apparaît comme l’une des plus grandes inventions de l’intelligence humaine.
Il constitue une personne morale supérieure aux individus qui l’animent temporairement.
Il organise les compétences.
Il répartit les responsabilités.
Il coordonne les énergies collectives.
Il assure la continuité nationale au-delà des générations.
En démocratie, cette personne morale est placée au-dessus des personnes physiques.
Même le Président de la République est soumis à des règles qu’il n’a pas créées seul.
Même la majorité politique doit respecter des limites qui lui préexistent.
Même les aspirations populaires doivent s’inscrire dans un cadre institutionnel destiné à protéger l’équilibre général de la société.
C’est précisément cela qui distingue un État moderne d’un pouvoir personnel.
À cet égard, le Professeur BUKASSA nous rappelle que les grandes constitutions de l’histoire ne sont pas seulement l’œuvre des juristes.
Montesquieu n’était pas professeur de droit constitutionnel.
Jean-Jacques Rousseau n’était pas constitutionnaliste au sens moderne du terme.
Pourtant leurs réflexions ont profondément façonné la pensée constitutionnelle contemporaine.
De même, la Constitution congolaise de Luluabourg de 1964 fut élaborée dans un contexte où participaient des parlementaires, des chefs coutumiers, des syndicalistes, des représentants de la société civile et diverses composantes de la nation.
Une Constitution n’est donc pas uniquement un document juridique.
Elle est avant tout l’expression d’un contrat social.
Elle traduit la manière dont un peuple décide de vivre ensemble.
Elle organise les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Elle fixe les limites du pouvoir.
Elle protège les générations futures contre les passions du présent.
Pour cette raison, une Constitution ne devrait jamais être abordée comme un simple outil destiné à répondre à des intérêts immédiats ou circonstanciels.
Elle appartient davantage à l’histoire qu’à l’actualité.
Elle appartient davantage à la nation qu’aux gouvernements.
Elle appartient davantage aux générations futures qu’aux acteurs politiques du moment.
Le véritable enjeu du débat actuel n’est donc pas de savoir qui remportera une bataille politique.
Il est de savoir si la RDC choisira définitivement la logique du développement fondée sur la primauté des institutions ou si elle continuera à s’enfermer dans la logique du pouvoir centrée sur les hommes.
L’avenir du pays dépend probablement de la réponse à cette seule question.
loucasalouma@yahoo.fr